Compte rendu par Robin Leconte (Institut des sciences sociales du politique [ISP], ENS Paris- Saclay)
Sous le titre Vichy et la justice, Jacques Duret publie une version remaniée de sa thèse de doctorat qui avait pour objet un « sujet circonscrit » (p. 252) : les tribunaux civils et les juridictions d’exception du ressort de la Cour d’appel de Paris, englobant le bassin francilien élargi aux départements de l’Eure-et-Loir, de la Marne, de l’Aube et de l’Yonne. On saisit tout l’intérêt qu’il y a à se consacrer aux archives des juridictions ordinaires lorsque l’auteur rappelle que le nombre de prévenus envoyés devant des tribunaux correctionnels augmente de près de 70 % durant les années 1941-1943. Cette hausse spectaculaire démontre que le régime de Vichy recourt massivement à cette justice pour établir et maintenir un ordre social et politique qui réponde aux préceptes de la Révolution nationale.
Le premier chapitre retrace les grandes évolutions de la répression politique en France, menée par les juridictions ordinaires comme les juridictions d’exception. Ce point de départ utile permet de mesurer la profondeur historique de la notion d’infraction politique et la difficulté pour la définir clairement, en soulignant les modalités fort variées selon lesquelles la justice s’en est saisie depuis la Révolution française. L’auteur insiste ensuite sur le durcissement de la répression politique en 1939-1940, sous la Troisième République, en lien avec le contexte géopolitique, avant d’aborder l’ensemble des juridictions d’exception mises en place par Vichy à partir de l’été 1940, qui se multiplient à mesure que le régime se radicalise, notamment en 1944. Jacques Duret souligne que la volonté d’instituer un régime d’exception pour les affaires impliquant des communistes précède de plusieurs mois leur entrée dans la lutte armée, conduisant Joseph Barthélémy, aidé du ministère de l’Intérieur, à créer les sections spéciales au mois d’août 1941.
Revenant au point de départ chronologique de l’étude, le deuxième chapitre du livre s’attache à souligner les difficultés quotidiennes qui ralentissent la justice ordinaire dans l’exercice de ses prérogatives en 1940, du fait notamment de la pénurie de magistrats (du parquet comme du siège) liée à la mobilisation puis à l’exode. D’autre part, la déclaration de l’état de siège en septembre 1939 modifie la ligne de partage entre justice civile et justice militaire au bénéfice de la seconde. Parmi les infractions directement liées à la guerre, la justice ordinaire n’est saisie que des propos défaitistes, lesquels donnent lieu à d’intéressants développements pour la période de la Bataille de France. L’auteur cherche enfin à éclairer le processus de remise en marche de la justice ordinaire une fois les armistices signés, et avant que l’État français n’entame à proprement parler la répression politique de ceux qu’il a désignés comme ses ennemis.
Le chapitre 3 s’attache à décrire les modalités par lesquelles les tribunaux sont soumis au contrôle à la fois des ministres successifs de Vichy et des forces occupantes, obsédés notamment par la sévérité des jugements. À travers la correspondance entre tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris et autorités de Vichy, Jacques Duret souligne la progressive mise au pas de la justice française, inféodée aux décisions prises à Vichy, mais aussi aux desiderata allemands. La justice du Reich en France renforce son emprise à mesure que la Résistance s’affirme et sa préoccupation principale concerne les affaires liées aux communistes. Après Alain Bancaud dans Une exception ordinaire[1] ou Gaël Eismann dans Hôtel Majestic[2], Jacques Duret éclaire la façon dont les tribunaux allemands court-circuitent les procédures françaises, soit qu’ils considèrent les prévenus comme devant être jugés par eux, soit qu’ils estiment insuffisantes les peines infligées par la justice française. Jacques Duret évoque à cet égard la « compétition » (p. 94) entre les juridictions françaises et allemandes, dès 1942 notamment.
À partir du chapitre 4, l’auteur reprend pas à pas la chronologie. Entre septembre 1940 et l’été 1941, la justice civile est avant tout préoccupée des délits d’opinion (chapitre 4) puisque le régime se met progressivement en place. Jacques Duret confirme une certaine forme de continuité juridique entre la Troisième République et le régime de Vichy, au sens où les délits d’opinion sont jugés, en 1940-1941, en vertu de décrets pris en septembre 1939 et janvier 1940, détournés de leur fonction première pour asseoir le contrôle du nouveau régime sur la population. Les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris se saisissent aussi des premiers cas de propagande communiste ou étrangère, soit les premières formes de résistance et d’opposition (chapitre 5). Si la situation est complexe en zone occupée jusqu’en juin 1941 du fait du pacte germano-soviétique, les magistrats français reçoivent des instructions claires de la Chancellerie à l’endroit des tentatives de déstabilisation du régime venues des rangs des membres clandestins du PCF. Jacques Duret souligne les craintes qu’inspirent les offenses au chef de l’État, perçues comme les ferments d’une contestation multiforme à l’encontre du gouvernement de Vichy. L’auteur insiste sur les fortes différences entre les tribunaux alors que la politique répressive n’est pas encore uniformisée. Les magistrats sont parfois livrés à eux-mêmes devant des cas de propagande ou de délits d’opinion difficiles à qualifier juridiquement.
