Jean-Paul

Compte rendu par Jean-Pierre Le Crom (Nantes Université et CNRS, UMR _C 6297 Droit et Changement social)

L’histoire du monde judiciaire pendant la Seconde Guerre mondiale et le régime de Vichy est désormais assez bien connue. Si l’on ne sait pas grand-chose sur celle des professeurs de droit[1], celle des avocats est bien documentée grâce à l’édition d’un certain nombre de témoignages et de souvenirs – ceux de Maurice Garçon[2], notamment – et de travaux de recherche comme ceux de Jean-Louis Halpérin (oublié dans la bibliographie)[3], Catherine Fillon[4], Liora Israël[5] et Robert Badinter[6] pour n’en citer que quelques-un(e)s. La magistrature a fait, quant à elle, l’objet d’une somme un peu ancienne d’Alain Bancaud[7] (2002) et d’un ouvrage collectif déjà dirigé par Jean-Paul Jean : Juger sous Vichy, juger Vichy.[8]

Si l’auteur n’est pas universitaire, il est néanmoins très bien connu des juristes et notamment des historiens du droit. Président de chambre à la Cour de cassation, il fut aussi professeur associé à l’université de Poitiers. Auteur de plusieurs ouvrages sur l’histoire de la justice, il est également vice-président de l’Association pour l’histoire de la justice et secrétaire général de l’Association des cours suprêmes judiciaires francophones.

Dans ce nouvel ouvrage, Jean-Paul Jean traite principalement des juges pendant le régime de Vichy et du sort réservé à certains d’entre eux avec l’épuration. Le propos se veut nuancé. On citera ici un extrait du livre qu’on pourrait considérer comme une sorte de résumé (p. 201) : « Les magistrats résistants ont été peu nombreux, notamment dès 1941. Et ces quelques-uns ont prêté serment à Pétain pour ne pas être découverts, comme cela est le cas pour Maurice Rolland, Max Gibert, Robert Vassart ou René Parodi. Le refus de Paul Didier a été un acte courageux, mais solitaire. À l’autre extrémité, les magistrats collaborateurs ont également été une minorité. Au milieu, l’immense majorité des magistrats, conservateurs, attachés à l’ordre, certains plus répressifs que d’autres mais par tradition légalistes, hiérarchisés et généralement attentistes et prudents, qui se sont situés, tout au long de la guerre, dans une zone grise, en essayant de s’éviter de s’exposer. L’évolution de la magistrature par rapport à la personne du maréchal Pétain et du régime de Vichy a été identique à celle des autres Français, au fur et à mesure de l’évolution des difficultés de l’Occupation et de l’évolution des Alliés. »

Identique ? À voir. Si l’on ne peut qu’être globalement d’accord avec ce constat tout en nuances, on pourrait aussi affirmer que le corps des magistrats en général, et naturellement à l’exception de quelques courageux, a été plutôt servile face un régime qui a jeté aux orties les libertés publiques dont ils auraient dû être les premiers défenseurs. Rappelons rapidement, en reprenant l’auteur, quelques ignominies du régime dit de Vichy et de son chef Philippe Pétain en matière de justice. D’abord le serment d’allégeance à Pétain et à l’État français. Un magistrat – un seul ! – refusera de courber la tête. Bien sûr, comme l’expliquent d’ailleurs fort bien certains magistrats résistants et Jean-Paul Jean à leur suite, agir comme Paul Didier les aurait immédiatement désignés comme des adversaires du régime et aurait donc entravé leur résistance. L’argument peut être entendu. Ceci dit, un, ce n’est quand même pas beaucoup.

Au-delà du serment de fidélité qui, de fait, n’emportait pas beaucoup de conséquences concrètes, la tache indélébile portée sur le régime de Vichy en matière judiciaire est la création des sections spéciales et des cours martiales, juridictions d’exception créées au service de l’ordre nazi. Jean-Paul Jean explique avec subtilité les réactions souvent opposées des magistrats désignés, et quelquefois candidats, à ces fonctions très exposées (plusieurs seront exécutés par la Résistance).

Le livre revient aussi sur l’inique procès de Riom, censé juger les soi-disant responsables de la défaite (Blum, Daladier, Gamelin…) et abandonné sous la pression des Allemands par peur du ridicule.

Beaucoup d’autres aspects sont développés dans ce livre d’une grande richesse informative. La première partie, consacrée spécifiquement au régime de Vichy, aborde ainsi, outre les sujets évoqués plus haut, la question de l’exclusion des magistrats juifs et francs-maçons, le faible nombre de résistants en leur sein ou encore l’importance de la catégorie dite des vichysto-résistants, à l’exemple d’André Mornet, membre de la commission de révision des naturalisations sous Vichy puis procureur général au procès Pétain à la Libération.

La seconde partie est consacrée à l’épuration, devant les cours de justice mais pas seulement, au procès Pétain, ainsi qu’à celui de Nuremberg (où quelques Français jouent un rôle important, comme Robert Falco ou Henri Donnedieu de Vabres), de même qu’à l’évolution de la magistrature après le second conflit mondial, avec notamment l’arrivée des premières magistrates, chapitre particulièrement intéressant.

Sur un plan formel, on notera aussi l’abondance des illustrations et des encadrés (photos, dessins, lettres, extraits d’archives, portraits) souvent bienvenus, quelquefois superfétatoires.

L’ouvrage est donc riche, nourri par les meilleurs travaux déjà réalisés sur le sujet ainsi que par des sources originales, privées comme publiques, et en particulier les dossiers de carrière des magistrats qui sont portraitisés ici. C’est en effet l’originalité de ce livre que d’être composé de portraits. L’auteur a choisi de ne pas faire un dictionnaire biographique, genre assez tendance dans les sciences sociales depuis quelques années, mais d’intégrer les notices biographiques dans un récit plus général. À côté de figures assez connues comme Paul Didier ou André Mornet, on découvrira les biographies de Léon Lyon-Caen, du bâtonnier Charpentier, de Raphaël Alibert puis de son successeur Joseph Barthélemy au ministère de la Justice, de « collabos » comme Maurice Gabolde ou de résistants comme René Parodi et Maurice Rolland. Ces portraits occupent une très large place dans cet ouvrage et le rendent ainsi assez singulier mais suffisamment neuf pour désormais compter parmi les indispensables sur l’histoire de la justice sous Vichy.

[1] Danièle Lochak, « La doctrine sous Vichy ou les mésaventures du positivisme », in CURAPP, Les usages sociaux du droit, Paris : PUF, 1989, p. 252-285 ; Jean-Pierre Le Crom, « René Savatier, un juriste de droite en Résistance », Cahiers Jean-Moulin [En ligne] 10/2024. URL : http:// journals.openedition.org/cjm/3166

[2] Maurice Garçon, Journal, 1939-1945, Paris : Les Belles Lettres, 2022.

[3] « La législation de Vichy relative aux avocats et aux droits de la défense », Revue historique, t. 286, juillet-septembre 1991, p. 143-156.

[4] Le barreau de Lyon dans la tourmente : de l’Occupation à la Libération, Lyon : Aleas éditeur, 2003.

[5] Robes noires, années sombres. Avocats et magistrats en Résistance pendant la Seconde Guerre mondiale, Paris : Fayard, 2005.

[6] Un antisémitisme ordinaire. Vichy et les avocats juifs (1940-1944), Paris : Fayard, 1997.

[7] Une exception ordinaire. La magistrature en France (1930-1950), Paris : Gallimard, 2002.

[8] Paris : AFHJ/La Documentation française, coll. Histoire de la justice, n° 29, 2019.

Episode Description

In this episode of Talking about Methods, Professor Linda Mulcahy talks to Dr Kate Rossmanith about unstructured and narrative interviewing. Kate walks us through her experience of working with persons who have been entangled in the criminal justice system as offenders, victims or family members of victims. She tells us why she never asks, ‘What happened?’ and shares the single question she prepares for her unstructured interviews. She talks about the difficulty of holding somebody’s experience while not appropriating their pain, data that feels like quicksand and how to sit with complex unstructured material as a researcher.

Readings recommended by Kate Rossmanith 

• Jackson, M. (2017) ‘After the Fact: The Question of Fidelity in Ethnographic Writing,’ in Anand Pandian and Stuart McLean (eds) Crumpled Paper Boat: Experiments in Ethnographic Writing, Durham, NC: Duke University Press, pp. 48-67
• Tumarkin, M (2014) ‘This Narrated Life: The Limits of Storytelling,’ Griffith Review 44, 183–92
• Wettergren, A. (2015) ‘How do we know what they feel?’ in H. Flam and J. Kleres (eds) Methods of Exploring Emotions, New York: Routledge, pp 115–24.

By the Speaker:

Rossmanith, K. (2024) ‘Imagining Closure as a Proprioceptive Problem’, Emotions: History, Culture, Society 8, pp. 297-308

Rossmanith, K., (accepted, in press) ‘Beyond Story, Voice and Narrative: Methods to understand victims’ experiences in the process of justice’, in Holder, R., Michel-Luviano, V. & Bosma, A. (eds.), Research Handbook on Victims, Rights and Justice, Edward Elgar Publishing

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Romain Pasquier, Vincent Simoulin, Julien Weisbein (dir.), La gouvernance territoriale. Processus, reconfigurations, contestations

Compte rendu par Frédéric Santamaria (Univ. Grenoble Alpes, CNRS, Sciences Po Grenoble – UGA [School of Political Studies Univ. Grenoble Alpes], Pacte, 38000 Grenoble)

Le sentiment qui ressort à la lecture des contributions de cette troisième édition est celui d’une désillusion face aux espoirs portés par la notion de gouvernance territoriale. En effet, au tournant des années 1990-2000, malgré les critiques, elle apparaissait comme porteuse d’une promesse de recomposition de l’action publique grâce à une plus grande ouverture sur la société, à la promotion de la participation et à de nouvelles formes de coopération entre acteurs territoriaux fondées sur la proximité. Dans cette perspective normative, la gouvernance territoriale remettait en cause la verticalité gouvernementale alors fortement questionnée. Cependant, la notion de gouvernance territoriale peut aussi être mobilisée comme un outil analytique pour mesurer les évolutions des rapports, au niveau territorial, entre gouvernance et gouvernement. De ce point de vue, l’ouvrage expose, à partir d’un large éventail de thématiques et de contributions issues de champs disciplinaires variés, des évolutions marquées par des remises en cause et des combinaisons de logiques où coexistent appel à la proximité, verticalité et complexification de l’action publique territoriale.

La gouvernance territoriale, définie dans l’introduction comme « l’ensemble des situations de coopération qui ne peuvent être totalement ordonnées par la hiérarchie », fait l’objet de contributions qui abordent, dans la première partie de l’ouvrage, cette notion sous différents prismes. Jacques Caillosse analyse l’impact de la gouvernance sur le droit et montre que, malgré les tensions entre la logique juridique fondée sur la norme et la hiérarchie et celle de la gouvernance, basée sur la souplesse, le droit est lui-même issu de mécanismes de gouvernance. Il souligne aussi l’apparition de nouveaux termes (régulation, contractualisation, participation) que le droit peine à définir mais ne peut ignorer, car ils reflètent l’évolution de la société. La production d’un vocabulaire est également au centre de la contribution de Sébastien Ségas, qui souligne que la référence à la gouvernance permet, dans le champ politique cette fois, de légitimer l’action. Ainsi, ce n’est pas tant l’objectif de l’action qui est en jeu dans la gouvernance territoriale que le processus mobilisant les attendus de la gouvernance (par exemple : partenariat, animation), notamment quand ils sont appliqués aux politiques publiques territoriales. La contribution de Robert Jessop offre un cadre critique : la gouvernance territoriale traduit des imaginaires économiques dominants (compétitivité, innovation, attractivité) au sein des politiques publiques. Ces imaginaires simplifient la complexité, sont sélectifs et liés à des rapports de pouvoir favorisant certaines échelles (métropoles, régions) et élites. La gouvernance participe ainsi au rescaling (rééchelonnement) de l’État et constitue un champ de luttes entre différentes visions du développement. Sur un autre registre critique, Stéphane Cadiou interroge la place croissante des experts dans l’élaboration des politiques territoriales depuis la décentralisation. La technicisation pousse les élus à s’appuyer sur des savoirs spécialisés, mais peut éloigner les citoyens et renforcer la légitimité des discours experts. Malgré l’existence d’une expertise citoyenne, un décalage entre logiques politiques, professionnelles et citoyennes peut nourrir un désenchantement démocratique. Cette première partie du livre s’achève avec Alistair Cole et Romain Pasquier, qui soulignent que, malgré l’intégration européenne, la diversité des formes d’État au sein de l’Union européenne et des rapports aux territoires persiste. Si des formes de territorialisation de la gouvernance émergent, elles ne traduisent pas un simple transfert de pouvoirs mais une recomposition des relations et des modes d’action entre États et territoires.

