Bruno Mathis, chercheur associé au laboratoire Chrome, Université de Nîmes, a récemment soutenu une thèse intitulée : "La laborieuse transformation numérique de la Justice.
L'informatique judiciaire en France, de 1967 à nos jours". [...]
Bruno Mathis, chercheur associé au laboratoire Chrome, Université de Nîmes, a récemment soutenu une thèse intitulée : "La laborieuse transformation numérique de la Justice.
L'informatique judiciaire en France, de 1967 à nos jours". [...]
Les préfets se montrent particulièrement actifs dans la gestion du mouvement lycéen qui se développe depuis une quinzaine de jours. Après les admonestations visant les
parents, une cascade d'arrêtés préfectoraux est intervenue, prononçant différents types d'interdictions. [...]
L'association Alliance Anti-Corrida a demandé au maire de Palavas-les-Flots d'user de son pouvoir de police administrative pour empêcher la corrida avec mise à mort,
prévue le 10 octobre 2026. Celui-ci a refusé et ce refus a suscité un recours en référé-suspension devant le juge administratif de Montpellier. [...]
Les manifestations lycéennes de ces derniers jours, accompagnées de violences et de destructions, ont suscité l'émergence d'un nouvel instrument administratif pour le moins
inhabituel. Certains préfets ont envoyé une lettre personnelle aux parents de mineurs gardés à vue pour leur rappeler leur responsabilité du fait des dommages [...]
L'avis consultatif rendu le 29 septembre 2026 par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dépasse largement le cadre des sanctions fiscales dont il traite directement.
Il précise en effet les conditions dans lesquelles une sanction automatique ou forfaitaire reste compatible avec la Convention européenne de sauvegarde des droits [...]
La décision rendue le 21 septembre 2026 par le Conseil d'État confirme la légalité du décret du 27 juin 2025 qui élargit les espaces sans tabac, en particulier à proximité
des lieux fréquentés par des mineurs et limite, pour ces mêmes mineurs, la vente des produits du tabac et du vapotage. [...]
Philippe Brun, membre du Parti socialiste, est député de l'Eure depuis 2022. Fin juin 2026, il annonce sa candidature à la Primaire socialiste, déclarant porter "une troisième
voie". Il obtient normalement les parrainages nécessaires à cette candidature. Mais le 16 septembre, il est "suspendu à titre conservatoire "du parti, suite à [...]
« Je le dis parce qu’on est en famille et que personne n’enregistre ». Hélas, l'aumônier était bien imprudent, car quelqu'un enregistrait. Ce 7 octobre 2025, on célébrait
la Saint Michel, patron des parachutistes dans la cathédrale de Carcassonne. En prononçant son homélie devant les militaires des 3e et 8e RPIMa, tous en uniforme, [...]
La décision rendue le 8 septembre 2026 par la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme l'ordonnance de non-lieu concernant la plainte déposée
à l'encontre d'Olivia Zémor, présidente d'EuroPalestine, pour le délit prévu par l'article 225-2 du code pénal, la "provocation à la discrimination, à la [...]
La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) se prépare à juger une affaire Lertimene particulièrement éclairante sur la notion de discrimination directe ou indirecte.
Nous disposons déjà des conclusions de l'avocate générale Tamara Capeta publiées le 3 septembre 2026. [...]