À partir de juin 1941, lorsque s’opère le basculement des communistes dans la Résistance armée, le contexte judiciaire évolue rapidement. Consacrés à la période août 1941-septembre 1942, les chapitres 6 et 7 reviennent ainsi sur la genèse des deux juridictions d’exception chargées de lutter spécifiquement contre la résistance communiste et les oppositions politiques : les sections spéciales et le tribunal d’État. Vichy espère alors beaucoup de la « complémentarité répressive » (p. 247) entre justice d’exception et justice ordinaire. Jacques Duret aborde aussi le serment de fidélité au chef de l’État, imposé à la magistrature en août 1941, tandis que la même obligation est faite aux militaires. Peut-être cette question de l’allégeance des juges aurait mérité d’être davantage approfondie pour en comprendre les effets sur la profession. Certes, comme l’avance l’auteur, certains magistrats, notamment résistants, prêtent leur serment conscients que cet acte n’emporte « aucune conséquence réelle » (p. 151). Cependant, l’ensemble des juges et des procureurs, dont certains se sentent ainsi davantage liés au régime, réagit-il de façon homogène ? Plus généralement, Jacques Duret souligne bien comment le virage répressif entamé en août 1941 modifie en retour le quotidien des tribunaux correctionnels, qui répondent désormais à un « nouveau paradigme répressif » fait de condamnations pour des affaires contrevenant à l’ordre social et à l’ordre moral du régime de Vichy : les dossiers liés aux affaires communistes diminuent fortement, voire disparaissent, à l’instar des offenses au chef de l’État et des propos défaitistes ; ils sont remplacés notamment par les infractions au second statut des Juifs de juin 1941.
Jacques Duret retrace ensuite la naissance des sections spéciales, rattachées aux cours d’appel en zone occupée. Juridictions d’exception dédiées spécifiquement à la répression des menées communistes, elles contreviennent aux règles les plus élémentaires du droit pénal français et se saisissent des actes conduits par des « fauteurs de troubles sociaux » (p. 161) inspirés par la propagande du PCF. C’est après la manifestation communiste du 13 août 1941 à Paris que le projet d’une juridiction consacrée directement aux communistes prend forme le 14 août 1941 à Vichy. L’attentat de Barbès le 23 août fournit aux occupants l’occasion d’accentuer la pression. Néanmoins, Jacques Duret insiste sur un point important : « l’initiative de la répression est bien française ». Dans le chapitre 7, il retrace finement le déroulement et l’issue de la première audience de la section spéciale parisienne, qui ne donne pas satisfaction : trois condamnations à mort sont prononcées sur les six exigées par les Allemands. Selon l’auteur, si les magistrats versent dans l’arbitraire, ils ne se compromettent pas entièrement. De ce relatif insuccès de la répression, qui souligne en creux la marge de manœuvre qui demeure encore chez les juges, nait une nouvelle juridiction : le tribunal d’État. Entièrement à la main d’un pouvoir politique déçu du manque d’engagement répressif des magistrats professionnels, il peut être saisi par le Conseil des ministres dans la lignée « des plus pures juridictions d’exception » (p. 185). Il prononcera les trois condamnations à mort restantes.
Dans les deux derniers chapitres, Jacques Duret interroge les effets de la radicalisation juridique à l’œuvre à partir de septembre 1942 jusqu’à la fin du gouvernement de Vichy en août 1944. Dans une logique de maintien de l’ordre, la justice devient l’un des instruments de la survie du régime. Plus précisément, les faits de résistance les plus graves sont captés par la justice allemande, qui laisse aux magistrats français les affaires de propagande communiste. L’auteur démontre d’ailleurs qu’à mesure que le cours de la guerre tourne en faveur des Alliés, les juges, même pressés d’être de plus en plus intransigeants et brutaux, demeurent globalement rétifs à appliquer les mesures draconiennes envisagées par Vichy. Les magistrats professionnels des sections spéciales, les membres désignés du tribunal d’État – en réalité surtout saisis de dossiers économiques et d’avortements – font même preuve d’une certaine « clémence » (p. 223), qui ne signifie pas qu’ils fassent preuve d’une forme de résistance, tandis que la nature des affaires jugées par les tribunaux correctionnels change elle aussi. Après avoir participé à la politique antisémite du régime, des dossiers de déserteurs à l’intérieur ou d’évadés parviennent devant ces tribunaux en 1943, avant que la répression politique disparaisse presque entièrement des rôles d’audience en 1944.
Jacques Duret propose ainsi une étude précieuse sur les tribunaux correctionnels et les juridictions d’exception du ressort de la Cour d’appel de Paris entre 1940 et 1944. Elle permet de relativiser le rôle des sections spéciales rattachées aux cours d’appel dans la répression de la Résistance, communiste en particulier, qui est surtout assurée par l’occupant, avec l’aide de la Milice à partir de 1944. La justice ordinaire se situe dès lors à la marge de la répression politique.
Si l’on imagine aisément les aléas des archives, certains exemples et certaines trajectoires manquent un peu d’incarnation, laissant parfois le lecteur sur sa faim. On peut aussi regretter que la sociologie des magistrats des différentes juridictions ne soit pas poussée plus avant. Toutefois, cette étude complète utilement les travaux des autres spécialistes de la justice sous Vichy. Grâce à l’approche quantitative et en révélant la richesse des archives judiciaires encore inexploitées, ce livre devrait susciter d’autres travaux afin de mieux cerner l’une des institutions centrales de l’exercice du pouvoir de Vichy.
[1] Alain Bancaud, Une exception ordinaire ? La magistrature en France (1930-1950), Paris : Gallimard, 2002, 528 p.
[2] Gaël Eismann, Hôtel Majestic: Ordre et sécurité en France occupée (1940-1944), Paris : Taillandier, 2010, 590 p.
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