La seconde partie de l’ouvrage aborde la gouvernance territoriale à travers plusieurs thématiques liées à différents processus. Si les institutions métropolitaines représentent un progrès selon Philippe Estèbe, la gouvernance ne peut se limiter aux cadres institutionnels, la métropolisation impliquant la gestion de flux entre territoires (mobilités, eau, énergie). L’auteur appelle donc à une coopération renforcée entre institutions pour permettre « l’intégration du dehors » et la prise en compte, via des dispositifs participatifs, des usagers non-résidents. Le chapitre suivant traite de la territorialisation des politiques climatiques locales en France et souligne les difficultés à intégrer la question climatique malgré la possibilité de mobiliser des outils de planification ad-hoc (par exemple : Plan Climat-Air-Énergie-Territorial). Ces obstacles tiennent au manque de moyens, à la fragmentation des initiatives (« polycentrisme de l’action locale ») et à la contestation de leur légitimité par certains citoyens, ainsi qu’au maintien d’un pilotage centralisé par l’État. Pour Alice Mazeaud, il en résulte une contradiction entre le caractère incrémental de l’action publique et l’urgence climatique. En matière de gouvernance urbaine, l’usage du numérique ne constitue pas une rupture majeure : selon Antoine Courmont, il renforce surtout les logiques existantes. En revanche, la plateformisation transforme davantage la gouvernance, les plateformes opérant à des échelles globales échappant aux compétences locales. À l’inverse, pour Xabier Itçaina, l’économie sociale et solidaire contribue à la transformation des territoires grâce aux coopérations entre acteurs publics, privés et associatifs, caractéristiques de la gouvernance territoriale. Enfin, Michel Catlla souligne que les élus locaux sont souvent peu préparés aux compétences requises par l’exercice de la gouvernance territoriale, comme celles de disposer d’une expertise sur des sujets complexes ou de dialoguer avec des acteurs toujours plus nombreux et diversifiés.

La dernière partie de l’ouvrage propose une lecture de diverses situations sociales et politiques récentes au prisme de la gouvernance territoriale. La crise sanitaire de la Covid-19, analysée par Céline Du Boys et Marius Bertolucci, est présentée comme un moment clé pour observer la mise à l’épreuve et la recomposition de la gouvernance territoriale. Au début de la pandémie, les réponses ont surtout été nationales et centralisées, avec un effacement de l’Union européenne, mais des formes d’organisation locales et la mobilisation européenne ont finalement émergé, recomposant la gouvernance entre échelles locale, nationale et européenne.

Le chapitre suivant, proposé par Vincent Béal, Gilles Pinson et Andy Smith, aborde la transition écologique et note un retour à des approches plus centralisées et managériales, confrontées aux tensions entre l’État et les élus locaux, conduisant parfois à privilégier les logiques politiques (politics) sur l’efficacité des politiques publiques. Guillaume Gourgues, dans sa contribution sur la participation citoyenne, distingue la participation instituée, portée par les institutions mais limitée par la réticence des acteurs publics et la sélection des participants, de la participation instituante, initiée hors des institutions, qui repolitise le débat local sans transformer cependant radicalement les rapports de pouvoir. Selon Stéphanie Dechezelles, certaines occupations de lieux incarnent une gouvernance locale tout en dépassant le territoire pour porter un message politique plus large. Le dernier chapitre traite des émeutes urbaines de 2023. Renaud Epstein, Fabien Jobard, Coline Köves et Jacques de Maillard y exposent un renforcement de la « main droite » de l’État (police, justice) et l’intégration des acteurs municipaux dans l’appareil répressif (vidéosurveillance), et une « main gauche » qui se manifeste à travers la coordination entre acteurs situés à différents niveaux institutionnels pour mener à bien des actions de prévention mais aussi d’accompagnement politique visant, notamment, à démobiliser, à rassurer les citoyens, et, in fine, à réparer les territoires.

L’ouvrage s’achève sur une conclusion que l’on peut facilement partager au regard des différentes contributions à l’ouvrage : en s’affranchissant d’une conception normative de la gouvernance, son utilisation comme concept analytique conserve toute sa pertinence pour analyser les changements non linéaires des relations entre institutions, entre ces dernières et la société, au sein et entre les territoires. Cependant, en écho à l’une des remarques de la postface rédigée par Patrick Le Galès, le livre présente une approche trop souvent sectorielle de la gouvernance territoriale ; les éléments d’analyse proposés le long des pages se focalisant par ailleurs souvent sur la tension entre gouvernement et gouvernance, en oubliant quelque peu la dimension territoriale. Or, cette dernière, au sens où elle est définie par la géographie, permettrait d’aborder plus systématiquement le caractère intersectoriel des actions menées par différents acteurs sur les territoires.

Hein de Haas, La logique de la migration. Comment les faits établis réfutent les mythes répandus (trad. de l’anglais par Peggy Sastre)

Compte rendu par Catherine Wihtol de Wenden (CNRS [CERI, Sciences Po])

Cet ouvrage, traduit de l’anglais par Peggy Sastre, vient ajouter une pierre supplémentaire, par sa qualité et sa taille, aux nombreux livres publiés en France sur les idées reçues sur l’immigration[1]. La traduction « la logique de la migration » est particulièrement adéquate.

Les idées reçues ont toujours été contredites, notamment par les chercheurs, ainsi que par les responsables associatifs sur le terrain, mais elles ont la vie dure et s’imposent comme un prêt-à-penser, dans un contexte d’expansion d’idées d’extrême droite. De nombreux travaux se sont attachés à déconstruire les plus courantes d’entre elles qui se déploient avec succès dans le débat public, ce que fait cet ouvrage de la façon la plus exhaustive.  

La plupart de ces préjugés ont déjà fait l’objet de maintes analyses [2]. Dans l’ouvrage d’Utopia intitulé Migrations. Idées reçues et propositions (2019), François Gemenne, professeur à HEC et enseignant à Sciences Po, rappelle dans la préface « l’alarmante distorsion entre les réalités empiriques des flux migratoires contemporains et la perception des migrations (et des migrants) par le grand public et les politiques ». Il ajoute que « cette distorsion est alarmante parce qu’elle nourrit le racisme et la xénophobie, mais également parce que les politiques publiques, en matière d’immigration, se fondent hélas bien davantage sur les sondages d’opinion que sur les réalités empiriques ». Il ajoute enfin : « Casser les idées reçues et les préjugés est une condition nécessaire, mais pas suffisante (car) le propos sur l’immigration est avant tout idéologique »[3].

De son côté, Hein de Haas, chercheur à Oxford puis professeur à l’Université d’Amsterdam, s’attaque dans son livre paru en 2023 et dont la traduction en français « La logique de la migration » fait l’objet de la présente recension,  à vingt-deux idées reçues qu’il appelle « mythes ». L’ouvrage s’organise en trois parties : la migration et ses mythes (I) ; l’immigration, menace ou solution ? (II) ; la propagande (III), elles-mêmes divisées en chapitres qui chacun déconstruisent un mythe. Ainsi, dans la première partie, l’auteur répond à sept mythes tenaces : la migration est toujours élevée, les frontières sont hors de contrôle, le monde fait face à une crise des réfugiés, nos sociétés sont plus diverses que jamais, le développement dans les pays pauvres va réduire les migrations, l’émigration est une sortie désespérée de la misère, nous n’avons pas besoin de travailleurs migrants. Dans la seconde partie, Hein de Haas traite ensuite de la perception de l’immigration comme une menace ou une solution avec ses huit stéréotypes : les migrants volent les emplois et font baisser les salaires, l’immigration mine l’État-providence, l’intégration des migrants a échoué, l’immigration de masse a produit une ségrégation de masse, l’immigration fait croître le taux de criminalité, elle conduit à un exode des cerveaux, elle booste la croissance, on a besoin de migrants pour résoudre le problème démographique. Puis Hein de Haas se concentre dans la troisième partie de son ouvrage sur la propagande migratoire en sept points : les frontières, pour lesquelles il faut créer l’apparence du contrôle chez les politiciens, l’idée selon laquelle les conservateurs seraient plus durs sur la question migratoire que les autres tendances politiques, l’opinion publique, qui passe pour être contre l’immigration, le trafic, qui serait la cause de l’immigration illégale et de l’esclavage moderne, les restrictions aux frontières qui réduiraient la migration, le changement démographique qui conduirait à une immigration de masse.

Après avoir rappelé qu’il traite essentiellement des migrants (nés à l’étranger et ayant vécu au moins un an dans un autre pays) alors que beaucoup d’idées reçues sont construites également sur un amalgame avec les enfants de migrants, qui ne font pas partie de cette catégorie, Hein de Haas précise dans l’introduction de l’ouvrage les raisons pour lesquelles il a écrit ce livre : montrer le simplisme des pro- et anti-migrations. Nous avons choisi de mettre, dans ce compte rendu de lecture,  l’accent sur quelques thèmes.

Ainsi, dans son ouvrage, Hein De Haas répond à la question de la place des migrants sur le marché du travail.

D’une part, il déconstruit l’idée selon laquelle nous n’avons plus besoin de travailleurs migrants : avec la désindustrialisation, seuls les  cerveaux seraient nécessaires. Pourtant, la demande de main-d’œuvre est le plus important facteur de migration à l’échelle mondiale et l’émigration augmente quand les pays pauvres deviennent plus riches  : leurs habitants sont mieux informés et plus aptes à la mobilité. De plus, beaucoup d’emplois ne peuvent être ni délocalisés ni remplacés par des machines : c’est le cas dans les secteurs de l’agriculture, de la construction, de la pêche, des services, du travail domestique, de la santé, du jardinage, de la coiffure, du repassage, de la manucure… Le développement du travail des femmes augmente de surcroît les besoins de main-d’œuvre (garde d’enfants et de personnes âgées notamment).

Une autre idée combattue par l’auteur a plutôt été dans le passé un thème soutenu par la gauche et les syndicats : les migrants voleraient les emplois et feraient baisser les salaires. En fait, ils remplissent des manques et la corrélation entre le niveau de chômage et le niveau d’immigration est négative. L’immigration augmente en période de croissance et de faible chômage et diminue quand le chômage augmente. En réalité, l’impact de l’immigration sur l’emploi est très faible, comme l’indique pour l’Allemagne l’exode de 2,8 millions de ressortissants de la RDA vers la RFA, auquel s’est ajoutée l’arrivée de 2 millions d’Aussiedler d’origine et de langue allemandes venus de l’ancien bloc soviétique.

Une seconde question à laquelle s’attache Hein de Haas est celle du développement, en tant qu’alternative aux migrations. Le développement dans les pays pauvres pourra-t-il réduire les migrations ? De nombreux narratifs ont corroboré cette thèse : Paul Rasmussen, premier ministre danois, en 1995 ; José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, en 2005 ; Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, en 2015 ; Macky Sall, président du Sénégal, en 2016 ; Joe Biden pour les Amériques, en 2021. L’aide au développement, accompagnée de l’allègement des barrières commerciales, a aussi servi de socle aux accords NAFTA (ALENA) entre les États-Unis, le Canada et le Mexique et a inspiré le processus de Barcelone de 1995 à 2005 entre l’Europe et les pays de la rive sud de la Méditerranée. Depuis 1994, l’OCDE s’est positionnée sur une approche plus critique affirmant qu’il fallait distinguer le court et le long terme et que le développement économique conduisait à davantage de migrations, notamment à court et moyen termes. La plupart des travaux sur ce thème montrent en effet que la migration est plus forte dans les pays qui ont déjà atteint un certain niveau de développement, d’urbanisation et de modernisation.  Ils contestent l’idée reçue selon laquelle la pauvreté et le sous-développement sont les causes profondes des migrations. Les pays les plus pauvres ont en effet un faible taux d’émigration et les régions de départ se développent avec les transferts de fonds. Ainsi les pays d’émigration les plus importants dans le monde sont le Mexique, la Turquie, le Maroc, l’Inde, la Chine et les Philippines, pays au revenu moyen. Le développement dans ces pays conduit à davantage de migrations qui, en retour, accompagnent la croissance et apportent davantage de prospérité. Ces migrations diminuent quand le pays a atteint un haut revenu. C’est ce qui s’est produit dans les pays d’Europe du Sud, où l’émigration d’Italie, d’Espagne, du Portugal et de Grèce a fait place à l’immigration au tournant des années 1970.  Hein de Haas cite son collègue britannique Ronald Skeldon [4] : la migration fait partie intrinsèque du développement. Quand la pauvreté diminue, le développement accroît les possibilités et les aspirations de ceux qui, ayant initialement de faibles revenus, sont devenus plus riches. Ceux qui ont plus de relations, plus de diplômes, plus d’accès à l’information, possèdent des compétences monnayables à l’étranger peuvent prendre le risque de la migration. La migration internationale suit souvent l’exode rural, lui-même précipité par le développement. Avec celui-ci, il y a moins besoin de bras à la campagne, la construction de routes accélère la migration et la modernisation agricole remplace les travailleurs ruraux. Une fois que le pays a atteint un statut  économique plus élevé, la population reste sur place. La migration devient ainsi un processus inhérent au développement économique en transition. L’émigration africaine correspond aujourd’hui à ce modèle.

