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Das Neueste aus juristischen Fachzeitschriften

Liste der aggregierten Zeitschriften

(Essentiel Droit des contrats, 02.10.2025)
Un nouveau revirement de jurisprudence en matière de prêts libellés en devises étrangères ! Suite et fin : la mise en application du revirement
(Essentiel Droit des contrats, 02.10.2025)
Présomption de responsabilité décennale et preuve de l'imputabilité des désordres
(Essentiel Droit des contrats, 02.10.2025)
Opposition au paiement par chèque et charge de la preuve
(Essentiel Droit des contrats, 02.10.2025)
La date certaine au service de la résolution des conflits entre baux ruraux successifs
(Essentiel Droit des contrats, 02.10.2025)
L'absence de la mention du lieu de délivrance de la carte professionnelle n'affecte pas la validité du mandat
(Essentiel Droit des contrats, 02.10.2025)
Un nouveau revirement de jurisprudence en matière de prêts libellés en devises étrangères ! Partie I : la formulation du revirement
(Essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 01.10.2025)
Opposition à brevet : l'irrecevabilité des requêtes nouvelles en modification du brevet en appel
(Essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 01.10.2025)
La Chine sanctionnée par l'OMC pour ses règles de protection des intérêts chinois dans les contentieux FRAND
(Essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 01.10.2025)
Non-respect du périmètre d'une cession partielle de marques : résiliation unilatérale du cédant refusée
(Essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 01.10.2025)
Pas de forclusion de l'action en contrefaçon autre que dans les conditions de la législation européenne

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