L’ouvrage de Hein de Haas, très agréable à lire, formidablement documenté et s’adressant à un large public, se conclut par un appel à la sagesse : « Il n’y a aucune raison de céder à la panique », écrit l’auteur. Les faits contredisent l’image d’une crise migratoire sans précédent. Nous sommes confrontés à un « trilemme migratoire » : d’un côté, la volonté politique de maitriser les flux, d’un autre, les intérêts économiques favorables à une immigration accrue et, enfin, les engagements fondamentaux envers les droits de l’Homme, trois objectifs souvent contradictoires. Tout débat sérieux suppose la prise en compte des données, ce à quoi contribue puissamment cet ouvrage.

[1] Hein de Haas, How migration really works: A factful guide to the most divisive issue in politics, Penguin Random House, 2023.

[2] Citons par exemple François Héran,  Parlons immigration en 30 questions, Paris : la Documentation française, 2012 ; la revue L’Économie politique, « Les migrations au-delà des fantasmes », n° 84, 2019 ; Hélène Thiollet (dir.), Migrants, migrations, 50 questions pour vous faire une opinion, Paris : Armand Colin, 2016 ; EGM (États généraux des migrations)/LDH (Ligue des droits de l’Homme), Immigration. Pour en finir avec les idées fausses, Paris : Éditions de l’Atelier, 2021 ; Catherine Wihtol De Wenden, Immigration : chance ou menace ?,  Paris : Éditions First, 2020 ; id.,  dans l’opuscule issu d’une conférence à l’IREMMO : Des idées reçues sur l’immigration, Paris :  L’Harmattan, 2022 ; id. : Idées reçues sur les migrations, Paris : Le Cavalier Bleu, 2025.

[3] Mouvement Utopia, Migrations, idées reçues et propositions, Paris : Éd. Utopia, 2019, p. 9-11.

[4] Ronald Skeldon, Migration and Development. A Global Perspective, Routledge, 1997.

École d’Orléans, sous l’égide du Centre de recherche juridique Pothier

Date limite de soumission : 09 juin 2026

[Source : Calenda, publié le 03 avril 2026]

Crises sanitaires et environnementales : enjeux de gouvernance et de justice

Université de Caen Normandie, 08-10 mars 2027

Date limite de soumission : 15 juin 2026

[Source : Calenda, publié le 20 avril  2026]

La vulnérabilité dans tous ses états

Doctoriales du laboratoire Arènes (UMR 6051)

Rennes, EHESP, 15-16 octobre 2026

Date limite de soumission : 26 juin 2026

[Source : Calenda, publié le 28 mai 2026]

Le droit hors-sol – Journée d’études de l’IEDP

Faculté Jean Monnet, Université Paris-Saclay, 27 novembre 2026

Date limite de soumission : 27 juin 2026

Pour en savoir plus

[Source : Portail universitaire du droit]

Revue  Droit, Société et Pouvoir  – Varia (vol. 15, n° 2, septembre 2026)

Date limite de soumission : 30 juin 2026

[Source : Calenda, publié le 26 février 2026]

Les communs d’urgence : dynamiques citoyennes et coopérations institutionnelles face aux crises contemporaines

RFFLabs, réseau français des FabLabs, des Espaces et des communautés du Faire, et Chaire TMAP de Sciences Po Rennes

Saint-Nazaire, 18-19 février 2027

Date limite de soumission : 30 juin 2026

[Source : Calenda, publié le 23 avril 2026]

Quand la filiation ne va pas de soi. Filiations et violences, XXe-XXIe siècles

Centre d’histoire de Sciences Po (CHSP) – Colloque junior

Sciences Po Paris, 04-06 novembre 2026

Date limite de soumission : 30 juin 2026

[Source : Calenda, publié le 13 mai 2026]

Actualité et réactions du droit

6ème édition du colloque des doctorants et jeunes docteurs

Nantes Université, Faculté de droit et des sciences politiques, 17 novembre 2026

Date limite de soumission : 1er juillet 2026

[Source : Calenda, publié le 28 mai 2026]

Artefacts, statuts et pouvoir en prison

Université Grenoble Alpes/Sciences Po Grenoble, juin 2027 

Date limite de soumission : 03 juillet 2026

[Source : Calenda, publié le 12 mai 2026]

Contrôle social, décontrôle et réactions sociales – État des savoirs et recompositions contemporaines

Réseau thématique « Normes, déviances et réactions sociales » de l’Association française de sociologie (AFS) ; Laboratoire d’étude et de recherche sociales (LERS) de l’Institut du développement social (IDS)

Rouen, Institut du développement social (IDS) Normandie, 18-19 novembre 2026

Date limite de soumission : 03 juillet 2026

[Source : Calenda, publié le 17 avril 2026]

Onzièmes journées universitaires sur les enjeux des gouvernements ouverts et du numérique

IMODEV, IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 03-04 novembre 2026

Date limite de soumission : 10 juillet 2026

[Source : Calenda, publié le 20 avril 2026]

L’environnement et la santé au croisement des inégalités – 11th International Congress of Social Sciences and Health

Fès (Maroc), 22-23 avril 2027

Date limite de soumission : 15 juillet 2026

[Source : Calenda, publié le 26 mai 2026]

Rapports de genre face aux nouveaux défis sociétaux et économiques : mutations, résistances et perspectives

Université Alassane Ouattara (Côte d’Ivoire), 15-17 février 2026

Date limite de soumission : 30 juillet 2026

[Source : Calenda, publié le 21 avril 2026]

« L’illusion de l’internationalisme – Vers une reconquête des souverainetés nationales ? » – Projet d’ouvrage collectif (mai 2027)

Date limite de soumission : 15 août 2026

[Source : Calenda, publié le 05 mai 2026]

Revue internationale sur l’eau et le développement durable  (n°7)

Association pour la protection de la biodiversité et adoption de gestes marqueurs (ASPROBIO AGM)

Date limite de soumission : 28 août 2026

[Source : Calenda, publié le 26 mars 2026]

Droit comparé décolonial et l’économie informelle/formelle

École thématique, Douala (Cameroun), 05-07 mai 2027

Date limite de soumission : 1^er septembre 2026

[Source : Calenda, publié le 09 mars 2026]

Les révolutions étrangères vues par la France

Centre lyonnais d’histoire du droit et de la pensée politique, Université Jean Moulin Lyon III, 14-15 janvier 2027

Date limite de soumission : 1^er septembre 2026

[Source : Calenda, publié le 29 avril 2026]

Les complexités du consentement sexuel – Colloque CRIR-AVS PACA 2026

Hôpital de la Timone, Marseille, 23-24 novembre 2026

Date limite de soumission : 27 septembre 2026

[Source : Calenda, publié le 29 avril 2026]

Aix-en-Provence, AMU, Faculté de droit, 03 juin 2026

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[Source : Portail universitaire du droit]

Le droit administratif et l’humain – Colloque annuel de l’Association française pour le droit administratif, organisé avec le soutien de l’IRENEE, Université de Lorraine

Nancy, Université de Lorraine, 04 juin 2026

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[Source : Portail universitaire du droit]

L’invention de la citoyenneté sous la Révolution : entre inclusion et exclusion

CRJA, Université Grenoble-Alpes

Saint-Martin-d’Hères, Faculté de droit, 04-05 juin 2026

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[Source : Portail universitaire du droit]

Garantir l’effectivité des droits fondamentaux : apports et ambivalences de la notion de vulnérabilité

UMR DICE, ILF-GERJC, Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université

Aix-en-Provence, 04-05 juin 2026

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[Source : Portail universitaire du droit]

La liberté comme non-domination : regards croisés

CERDACFF, ILF, Faculté de droit, Université de Côte d’Azur et IUF

Nice, Université Côte d’Azur, 04-05 juin 2026

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[Source : Portail universitaire du droit]

Figures de non-juristes : l’influence des non-juristes sur le droit

Centre de droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand, Université Lyon 3

Université Lyon 3, 05 juin 2026

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[Source : Portail universitaire du droit]

L’Europe à l’heure du Pacte vert

Faculté Jean Monnet et IEDP, Université Paris Saclay, et  CDE, Université Paris Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas, 05 juin 2026

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[Source : Portail universitaire du droit]

Les défis de la production de connaissances sur le droit de l’environnement – Cinquante ans de la Revue juridique de l’environnement

TREE, Université de Pau et Pays de l’Adour avec le Collège SSH, le CNRS, l’IUF et l’Institut Robert Badinter

Université de Pau et des Pays de l’Adour, 08 juin 2026

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[Source : Portail universitaire du droit]

L’originalité des droits africains influencés par le droit français

Université de Tours, Faculté de droit, économie et des sciences sociales, 08 juin 2026

[Source : Calenda, publié le 26 mai 2026]

La santé, quels enjeux actuels ? Approche pluridisciplinaire et transversale

Rabat, Université Mohammed V, 09-10 juin 2026

[Source : Calenda, publié le 15 avril 2026]

Femmes, droit(s), université – Première journée d’étude annuelle du réseau de femmes juristes

Bordeaux, Sciences Po Bordeaux, Centre Emile Durkheim, 10 juin 2026

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[Source : Droit et Société]

ZOSHIP – Zones d’ombre de la socio-histoire des idées politiques – 3^me journée d’études

Aubervilliers, Campus Condorcet, 10 juin 2026

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[Source : Droit et Société]

Le solidarisme de Léon Bourgeois et le droit

Laboratoire Droit & Changement social– UMR CNRS 6297 et Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques de l’Université Toulouse Capitole.

Université de Nantes,  Faculté de droit, 11 juin 2026
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[Source : Droit et Société]

XIIe Congrès de l’Association française de droit constitutionnel

Université de Poitiers, 11-13 juin 2026

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[Source : Droit et Société]

Climate Change as a Crisis of Nature?

Émile Durkheim Research Unit: Crisis Analysis, University of Bonn, German Institute of Development and Sustainability (IDOS)

Bonn, 12-13 juin 2026

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[Source : Droit et Société]

La filiation transgenre procréative : regards en droit comparé

CERCRID, Faculté de droit Julie-Victoire Daubié et Université Lumière Lyon 2

Université Lumière Lyon 2, 16 juin 2026

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[Source : Portail universitaire du droit]

Le pouvoir sans l’ordre – Les critiques anarchistes de la bureaucratie

Centre Michel de L’Hospital (CMH), UCA

Université Clermont Auvergne – Maison des Sciences humaines, 16 juin 2026

[Source : Calenda, publié le 07 mai 2026]

Frontières des sexualités déviantes et délinquantes : état des savoirs

Réseau thématique « Normes, déviances et réactions sociales » de l’Association française de sociologie (AFS)

Université Paul-Valéry Montpellier 3, 18 juin 2026

[Source : Calenda, publié le 17 avril 2026]

Faire référence : penser le droit au prisme de l’autorité – XVIIIe Congrès de l’Association internationale de méthodologie juridique

Faculté de droit, Université de Liège

Université de Liège, 25-26 juin 2016

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[Source : Portail universitaire du droit]

Globalisation of the Common Law – International Symposium for the 20th Anniversary of the Master in Comparative Law and Common Law

Malakoff, Université Paris Cité – Faculté de droit, 25-26 juin 2016

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[Source : Portail universitaire du droit]

4e Summer School d’Épinal – Le renouvellement de la recherche en droit
Épinal, Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy, 29 juin-02 juillet 2026

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[Source : Droit et Société]

L’intranquillité pour les historiens des facultés de droit

Université de Rouen, 30 juin 2026

[Source : Calenda, publié le 20 avril 2026]

Héloïse ELOI‐HAMMER, La parole est à l’algorithme. Enquête sur les développements et usages des IA juridiques

Science Po Paris (Sociologie), 1^er juin 2026

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Maelys GRANGE, La vulnérabilité en droit social

Université Toulouse Capitole,  1^er juin 2026

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 André MOZ CALDAS, La rationalisation de la loi dans le domaine du développement durable : une contribution de légistique matérielle

Aix Marseille Université, 1er juin 2026

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Arthur BLANCHARD, Les droits réels administratifs
Université de Poitiers, 02 juin 2026
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Adam GABSI, Les présomptions dans le droit de la responsabilité civile
Université Paris-Saclay GS Droit, 02 juin 2026
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Jeremiah PAPIC-MAZEL, La conception du juge dans la philosophie du droit de Michel Villey. Étude d’un réalisme alternatif
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 02 juin 2026
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Clara MAFFRE, Punir la conviction. Infractions politiques, infractions terroristes et politiques criminelles en France et en Colombie
Université Paris Nanterre, 05 juin 2026
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Mahomed YAYA-OYE, La sécurité juridique de l’investisseur immobilier en droits béninois, ivoirien et français
Université de Tours, 05 juin 2026
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Lény ESCOBAR, Du déchirement du monde aux puissances du politique : le politique en tant que moyen d’ordre

Université de Bordeaux, 08 juin 2026

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 Alain TIIMO BILA LAMOU, Régimes fonciers coloniaux et terres coutumières au Cameroun de la période allemande à nos jours
Université de Savoie Mont-Blanc, 08 juin 2026
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 Laurian LABORDE, Sois le changement que tu veux voir dans le monde ? Politisation et dépolitisation de l’écologie dans le milieu des « transitions »

EHESS, 09 juin 2026

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Samir Sero ZIME YERIMA, La subjectivisation du contentieux constitutionnel au prisme des droits fondamentaux. Eléments pour une théorie de l’agir constitutionnel, à partir des expériences de l’Afrique du Sud, du Bénin et de la France

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 08 juin 2026

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Cédric Christopher LEMKE, Limites du contrôle juridictionnel de l’action administrative – critères extra-juridiques et déficits cognitifs

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (soutenance Julius-Maximilians-Universität Würzburg, Allemagne), 09 juin 2026
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 Tania IAKOVENKO-MARINITCH, La notion de sentence arbitrale en droit comparé
Université Paris Nanterre, 11 juin 2026
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Abdelhamid ABIDI, Deontic logic, a tool for law formalization?

Science Po Paris (Droit), 12 juin 2026

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Géraldine BLANCHE, L’étendard et le glaive : archéologie du droit de la propriété intellectuelle en matière de mode

Science Po Paris (Droit), 12 juin 2026

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Jassem CHAHINE, L’impunité en droit pénal comparé français – libanais
Aix Marseille Université, 12 juin 2026
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Alexandre GRÉGOIRE, La vulnérabilité en droit pénal substantiel

Université de Lille, 12 juin 2026

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Louisa HALLAF PERREAU, Vouloir s’émanciper, devenir précaire. L’expérience des femmes divorcées en Angleterre depuis la réforme du divorce de 1969

Université de Lille, 12 juin 2026

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Chrysavgi ATHANASIOU, Les mutilations en tant que peines capitales en droit byzantin : du code theodosien aux Basiliques
Sorbonne Université LLSHS (Lettres, Langues, Sciences Humaines et Sociales), 13 juin 2026
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Rachel LE MAROIS, From policy to practice: An article‐based dissertation on the institutionalization of (invisible) disability at work in France today and the practical (non‐)reformist rationalities of disability managers and disabled workers

Science Po Paris (Sociologie), 15 juin 2026

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 Mostafa TAHERKHANI, Archè of international Law Theories

Science Po Paris (Droit), 17 juin 2026

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Evan LAGUNE, Le concept de communs en droit

Aix-Marseille Université, 28 juin 2026

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Ngue Elise ROLLINE, L’encadrement juridique du crédit dans le système bancaire : contribution à l’étude de la stabilité du système bancaire dans les régions de la CEMAC et de l’UE
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 22 juin 2026
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Arthur ETRONNIER, Étude sur l’effectivité des mesures restrictives de l’Union européenne
Université Paris-Est Créteil, 23 juin 2026
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Anamaria MUNOZ, The Ordinary Life Of Exceptional Justice: Procedural Law In Transition

Science Po Paris (Droit), 24 juin 2026

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Alexander BURTSCHER, The Many Faces of EU Competition Law in Labor Markets, A Critical Comparative Analysis of National Enforcement Divergences

Science Po Paris (Droit), 29 juin 2026

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It was in attempting to explore these questions that I became acutely aware of my own position within this landscape. As an Indian researcher now based at a foreign university, I often find myself in an in-between space: not fully local, yet not entirely foreign. The artisans I approached were curious on various fronts: why would a stranger from far away, be interested in their work, their struggles, their stories? At first, many of them did not take me seriously. Perhaps it was my age, or my gender, or because they had seen too many researchers pass through, arriving with questions, leaving with notebooks and hand-scribbled notes, but rarely leaving behind any change. 

I became increasingly aware that I couldn’t simply introduce myself and be understood. Who I was had to be negotiated. These negotiations were my direct response to being dismissed, a deliberate effort to close the distance and signal that I was worthy of their trust. Everything mattered: what I wore, how I spoke, how I entered their homes. I chose to wear culturally appropriate, modest cotton clothing, not just out of respect, but because it turned out to be the most practical choice in the brutal 42-degree desert heat. It was often the first thing they noticed, and perhaps the simplest way to signal that I was closer to them than they might have expected. I made small, deliberate choices: taking off my sunglasses before stepping into someone’s home in an attempt to avoid visible markers of distance or privilege. I left my slippers out before entering their homes (a common Asian practice) and avoided direct contact with the glass of water they generously offered, so they wouldn’t have to wash it in a place where water is scarce. Though they were just small gestures, they were my way of showing that I was not just an outsider, but someone willing, even briefly, to be part of their everyday lives. 

There were moments of quiet connection that I still hold close. Once, while visiting a Muslim family in their workshop, the evening Azaan (call for prayer) echoed through the village. In the corner, I saw a woman who had been quietly observing us suddenly draw her scarf over her head. Almost instinctively, I did the same, pulling my dupatta (long scarf) up to cover mine. It was a simple, instinctive gesture, but in that moment, she offered me a fleeting smile, perhaps a sign of approval, or maybe just quiet recognition. I will never know what it truly meant, but I did sense the atmosphere subtly shift. 

Yet, despite these small moments of closeness, trust is never guaranteed, let alone instant. Fieldwork, therefore, taught me patience in ways I had not expected. Some people never fully opened up to me. One artisan bluntly told me he felt I was only speaking to them to earn my degree, that I would move on with my life while nothing would change for them. I tried to explain that documenting their stories could spark wider conversations and, hopefully, over time, shift how we think about heritage protection. But he remained unconvinced. I eventually left, realising that not every door will open, and that is okay. Some interviews would begin in suspicion and never overcome it. Others, however, began with doubt but ended with gestures of respect, such as invitations to stay longer, to share meals, to return. 

This field trip taught me that trust is not given; it is carefully built. I entered the field expecting to negotiate academic distances. What I ended up negotiating were more personal distances like language, custom, memory, and hope. The heart of Socio-Legal research does not always lie in the grand questions of law; sometimes it lives in these quiet, in-between spaces. My biggest takeaway was that these small interpersonal moments shape what people choose to share and how. Building trust is more about how you decide to show up. That realisation made me far more attentive to how distance and everyday interactions silently shape the stories that end up in our research.

The post The space between us: an attempt to build trust when I was not fully local appeared first on Frontiers of Socio-Legal Studies.

1. Votre thèse, réalisée au sein du laboratoire Les Afriques dans le Monde (UMR 5115) de Sciences Po Bordeaux, sous la direction de Baudouin Dupret (DR1 CNRS/LAM) et Marième N’Diaye (CR CNRS/LAM), porte sur les mobilisations pour l’abolition de la peine de mort au Maroc. Pour traiter un tel sujet, comment avez-vous mené l’enquête ?

Je suis partie d’une interrogation assez large visant à comprendre comment des acteurs porteurs de demandes de réforme – associatifs et institutionnels (chargés de plaidoyer, militants, professionnels du droit, parlementaires, etc.), ici dans le cadre de l’abolition de la peine de mort – s’adressent concrètement à l’État, et surtout comment ils parviennent à construire un langage commun avec le pouvoir.

J’entendais donc saisir ces mobilisations au niveau de la domestication des savoirs de réforme évoqués par les acteurs, afin d’en interroger les usages politiques. Dans ce registre, je me proposais d’étudier le recours au répertoire international – droits humains, principes rattachés à l’État de droit, bonne gouvernance – à la fois comme outil de démonstration de l’alignement du régime marocain sur les standards internationaux, et comme instrument de légitimation des revendications de réforme.

Issue d’une formation hybride associant relations internationales, anthropologie sociale et justice transitionnelle, j’avais le désir – et sans doute le besoin – d’investiguer les contours et les limites de la circulation de cette doxa internationale des droits humains, dont la référence à l’État de droit constitue une partie intégrante. Cela à partir d’un contexte bien précis : le cas marocain, marqué à la fois par un processus de justice transitionnelle inscrit dans une continuité du régime et par des mobilisations par et pour les droits humains, portées par des collectifs militants et associatifs.

Des lectures critiques sur les processus de transition, ainsi que sur le caractère occidentalo-centré et réducteur de la conflictualité sociale associé aux droits humains (Merry, 2003 ; Mahmood, 2005 ; Allen, 2013 ; Abu-Lughod, 2013), m’avaient conduite à m’intéresser de près à leurs usages ambivalents. Les droits humains sont en effet mobilisés à la fois comme mot de pouvoir, du côté des autorités, et comme ressource par les porteurs de cause. Mon intérêt était donc de rendre compte des jeux d’appropriation et de traduction de ces droits dans un contexte marocain où la référence aux droits humains porte des dynamiques de réformisme juridique, tout en coexistant avec des pratiques répressives à l’égard de la dissidence politique.

Je formulais donc l’hypothèse – fondée sur la lecture de la littérature en sociologie des mobilisations, du droit et du développement relative au contexte marocain (Vairel, 2004 ; 2014 ; Allal, 2010 ; Ferrié et Dupret, 2011 ; Bennani-Chraïbi, 2021 ; N’Diaye et al., 2021) – d’une domestication dans le langage du pouvoir de ce référentiel international par les gouvernants. Cette domestication concerne notamment un Palais soucieux de stabiliser sa légitimité, à l’écart de toute critique subversive.

En explorant le terrain marocain, je me suis rendue compte que les porteurs de cause s’appuient principalement sur des ressources de légitimité juridique. Typiquement, ils mobilisent des conventions internationales ratifiées par le Maroc, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi que son Protocole facultatif, et la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, ou plus largement l’ensemble du corpus relatif à l’État de droit et aux droits humains. Ce cadre leur permet de rendre leur cause plus acceptable auprès des autorités, mais aussi de contourner certaines tensions politiques, notamment avec les partisans du maintien de la peine de mort ou autour de sujets sensibles comme les libertés individuelles ou la torture.

En observant de plus près cette mobilisation, j’ai constaté que ces références à l’État de droit et à la bonne gouvernance servent en quelque sorte de terrain d’entente entre militants et institutions.  Elles interviennent souvent dans des espaces de participation assez institutionnalisés, où les acteurs interagissent dans une logique de coopération, parfois même de partenariat, avec les autorités.

Un autre élément important que j’ai identifié dans mon enquête est la multipositionnalité des militants. Les personnes engagées pour l’abolition sont rarement mobilisées uniquement sur ce sujet : elles sont aussi actives sur d’autres causes, souvent dans une logique de dialogue avec l’État, notamment via le plaidoyer. Et la plupart du temps, ce sont des militants de longue date, parfois anciens détenus politiques, qui ont progressivement professionnalisé leur engagement, que ce soit dans des associations de défense des droits humains ou même dans des espaces plus directement politiques, notamment les partis politiques. Beaucoup ont aussi été liés, de près ou de loin, au processus de justice transitionnelle et aux travaux de l’Instance Équité et Réconciliation.

À partir de là, j’ai déplacé mon regard : plutôt que de me concentrer uniquement sur la mobilisation pour l’abolition en elle-même, je me suis intéressée à la manière dont cette cause est utilisée politiquement. Elle sert souvent de point d’appui pour porter d’autres revendications plus sensibles, telle que la réforme de la gouvernance sécuritaire ou la lutte contre l’impunité, et pour questionner, voire contester, le récit officiel d’une démocratisation du régime en mettant en lumière ses dimensions plus répressives.

Concrètement, cette enquête a reposé sur un travail de terrain assez long, conduit entre 2019 et 2022. J’ai effectué plusieurs séjours de terrain au Maroc – notamment au sein d’associations – au cours desquels j’ai réalisé des entretiens semi-directifs, des observations d’événements et de réunions associatives, ainsi qu’un travail d’analyse d’archives. À cela s’est ajoutée une enquête à distance pendant la période du Covid, au cours de laquelle j’ai mené à la fois des entretiens et des observations en ligne.

Au total, j’ai mené 84 entretiens avec des acteurs associatifs, des militants, mais aussi des parlementaires et des professionnels du droit, au Maroc et à l’international, notamment lors du Congrès mondial contre la peine de mort de Berlin en 2022. Cela m’a permis de croiser les points de vue et de mieux saisir les logiques de cette mobilisation.

2. Sur quels éléments d’analyse et sur quels résultats souhaiteriez-vous revenir ?

Plusieurs d’entre eux me semblent pertinents, mais ils tournent tous autour d’une idée centrale : la manière dont les militants abolitionnistes au Maroc construisent leur rapport au pouvoir.

D’abord, ce qui m’a vraiment intéressée, c’était de montrer que ces acteurs ne sont pas simplement dans une opposition frontale à l’État. En réalité, ils s’appuient beaucoup sur des référentiels communs avec les autorités – comme les droits humains, l’État de droit ou encore la bonne gouvernance. Mais cela pose un problème plus profond : jusqu’où ce langage commun est-il tenable, et surtout à quel coût ? En adoptant ce registre partagé, les militants acceptent en effet une forme de compromis qui structure leurs prises de parole et limite, dans une certaine mesure, ce qu’ils peuvent dire quant au respect, par le régime, de ce socle d’entendement commun que représentent les droits humains et les standards de bonne gouvernance. L’enjeu est donc de comprendre jusqu’à quel point l’alignement sur les mêmes références est possible et repose sur une compréhension partagée de celles-ci, et jusqu’où la critique peut s’exprimer.

C’est pour rendre compte de cette tension que je propose le concept de régime de contrainte consensuelle, qui désigne l’espace d’interaction où les parties coconstruisent, de manière dialogique bien qu’asymétrique, l’audibilité des causes. Par contrainte, j’entends la forme que prend cette interaction asymétrique avec le pouvoir, telle qu’elle est anticipée et intégrée par les porteurs de cause dans leur plaidoyer, en fonction de leur perception du degré de tolérance à la critique des autorités. Les militants s’imposent une réduction du champ des possibles afin de négocier avec le pouvoir. Par consensuelle, je souligne que cette contrainte est coconstruite : dans l’économie de leur relation asymétrique avec le pouvoir, les porteurs de cause s’adaptent aux exigences de compromis qu’ils perçoivent comme nécessaires pour maintenir le dialogue institutionnel.

L’idée, c’est que ces acteurs sont dans un espace d’interaction qui est à la fois contraint – parce que les militants s’adaptent à ce qu’ils pensent pouvoir dire sans fermer le dialogue – et consensuel, parce qu’il faut trouver un terrain d’entente avec les autorités. Et dans cet espace, les acteurs naviguent en permanence entre rapprochement avec le pouvoir et mise à distance critique.

À partir de là, la thèse établit trois résultats principaux. Le premier, c’est que cette contrainte ne tombe pas d’en haut : elle se construit dans les interactions, en fonction de la manière dont les militants perçoivent les opportunités politiques. Ici, l’élaboration de l’audibilité des causes va de pair avec leur dépolémisation et leur inscription dans des registres de dialogue apaisés, qui permettent de pérenniser le dialogue institutionnel.

Le deuxième, c’est que ce compromis discursif permet d’éviter l’affrontement direct, mais qu’il ouvre quand même un espace de critique – une sorte de dissidence, mais encadrée. Les porteurs de cause dépolémisent la portée des savoirs de réforme mobilisés et acceptent des solutions de compromis afin de rester dans le jeu institutionnel, en choisissant de les négocier ou non avec leurs interlocuteurs institutionnels. Ils comprennent les facteurs de contrainte sans pour autant y consentir, conscients du statu quo répressif.

Le troisième, c’est que les références à la démocratie, aux droits humains ou à l’État de droit sont ambivalentes : elles sont à la fois des ressources pour agir… et en même temps des contraintes qui redéfinissent les limites de la critique. La thèse montre que le curseur de la contrainte consensuelle se déplace en fonction du caractère plus ou moins subversif de la cause portée. Celle-ci peut se faire plus ou moins subversive au regard de la mobilisation convergente, par les militants et le pouvoir, de principes qui demeurent au cœur de l’« entendement démocratique » (Ferrié, 2003), tels que l’État de droit et les droits humains.

En termes de contributions, je dirais que la thèse s’inscrit dans plusieurs débats. D’une part, elle permet d’appréhender les dynamiques de canalisation des formes de contestation politique au Maroc au prisme microsociologique, en montrant qu’elles se jouent très concrètement dans les espaces d’interaction entre militants, institutions et partenaires internationaux.

D’autre part, elle apporte à la sociologie des militantismes institutionnels en montrant qu’on ne peut pas simplement opposer militants et institutions : en réalité, les acteurs naviguent entre les deux de manière stratégique, en s’adaptant, en négociant et en tirant parti des dispositifs existants.

Enfin, elle contribue aussi à l’analyse du plaidoyer. Ce que je montre, c’est que le plaidoyer n’est pas forcément dépolitisé : au contraire, c’est une ressource stratégique qui permet de porter des revendications en utilisant des registres juridiques et experts, tout en maintenant un dialogue avec le pouvoir.

Pour finir, ce travail ouvre aussi des pistes : notamment sur les effets de ces grands référentiels – démocratie, droits humains, État de droit – sur les mobilisations. Parce qu’ils peuvent à la fois rassembler… mais aussi masquer ou produire des désaccords profonds.

3. Comment mobilisez-vous la sociologie du droit dans ce travail ? Auriez-vous une référence (article, chapitre ou livre) dont vous aimeriez conseiller la lecture ?

Dans mon travail, je mobilise la sociologie du droit en l’articulant avec d’autres approches, notamment la sociologie politique de l’international et l’étude des mobilisations. L’idée, c’est vraiment de comprendre comment le droit est utilisé en pratique par les acteurs, et pas seulement comme un cadre formel.

Plus précisément, la socio-anthropologie du droit m’a beaucoup aidée à analyser la manière dont les normes internationales – par exemple en matière de droits humains – circulent et sont retravaillées localement. Sur ce point, les travaux de Sally Engle Merry (2006) sont vraiment centraux, notamment autour de la notion de « vernacularisation ». Elle montre comment ces normes globales sont appropriées, traduites, et adaptées par les acteurs sur le terrain, en fonction des contextes dans lesquels ils se trouvent et de leurs objectifs.

De plus, je me suis passionnée pour la lecture des travaux des anthropologues Jane Cowan et Julie Billaud autour de l’Examen périodique universel des Nations unies (2015). Leur perspective critique m’a aidée à situer le discours à prétention universaliste des droits humains dans les dynamiques sociopolitiques et bureaucratiques qui accompagnent sa fabrication institutionnelle, à l’échelle des instances onusiennes et des organisations internationales.

De son côté, la sociologie du droit – notamment les travaux de Brigitte Gaïti et Liora Israël sur la construction des causes (2003), ainsi que ceux d’Éric Agrikoliansky sur les « usages protestataires du droit » (2010) – m’a permis de mieux comprendre comment une revendication, telle que l’abolition de la peine de mort, devient une cause publique. Elle éclaire également les stratégies de plaidoyer : comment les acteurs rendent leur cause visible, comment ils s’appuient sur le droit pour la légitimer, et comment ils articulent leurs pratiques militantes avec les cadres juridiques existants, aux niveaux national, régional et international.

Ce que ça montre, au fond, c’est que le droit n’est pas seulement une contrainte : c’est aussi une ressource. Les militants s’en servent pour donner du poids à leurs revendications et, souvent, pour éviter une confrontation trop directe avec le pouvoir.

4. Et la suite ? Dans quel projet vous lancez-vous ?

Je reste dans le milieu académique et poursuis mes recherches, tout en ouvrant un nouveau terrain et de nouvelles questions. Je viens de commencer un postdoctorat à Sciences Po Bordeaux, d’avril à novembre 2026, dans le cadre d’un projet collectif, GLOW – Gender, Law and Political Activism in West Africa. Il s’agit d’un projet collaboratif qui associe plusieurs institutions, notamment l’Université de Lagos, le laboratoire Les Afriques dans le Monde et l’IFRA Nigeria.

Dans ce cadre, je mène un projet de recherche portant sur les pratiques de mobilisation du Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique (Protocole de Maputo), seul instrument juridique régional africain à caractère contraignant spécifiquement dédié à la protection des droits des femmes. Plus précisément, je m’intéresse aux mobilisations confessionnelles en matière de droits des femmes, notamment autour de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, basée à Banjul.

L’idée est d’analyser comment différents registres – religieux, juridiques et culturels – s’entrecroisent dans ces mobilisations. Ce qui m’intéresse particulièrement, c’est d’étudier la manière dont les différents acteurs mobilisés – confessionnels, associatifs et institutionnels – articulent, d’un côté, le discours des droits humains et, de l’autre, des références aux dites « valeurs africaines » mobilisées dans ces espaces.

Dans la continuité de ma thèse, je poursuis donc mes recherches sur les questions de mobilisation, de plaidoyer et de rapports militants au pouvoir, en déplaçant toutefois le regard vers d’autres acteurs et un autre espace régional, avec un focus plus spécifique sur les droits des femmes et les dynamiques confessionnelles.

Publications et page personnelle de Irene Lizzola :

Publications (sélection) :

• « Introduction. Circulations juridiques dans les Suds et malentendus opératoires autour de l’État de droit » (avec Louise Cadorel et Myriam Guellec Sefraoui). Critique Internationale, 2025, n° 106 (1), pp.11-19. https://doi.org/10.3917/crii.106.0011
• « Plaider pour l’abolition de la peine de mort face au statu quo punitif : accommodements dans un régime de contrainte consensuelle au Maroc ». Critique Internationale, 2025, n° 106 (1), pp.87-110. https://doi.org/10.3917/crii.106.0087
• « Plaider la « bonne gouvernance sécuritaire » au Maroc : Domestiquer les savoirs de réforme en régime de contrainte consensuelle », Année du Maghreb, 31/2024. https://doi.org/10.4000/11x4a
• « L’Islam catégorisé par le droit positif : juger la pertinence d’évoquer le référentiel islamique en rapport à une série de faits », Cahiers de Méthodologie Juridique 2022, n°36, Presses universitaires d’Aix-Marseille (PUAM), 2023. https://doi.org/10.3917/rjj.195.1541
• « Le raisonnement préventif ou quand le contrôle devient hors de contrôle », Droit et société, vol. 111, n° 2, 2022, pp. 251-267. https://doi.org/10.3917/drs1.111.0251
• « Conflits entre catégories revendiquées et catégories attribuées à des justiciables : le référentiel islamique à l’aune du raisonnement préventif » (avec Nawel Gafsia), Revue interdisciplinaire d’études juridiques, vol. 87, n° 2, 2021, pp. 151-188. https://doi.org/10.3917/riej.087.0151
• « Anthropologie et droit » (avec Baudouin Dupret), Le dictionnaire francophone d’anthropologie ancré dans le contemporain, Laval : Université de Laval, 2020. http://doi.org/10.47854/IMHA9973

La liste complète des publications est disponible sur HAL : https://cv.hal.science/irene-lizzola

Page personnelle : https://www.lesafriquesdanslemonde.fr/membre/irene-lizzola/

Lien vers la thèse d’Irene Lizzola, accessible à la communauté académique française et téléchargeable : https://theses.fr/2025BORD0368

Ariane Amado, Armand Desprairies (dir.), Le tournant des méthodes empiriques en droit ?

Compte rendu par Romain Gosse (Université Grenoble Alpes, CNRS, Sciences Po Grenoble-UGA, Pacte)

« Ouvrez, ouvrez la porte du bureau… »

Comment se sent un chercheur juriste, plutôt formé à l’approche doctrinale classique en droit – en dépit de quelques expériences d’entretiens semi-directifs –, lorsqu’il intègre un laboratoire de sciences sociales, composé principalement de géographes, de sociologues et de politistes ? Il se sent décontenancé par une question récurrente qu’il n’avait pas l’habitude de se voir poser : « Quels sont tes terrains ? ». Plusieurs stratégies s’offrent alors à lui. En première réaction, il cherche quelques détours et invoque les ressorts territoriaux de ses recherches (le ressort de tribunaux spécifiques, les collaborations avec d’autres pays, etc.) – qui ne le font pourtant pas plus sortir de son bureau. En seconde réflexion, il se dit qu’un « terrain » est suffisamment large pour être considéré comme un domaine d’étude qui va au-delà de ses seules manifestations matérielles : investiguer des théories, arpenter des corpus de documents, des architectures complexes de textes et de décisions, y retracer des raisonnements d’acteurs institutionnels, c’est aussi du terrain – et le juriste défend le sien. Enfin, lorsque le chercheur est fatigué ou pressé, il désigne, de manière lapidaire et non sans humour, son terrain de prédilection : son bureau, sa bibliothèque et son ordinateur – éventuellement, le massif du Vercors qu’il parcourt des yeux depuis sa fenêtre en travaillant.

Ce rapide témoignage – qui prétend à peine être de l’auto-ethnographie – n’a pour but que de souligner l’intérêt de la lecture de l’ouvrage collectif dirigé par Ariane Amado et Armand Desprairies, issu d’un colloque organisé par les auteurs en 2022 : Le tournant des méthodes empiriques en droit ? Lesdites méthodes sont définies de manière générale, à plusieurs reprises et en s’appuyant sur des travaux anglophones et québécois, comme l’« utilisation systématique des données récoltées, de manière qualitative ou quantitative, pour décrire ou analyser les phénomènes juridiques ». L’ouvrage entend ainsi interroger l’intégration, la pratique et la portée dans le champ juridique de cet usage et de cette récolte de données selon une diversité de méthodes non spécifiques au droit et souvent encore non enseignées dans les cursus juridiques.

Nos collègues des autres disciplines de sciences sociales s’écrieront, non sans raison : « Mieux vaut tard que jamais ! ». Les juristes pratiquant déjà les méthodes empiriques y trouveront de quoi asseoir leur démarche et certainement une communauté en cours d’affirmation à laquelle se rattacher. Certains se reconnaîtront a posteriori dans les démarches et positionnements décrits par les auteurs : quelques méthodes sont en effet déjà empruntées, parfois depuis longtemps en France ou à l’étranger, comme le montrent les références bibliographiques, sans toujours se revendiquer de l’empirisme (A. Amado, A. Desprairies, Introduction). Dès lors, l’ouvrage aura au moins le mérite d’œuvrer au ralliement, voire à la sédimentation de recherches capables de faire école. Surtout – c’est peut-être là sa principale force – il donnera d’utiles appuis à ceux qui n’osaient pas encore franchir le pas : des ancrages épistémologiques, des méthodes à investir et des débats dans lesquels se positionner.

Les ancrages épistémologiques apparaissent dès la première partie de l’ouvrage, sous un abord problématique et critique (Partie 1 : « La contribution perturbatrice des données empiriques au droit »). Ils rappellent que, avant de s’autonomiser – voire de s’isoler – par le positivisme et la dogmatique juridiques, le droit a eu des liens étroits avec les sciences sociales (notamment l’anthropologie, voir la dense contribution de B. Truffin) et que la pratique de méthodes communes, en l’occurrence empiriques, est de nature à (re)faire dialoguer ces différentes disciplines autour d’objets partagés (O. Nederlandt). D’emblée, la dimension critique de ces méthodes empiriques est pleinement affirmée : elles bousculent les manières désormais classiques d’étudier le droit et appellent à plus de réflexivité de la part du chercheur afin d’aligner le choix de l’objet, les questions qui lui sont adressées, les méthodes adoptées pour y répondre au mieux et le traitement des données récoltées. Il s’agit en somme de construire de manière informée et consciente une « stratégie de recherche » (B. Fischer), trop souvent impensée par les juristes cantonnés à une exégèse technique – certes nécessaire mais limitée. Pour la plupart des auteurs, la démarche empirique permet davantage de distance avec le discours du droit et peut même utilement s’édifier contre lui et sa « fausse neutralité » (D. Scalia, aussi B. Fischer, notamment sur le recueil de la parole). Les méthodes empiriques ne conduisent ainsi pas à un supplément de données factuelles dont la doctrine peut faire usage pour asseoir ses commentaires et opinions : elles nécessitent de repenser le quoi, le pourquoi et le comment de l’étude du droit.

Concernant les méthodes à investir (Partie 2 : « Une pluralité de méthodologies empiriques applicables au droit »), il faut signaler que l’ouvrage n’est pas un manuel, comme en ont l’habitude les juristes. On ne peut lui en faire le reproche : premièrement, il n’est pas sûr qu’une telle entreprise soit possible en raison de la diversité des méthodes, presque infinie si l’on inclut le développement actuel des outils numériques ; deuxièmement, nombre d’opus issus d’autres disciplines des sciences sociales permettent à chacun d’aller y glaner ce qu’il cherche. À ce titre, l’un des rappels principaux de l’ouvrage est qu’une méthode doit répondre aux questions préalables qui orientent l’étude de l’objet, et la diversité des méthodes est donc conditionnée et cadrée par ces questions de recherche (A. Amado, A. Desprairies). Beaucoup de méthodes sont toutefois citées au fil de la lecture, sans toujours être détaillées : entretiens, observations, focus groups, études de cas, jurimétrie, questionnaires, analyse textuelle automatisée, analyse de réseaux, etc. Au regard des pratiques relatées, relevant souvent d’approches ethnographiques, l’ouvrage penche toutefois davantage vers les méthodes qualitatives (pour les méthodes quantitatives, voir V. Rivollier, aussi A. Dyevre). Mais le propos général vante plutôt un « éclectisme méthodologique délibéré et raisonné » (O. Le Meur) menant le plus souvent à des méthodes « mixtes » (A. Amado, A. Desprairies). Plutôt qu’un manuel, donc, les chapitres offrent des témoignages et retours d’expériences fort utiles pour cerner les attentes, les ambiguïtés ou les difficultés dans le maniement de méthodes empiriques. En ce sens, l’honnêteté des auteurs (par exemple A. Amado, O. Le Meur) qui nous livrent leurs hésitations, leur perplexité dans des situations de terrain, est ici à saluer, et bien plus précieuse qu’un guide prêt à l’usage. Ce qui ne les empêche pas de livrer certaines recommandations concrètes que les jeunes chercheurs apprécieront (l’attention aux données, à la construction d’un projet ; voir A. Amado, A. Desprairies).

La portée des méthodes empiriques est enfin interrogée, nourrissant surtout des débats – pas totalement inédits – sur les angles morts de la discipline telle qu’elle s’enseigne dans l’espace franco-belge (Partie 3 : « Les exigences et les pratiques disciplinaires des facultés de droit »). Formulées dans le contexte universitaire particulier des États-Unis, dans le but d’accroître la « neutralité » de l’étude du droit face aux Critical Legal Studies (Y. Ganne), les méthodes empiriques se diffusent de manière variable en Europe, et paradoxalement par des positionnements plus critiques (A. Dyevre, N. Padfield). Il en résulte une actualisation des reproches faits à la science du droit dans son institutionnalisation et son enseignement traditionnels. L’ouvrage expose des questions délicates mais ô combien nécessaires pour la future recherche, telles que le devenir des thèses empiriques et les formes d’inertie qui demeurent dans les évaluations des institutions universitaires (V. Champeil-Desplats pour la France, A. Dyevre pour la Belgique). La formation est ainsi fortement questionnée, en lien avec la partition entre droit savant et droit pratique et l’orientation professionnalisante des cursus juridiques qui ne favorisent pas le développement des méthodes empiriques. La défense d’un « pré carré » des juristes n’est ainsi plus tenable : les données se partagent, les savoirs circulent, les regards se croisent, capables d’amorcer des dialogues et même des théorisations transdisciplinaires fécondes (V. Champeil-Desplats). Le juriste n’y perd pas pour autant son âme, et l’ouvrage le souligne également tout du long : il dispose de sa connaissance propre au droit et à ses institutions, aux techniques d’interprétation et raisonnements qui y ont cours, et formule des questions spécifiques à son prisme disciplinaire (A. Amado, A. Desprairies, Introduction ; F. Audren, Conclusion).

De manière globale, plusieurs lignes de force traversent l’ouvrage : la réflexivité accrue sur la manière de faire de la recherche juridique, les articulations disciplinaires replaçant le droit parmi les sciences sociales, la charge critique de ces questions envers les conditions d’évaluation et d’enseignement de la science juridique. Mais est-ce vraiment un « tournant » ? Comme évoqué, le juriste verse parfois dans l’empirisme comme Monsieur Jourdain dans la prose : sans s’en rendre compte. Si tournant il y a, ce n’est donc pas tant dans l’usage des méthodes empiriques, que l’ouvrage invite bien sûr à développer, que dans l’affirmation de la posture critique que cet usage suppose face à la recherche doctrinale classique. Il s’agit peut-être là d’une « stratégie de distinction » assez classique dans le champ académique (Y. Ganne ; F. Audren, Conclusion), mais qui apparaît aussi tout à fait justifiée au regard des objets de recherches contemporains dans un monde complexe et incertain (enjeux environnementaux, numériques, démocratiques, etc.), et au regard de la scientificité du champ juridique, resté trop longtemps isolé des autres sciences sociales. S’il accompagne donc des évolutions en cours[1], le tour de force de l’ouvrage est de faire tenir ensemble, avec cohérence, des positionnements critiques et des pratiques différentes quant aux questions méthodologiques en droit – ce qui n’est pas si fréquent.

Certains travaux sont cités sans que les auteurs ne soient présents (on pense par exemple à M. Gaye-Palettes ou J. Bétaille) mais le mouvement initié par l’ouvrage se prolonge aujourd’hui dans un cycle de webinaires animés par Ariane Amado, Armand Desprairies et Bénédicte Fischer, permettant de mesurer la diversité des approches et des thématiques auxquelles sont appliquées les méthodes empiriques[2].

Alors, finalement, comment se sent un chercheur juriste lorsqu’il intègre un laboratoire de sciences sociales ? Il s’y sent tout à fait à sa place et, porté par la lecture de cet ouvrage, il prépare minutieusement ses terrains.

[1] Par exemple, la Société française pour le droit de l’environnement (SFDE) a remis son prix du meilleur mémoire en 2025 à un travail de terrain usant de méthodes empiriques (entretiens, immersion) : Ruxandra Dancea, Le commun et l’État : l’expérience de Notre-Dame-des-Landes après l’abandon du projet d’aéroport, sous la direction de Thomas Perroud, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne et Université Paris-Panthéon-Assas.

[2] https://cerdap2.univ-grenoble-alpes.fr/cycle-webinaires-vers-mouvement-empirique-en-droit

Guillaume Grégoire, La Constitution économique. Enquête sur les rapports entre économie, politique et droit

Compte rendu par Hugues Rabault (Centre de recherche Léon Duguit – Université Evry Paris-Saclay)

Nous voudrions recommander la lecture d’un livre important consacré au thème de la « constitution économique ». L’ouvrage, de près de mille pages, constitue une somme, appuyée sur une masse impressionnante de références. Son auteur, chercheur au Fonds de la recherche scientifique belge, avait déjà été remarqué pour l’édition des actes d’un colloque organisé à l’Université de Liège en 2022, qui avait rassemblé des spécialistes venus de cultures juridiques variées, intitulés The Idea of Economic Constitution in Europe: Genealogy and Overview[1].

L’expression de « constitution économique » pourra susciter le doute chez certains constitutionnalistes. Le concept de constitution est en effet d’abord politique. Cet usage est issu de la traduction latine de l’œuvre d’Aristote. Le mot « constitution » représente alors la version latinisée du grec politeia, qui désigne la forme de la cité. Fidèle à l’aristotélisme, la tradition européenne a d’abord distingué entre trois formes politiques primitives : l’aristocratie, la démocratie et la monarchie. La distinction a pu être utilisée pour défendre une quatrième forme politique, équilibrant les formes précédentes, le « régime mixte »[2]. Cette utilisation politique du terme « constitution » a pu dominer jusqu’à la période des Grandes Révolutions, anglaise, américaine et française. Le constitutionnalisme moderne a ensuite fait de la constitution, selon une tradition qui remonte également à Aristote, le choix primordial entre république et monarchie[3]. Le concept de constitution fut exploité à partir du xix^e siècle principalement pour distinguer entre les diverses formes de séparation des pouvoirs issues des expériences constitutionnelles britanniques, américaines et de l’Europe continentale[4]. C’est sur cette base que s’est structurée la théorie constitutionnelle du xx^e siècle.

Ces éléments bien connus permettent de mesurer ce que le concept de constitution économique recouvre de paradoxe. Ce qui vaut pour Dieu vaut cependant aussi pour la constitution économique, nous pouvons douter de l’objet, mais nous ne pouvons douter de l’existence de son concept. Du point de vue du droit constitutionnel, l’enjeu du concept de constitution économique est double. Sous l’angle d’une approche strictement constitutionnaliste, le concept permet d’appréhender l’extension, propre au xx^e siècle, des fonctions des constitutions. C’est en effet à partir de l’entre-deux-guerres que le choix d’un ordre économique devint un objet des constitutions des États. Cela explique la place tenue dans l’ouvrage par l’étude de la Constitution de la République de Weimar (1919). Celle-ci comportait en effet une subdivision consacrée à « la vie économique » (« Das Wirtschaftsleben », articles 151 à 165). L’exégèse doctrinale de cette partie de la constitution allemande fut à l’origine de vives controverses, qui expliquent l’émergence dans la littérature juridique du thème de la « constitution économique » (p. 208-280). L’idée d’inclure parmi les questions constitutionnelles le problème de l’ordre économique devint commune à partir de cette époque. L’économie devint une préoccupation fondamentale, traitée soit au sein des constitutions des États, comme dans la Constitution de la République du Portugal de 1933 (Titre VIII, « De l’ordre économique et social », articles 29 à 41) ou la Constitution de l’URSS de 1936 (articles 1 à 12, consacrés à l’« Organisation de la société soviétique »), soit comme constitution spécifique concurrençant la constitution politique, comme dans la Charte du travail italienne de 1927. L’enjeu économique put apparaître alors comme dictant la forme politique de l’État, selon un principe proclamé par Lénine dans son essai de 1917 intitulé L’État et la Révolution. Le concept de constitution économique joue également un rôle dans le champ de la discipline désignée par l’expression de droit public économique[5]. Il permet d’étendre le champ de la discipline au-delà du droit administratif économique, son noyau originel[6]. Le droit public économique ne se conçoit plus seulement comme droit de l’intervention de la puissance publique dans l’économie. Le droit public est économique au sens où il contribue à donner à l’économie sa forme, comme endossant une fonction de structuration de l’économie. Tel est l’enjeu majeur du concept de constitution économique.

La thèse défendue par Guillaume Grégoire est univoque : la constitution économique existe. Le livre traite de surcroît de la généalogie de son concept. L’ouvrage, issu d’une thèse soutenue à l’Université de Liège, respecte les canons du genre. La première partie porte sur la généalogie du concept et la seconde sur la réalité de la constitution économique. Pour comprendre l’intention de l’auteur, peut-être faut-il recommander d’entamer la lecture par la seconde partie. La dimension empirique de l’étude porte sur le droit de l’Union européenne et s’étend, à partir de cette base, vers le droit des États composant l’Union. Sont étudiés les aspects économiques des constitutions française, allemande et belge. Radicalement critique, quoique non engagé en un sens militant, l’ouvrage entend opérer un dévoilement. La recherche veut révéler que la « constitution économique » de l’Europe continentale serait sous-tendue par un projet relevant d’une idéologie « néolibérale ». Le concept de constitution économique retenu par le livre consiste dans l’idée d’un ordre économique contraignant s’imposant à un niveau supra-législatif. Or, la constitution économique entendue en ce sens serait moins portée par les textes de droit positif eux-mêmes que par leur interprétation. L’idéologie « néolibérale » à l’œuvre dans le droit de l’Europe continentale procèderait, au niveau européen, du travail conjoint de la Commission et de la Cour de justice de l’Union et, au niveau des États, des cours constitutionnelles. L’effet de la constitution économique, issue de l’influence de l’idéologie « néolibérale », serait la neutralisation juridique des politiques économiques nationales et sociales des États.

Un point important de l’argumentation (p. 446-473) consiste dans la critique de la thèse, courante dans la doctrine du droit public économique, d’une « neutralité économique » des constitutions nationales. Une partie de la doctrine a en effet voulu analyser la « neutralité économique » de la constitution comme un trait marquant des constitutions des démocraties libérales[7]. L’expression dérive de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale allemande, qui utilisa cet argument pour éviter de trancher les controverses opposant les choix de politique économique libéraux et interventionnistes. Dans les litiges relatifs à des choix de politique économique, la Cour constitutionnelle fédérale fonda sa politique de judicial self-restraint sur l’idée d’une « neutralité en termes de politique économique » de la Loi fondamentale (arrêts Investitionshilfe [1954] et Mitbestimmung [1979]) (p. 455-458). La doctrine allemande dominante critiqua cependant rapidement la formulation de la Cour constitutionnelle fédérale, en posant que par « neutralité économique » il fallait plutôt entendre une relative « ouverture » à des politiques diverses[8]. Si le droit de l’Union limite aujourd’hui la portée d’une telle « ouverture », l’histoire des politiques économiques nationales, opposant des politiques keynésiennes et des politiques libérales, atteste pourtant, en ce sens précis, nous semble-t-il, de l’existence d’une réelle « neutralité économique » des constitutions.

La prise en compte de la critique économique libérale du droit de l’Union pourrait contrebalancer la thèse défendue par l’ouvrage commenté[9]. Du point de vue d’un libéralisme économique rigoureux, une certaine « neutralité économique » demeure la caractéristique centrale du droit de l’Union. Cela est attesté, par exemple, par la possibilité pour l’État, garantie par le régime des « services d’intérêt économique général » (SIEG) prévu au deuxième paragraphe de l’article 106 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, de maintenir un monopole national sur les assurances sociales (p. 601-607), ou par la tolérance actuelle envers les tarifs réglementés de vente de l’énergie[10]. Loin de ressembler à une économie de marché cohérente, fondée sur un dogme économique rigide, l’ordre économique européen pourrait aussi bien être décrit comme le produit d’une multitude d’accommodements de nature politique, laissant cohabiter des politiques diverses et des régimes juridiques contradictoires[11]. Le concept d’« économie sociale de marché », introduit dans le droit de l’Union par le Traité de Lisbonne[12], et le principe d’une subsidiarité[13] bénéficiant aux États ne sont pas, nous semble-t-il, sans effets réels. Le Traité de Lisbonne, en ce sens, peut être analysé comme la consécration, après l’échec du projet de constitution européenne, d’un principe de relative « neutralité économique » de l’ordre juridique européen.

Le livre constitue donc une critique radicale, au ton parfois polémique, de la « constitution économique » positive, dénoncée comme « néolibérale », de l’Europe contemporaine. Il nous semble cependant que, trop polarisé sur la critique d’un ordre juridique concret, le concept de constitution économique perd de son utilité. À notre sens, il ne devrait pas être réduit à l’idée d’un ordre juridique supra-législatif contraignant pour la politique économique. Le concept de constitution économique a cela d’utile qu’il permet d’insister sur la nécessité d’une structuration juridique de l’économie. C’est ainsi que l’ordre économique peut aussi bien résulter de principes juridiques non constitutionnels. Il suffit de renvoyer à l’économie française du xix^e siècle, structurée non par les constitutions, alors sans effets juridiques directs, mais par le Code civil. Cela vaut aujourd’hui encore pour nombre d’États où la constitution n’a guère d’effectivité juridique. L’histoire économique comme le droit comparé montrent que l’économie peut être structurée par tous types de normes juridiques. En France, la constitutionnalisation du droit économique fut tardive. Après la Libération et jusqu’aux années quatre-vingts, la structuration de l’économie française fut largement le fait du droit administratif. C’est pourquoi l’expression de « constitution économique » devrait s’entendre comme désignant, de façon générale, les principes juridiques structurant l’économie. Le concept permettrait alors de mieux appréhender la diversité des ordres économiques et la fonction du droit dans leur structuration.

Une telle ouverture du concept aiderait à mesurer ce que le droit de l’Union apporte à l’heure actuelle, par sa fonction structurante, dans un contexte international où s’exacerbe la rivalité entre les ordres économiques[14]. Des recherches économiques aujourd’hui consacrées montrent le risque d’une défaillance de la structuration institutionnelle de l’économie. Il est significatif que le prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d’Alfred Nobel ait été attribué en 2024 à Daron Acemoglu, Simon Johnson et James A. Robinson pour « leurs travaux sur la manière dont les institutions se forment et affectent la prospérité »[15]. Il nous semble que ce type d’approche économique coïncide avec l’interrogation des juristes sur la constitution économique. C’est pourquoi nous retiendrons le mérite essentiel de l’ouvrage commenté, qui est de contribuer à attirer l’attention des juristes sur un concept du droit économique d’une importance décisive. Le livre représente ainsi désormais, par la richesse de ses références, une source incontournable pour les chercheurs qui ont à se pencher sur les fondements juridiques de l’économie.

[1] Guillaume Grégoire, Xavier Miny (Eds.), The Idea of Economic Constitution in Europe: Genealogy and Overview, Leiden: Brill, 2022.

[2] Nous suivons notre présentation dans Hugues Rabault, L’État entre théologie et technologie. Origine, sens et fonction du concept d’État, Paris : L’Harmattan, 2007, p. 32-49.

[3] Ibid., p. 49-64. À partir de la Révolution française, la constitution fut conçue comme ayant pour mission principale le choix entre monarchie et république. Cette thématique se trouve aussi chez Aristote. Mais chez Aristote il y a deux grandes distinctions. Premièrement entre le régime de la cité et celui de la monarchie, puis pour la cité le choix entre les trois formes : aristocratie, monarchie, démocratie (+ régime mixte).

[4] Ibid., p. 197-259.

[5] Discipline désignée également par les expressions de « droit public de l’économie » ou « droit public des affaires ».

[6] Dans cet esprit, citons principalement l’ouvrage classique : Pierre Delvolvé, Droit public de l’économie, Paris : Dalloz, 2025. Pour une analyse historique des définitions de la discipline, renvoyons à Elvira Talapina, Contribution à la théorie du droit public économique par l’analyse comparative du droit français et du droit russe, Thèse dactylographiée, Université de la Réunion, 2011.

[7] Hypothèse défendue, notamment, par Jean-Yves Chérot, « Constitution et économie », in Michel Troper et Dominique Chagnollaud (dir.), Traité international de droit constitutionnel, tome 3, Paris : Dalloz, 2012, p. 530-561, et Marie-Laure Dussart, Constitution et économie, Paris : Dalloz, 2015. 

[8] Par exemple, Rolf Stober, Allgemeines Wirtschaftsverwaltungsrecht. Grundlagen des deutschen, europäischen und internationalen öffentlichen Wirtschaftsrechts, Stuttgart : Kolhammer, 2015, p. 39.

[9] Voir, par exemple, Hugues Rabault, « Une critique économique du régime des services publics en droit de l’Union européenne », RFDC, n° 122, 2020/2, p. 509-516, recension de Jarleth M. Burke, A Critical Account of Article 106 (2) TFEU : Government Failure in Public Service Provision, Oxford, London, New York: Hart, 2018.

[10] Voir, par exemple, Conseil d’État, ass., 18 mai 2018, req. n° 413688, 414656, Société Engie et Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE), Les petites affiches, 28 novembre 2018, n° 238, p. 9-21, note H. Rabault.

[11] C’est le sens de la critique libérale de Jarleth M. Burke, évoquée supra note 9. Nous renvoyons aux livres vert (2003) et blanc (2004) sur les services d’intérêt général, élaborés par la Commission, qui peuvent s’interpréter comme un compromis confus au profit des États, plutôt qu’une orientation « néolibérale » univoque.

[12] Traité sur l’Union européenne, article 3.

[13] Traité sur l’Union européenne, article 5.

[14] À l’opposé de la période qui a suivi la création de l’OMC, instituée le 1er janvier 1995 à la suite de la signature de l’Accord de Marrakech le 15 avril 1994.

[15] Daron Acemoglu et James A. Robinson, Why Nations Fail: The Origins of Power, Prosperity, and Poverty, London: Profile Books Ltd, 2012.

This dichotomy foregrounds a fundamental contestation over the place of ‘development’ in environmental governance: whether development is antithetical (and must yield to) sustainability concerns as Global North claims, or whether ‘equitable’ development is itself integral to sustainability, as insisted by Global South. While both perspectives may hold validity depending on contextual imperatives, the global power asymmetries often render North’s view more dominant. This piece espouses South’s view by representing ‘other’ side of development, i.e., where equity-based development anchors climate justice. It primarily locates the contestation between growth and ecological responsibility within the recent ICJ Opinion, which is the first authoritative articulation of States’ legal responsibility delivered in response to a 2023 UNGA request. It affirmed States’ binding obligations under international law to prevent, mitigate and redress climate change and its adverse effects, especially limiting global temperature rise to 1.5°C. However, its reasoning has reignited long-standing disputes over equity, differentiated responsibility and climate reparations, that lie at the heart of North–South climate politics.

In contemporary Socio-Legal discourses on climate governance, the tension between climate justice and distributive-equity is central. Agarwal & Narain describe this inequitable dynamic as ‘environmental colonialism’, arguing that developing countries suffer the most, contribute the least and lack adaptive capacity against climate change. Similarly, Guha and Martinez-Alier also note the systematic externalisation of environmental costs to Global South. In this register, ‘development’ itself becomes contested: the IMF and World Bank equate it with economic modernisation while scholars like Amartya Sen reconceptualise it as securing basic socio-economic rights.

The Opinion materialised this tension when it unequivocally affirmed climate change as ‘urgent and existential threat’, demanding action under full corpus of international law, including customary norms and human rights. The majority viewed ‘environmental sustainability’ as overarching core norm and ‘development’ as subordinate to it. Bhandari J (in a separate opinion) critiqued such reasoning for creating generalised obligations without sufficient engagement with equity, differentiation or finance. For example, EU’s deforestation, pesticide and carbon regulations undermine farmers’ market access by restricting palm oil exports in Thailand, increase compliance-costs in Kenya’s floriculture and vegetable exports, and threaten livelihoods in Ghana’s cocoa sector forcing smallholder farmers to poverty. These examples illustrate how power imbalances render developing countries collateral damage. In effect, this reflects what Anghie terms ‘legal technologies of dispossession’, where end of formal colonialism did not dismantle its structures, but merely reconstituted them within international law. Building on this, TWAIL (Anghie, Chimni) and law-and-development scholarship (Kotzé, Grear) shift law making to its interpretation and application, showing how adjudicatory reasoning operationalises historical hierarchies of norm-making.

The opinion also situated environmental protection within the human rights framework (para 371) by expressly recognizing a stable climate as ‘foundational’ (or pre-conditional) for enjoyment of right to life. Prof. Amartya Sen in Development as Freedom, maintains that a core function of human rights is to remove ‘unfreedoms’ or conditions that prevent individuals/communities from exercising substantive life choices. Yet, ICJ’s opinion effectively imposes such unfreedoms by mandating undifferentiated, onerous mitigation obligations, compelling a poverty-stricken Global South to pursue deep emission cuts without assured finance, welfare safeguards or technology transfer.

Sen also insists measuring development through real freedoms and ‘capabilities’, rather than by economic growth or formal entitlements. However, the principle of ‘common but differentiated responsibilities’ which is meant to protect these capabilities, has been hollowed-out in ways that deny them. In practice, Global North’s procedural non-compliance, rampant policy reversals and higher per-capita emissions remain the structural driver of South’s reduced capabilities. Small-island states like Tuvalu or Maldives face rising seas with minimal support/finance while wealthier states stall on climate finance promises. The unfulfilled $100 billion climate finance pledges and ongoing resistance to the new post-2025 goal exemplify Northern strategies of delay and dilution, prompting closed-door claims for equitable reparations. This formalism embodies what Upendra Baxi calls post-Cold War “market-friendly canon of rights,” wherein socio-economic urgencies are eclipsed by frameworks palatable to North.  

In 1972 Stockholm, Indian PM Indira Gandhi stated that “Poverty is the greatest polluter”, highlighting the ‘other’ side of development. Her acquiescence for locating UNEP headquarters in Nairobi symbolised changing the epistemic location of UN-bodies to Global South to avoid repetition of neo-colonial impositions/ exclusions from agenda-setting. The 2025 ICJ Opinion stifles this ‘other’ side i.e. the welfare-based development for Global South. Today’s lesson from Stockholm is that any articulation must avoid structural exclusions to embed South’s priorities in both normative content and governance architecture.

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Benoît Eyraud, Paul Véron, Arnaud Béal (dir.), Vulnérabilités et accès au(x) droit(s).

Compte rendu par Francesca Caroccia (Università degli Studi dell’Aquila)

La vulnérabilité correspond à une condition de faiblesse, telle que la personne se trouve exposée à une fragilité morale ou matérielle, individuelle ou sociale. Elle peut être déterminée par plusieurs facteurs, parfois temporaires, dans certains cas cumulés, qui ont trait à la santé, à l’âge, à la pauvreté. Dans tous les cas, la vulnérabilité se définit en rapport avec l’autonomie : les sujets vulnérables sont ceux « qui, dans une situation pathologique ou hors norme, ne sont de fait pas en mesure d’exercer correctement leurs droits et libertés »[1] . À cause de cette fragilité, la personne est exposée au risque que soient bafoués ses intérêts, ses facultés, ses « situations juridiques protégées » en général : c’est là que le système intervient, afin de garantir à chacun le plein respect de ses propres droits. Le recours au concept de vulnérabilité permet à la loi, aux juges, aux autorités, de mettre en œuvre des mesures spécifiques afin d’annuler ou réduire les disparités. La reconnaissance de cet état se présente donc historiquement comme une forme de garantie, de prise en compte par le système juridique d’inégalités potentielles, qui doivent être ramenées à une condition de parité.

Toutefois, cet objectif de protection n’est pas toujours atteint : les recherches pointent un risque d’ambivalence et de mésusage, associé à des situations de stigmatisation aussi bien que de paternalisme. La conséquence paradoxale est que des dispositifs conçus par le législateur dans le but de protéger certaines catégories de personnes deviennent des instruments de discrimination, voire des obstacles à la jouissance effective des leurs droits fondamentaux. Dans ce contexte, la vulnérabilité montre son aspect ambigu.

Depuis une trentaine d’années, le législateur a pris conscience de cette ambivalence et a adopté un certain nombre de mesures visant à sa réduction, sinon à son élimination. Un lien direct a été ainsi établi entre la condition de vulnérabilité et la question de l’accès effectif aux droits, compte tenu de la distance réelle qui sépare l’affirmation d’un droit et sa jouissance. C’est à ce croisement que se situe l’ouvrage coordonné par Benoît Eyraud, Paul Véron et Arnaud Béal. Il réunit un ensemble de 21 études, systématisées en trois parties, construit précisément autour du problème de l’effectivité des droits dans des situations de vulnérabilité.

Au fondement de cette recherche se trouve la distinction entre « accès au droit » et « accès aux droits » : si la première expression vise l’accès aux informations qui peuvent assurer « une meilleure connaissance par les individus du contenu des lois, des leurs droits et des procédures » (p. 9), de sorte que « toute personne puisse connaître ses droits et ses obligations et être informée des moyens de les faire valoir », la seconde formulation indique plutôt la possibilité effective que certaines catégories d’individus puissent jouir de leurs droits, notamment de droits sociaux déterminés. Cela rappelle certainement la distinction, bien connue par les juristes, entre titularité et exercice des droits ; mais il s’agit ici de quelque chose de différent. La réflexion sur l’accès aux droits est en effet connectée à un objectif d’inclusion sociale clairement énoncé. Dans cet ouvrage, le thème de l’effectivité se combine ainsi à une volonté d’inclusion qui transforme une catégorie juridique en paradigme de l’action sociale[2] et, en même temps, fait de la dimension sociale une condition nécessaire de l’exercice concret des droits. En d’autres termes, il s’agit d’assurer aux bénéficiaires de l’action sociale la jouissance réelle des situations juridiques, des intérêts, des facultés qui sont disponibles pour tous les citoyens.

Pour ce faire, il faut d’abord déterminer les raisons qui entravent les sujets vulnérables dans l’exercice de leurs droits. Dès le début du livre, les auteurs identifient essentiellement trois facteurs : le besoin d’aide particulier (pour connaitre ses droits, se déplacer, comprendre et se faire comprendre) ; la négligence ou la disqualification de la volonté des sujets vulnérables (qui passe à travers la mise en doute de leur aptitude à se déterminer eux-mêmes et aboutit à leur infantilisation) ; la limitation de la capacité juridique au nom d’une meilleure protection de ces sujets (au niveau juridique, l’exercice de ses propres droits est limité ou même nié et d’autres sujets sont chargés d’agir ou de prendre des décisions à la place des incapables).

Ces trois aspects sont développés suivant une approche par cas, explicitement inspirée des Socio-Legal Studies, dans la conviction que l’analyse casuistique permet non seulement de trouver un terrain de réflexion commun à tous les professionnels impliqués (sociologues, juristes, médecins), mais aussi de « faire dialoguer dans la compréhension de situations particulières les manières de penser le droit et la justice dans la vie quotidienne avec les savoirs experts du droit » (p. 16). Les auteurs renvoient notamment à l’école des Legal Consciousness Studies, suivant une méthode qui vise – comme ils le déclarent eux-mêmes – à montrer la dimension du droit vécu, face à la distance existante entre le droit tel qu’il est et le droit tel qu’il est perçu par les individus.

Ce choix se révèle extrêmement approprié dans un contexte de recherche axé sur le thème de la vulnérabilité, où la distance entre règle et perception de la règle se présente exactement comme « la » question à résoudre pour garantir l’effectivité de l’exercice de ses propres droits. Cette dichotomie règle posée/règle perçue se rapproche de la distinction règle posée/règle appliquée, mais ne coïncide pas avec elle. Dans les deux cas, l’effectivité du droit est en jeu. Toutefois, dans le second couple, la dimension est entièrement juridique, là où dans le premier, c’est la dimension sociale qui prévaut, introduisant la question de la capacité des règles à remplir leur rôle. En d’autres termes, il existe des situations dans lesquelles même l’application concrète des règles ne garantit pas toujours la réalisation de l’objectif poursuivi : c’est le cas des mesures juridiques de protection des sujets vulnérables. La question centrale devient donc comment assurer le respect de la volonté des sujets fragiles protégés, là où un tel défi s’appuie exactement sur la manière dont la règle est ressentie par les individus.

Dans cette perspective, cet ouvrage essaie de mettre en évidence les facteurs qui affectent l’efficacité des solutions, en les organisant selon trois axes : l’impact de la vie en institution, l’impact de l’entourage familial et personnel, l’adoption de mesures contraintes de protection.

L’on peut alors constater que l’enfermement dans des établissements spécialisés demeure une alternative très choisie, malgré la conscience des limites de l’institutionnalisation des individus. La littérature scientifique sur les institutions totalisantes est presque infinie ; ici, on montre bien comment les procédures prennent souvent la place des droits, qui sont limités, voire niés, au nom de la protection du patient psychiatrique, jusqu’à ce que les auteurs qualifient de «renversement informel de la présomption civile de capacité ». Vieillesse, maladie, deviennent des conditions éprouvantes, prémices d’une diminution d’autonomie progressive et accélérateurs de la perte de dignité, même quand le sujet n’a pas (ou pas encore) perdu sa capacité juridique, jusqu’au paradoxe de questionner même le simple droit de pouvoir manger ce que l’on préfère.

La question de la capacité redevient également centrale dans la troisième partie de l’ouvrage, où le renversement de la présomption légale de capacité devient normatif et explicite. Les auteurs y analysent l’impact que les mesures juridiques de protection ont sur la vie quotidienne des intéressés. L’inadaptation de telles mesures a été largement soulignée, au point que, dans certains pays, il a même été proposé de les supprimer ou, du moins, de les intégrer dans des mécanismes plus respectueux de la dignité. Cette recherche montre bien à quel point la réalité est très éloignée de ces ambitions, alors que les mesures de protection impliquent une « redistribution des pouvoirs déterminant les modalités d’accès aux droits » (p. 184) qui, tout simplement, ignore la volonté des personnes protégées, jusqu’aux situations extrêmes dans lesquelles ces mêmes pouvoirs se révèlent instruments d’abus.

Entre ces deux extrêmes, le rôle des liens personnels est abordé dans la seconde partie de l’ouvrage : l’étude sur la dimension relationnelle de l’accès aux droits fait ici ressortir le paradoxe d’un système juridique qui, d’un côté, considère la famille comme le protecteur naturel des personnes vulnérables (même quand les membres de cette famille sont manifestement défaillants) et, de l’autre côté, marginalise ces mêmes liens, au nom d’une autonomie et d’un individualisme mal compris.

D’importantes différences méthodologiques entre les auteurs peuvent être un peu regrettées, mais les recherches sont conduites avec rigueur. L’intérêt de cet ouvrage réside surtout dans la possibilité, présentée aux lecteurs, d’observer et de connaître les modalités concrètes de fonctionnement des mécanismes actuels de prise en charge (ou non) des fragilités, première étape pour repenser le système de protection des sujets vulnérables.

[1] X. Lagarde, « Avant-propos », in Cour de cassation, Rapport annuel 2009. Les personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation, Paris : La Documentation française, 2009, p. 59.

[2] Ce que souligne R. Lafore dans « L’accès aux droits, de quoi parle-t-on? », Regards, n° 46, 2014/2, p. 21-32, référence également mentionnée par les auteurs de l’ouvrage recensé.

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They begin by describing the ‘legal revolution’ generated by the global rise of financial capitalism and neoliberal economics, and the threat that its associated meritocratic commitment poses to entrenched legal elites. However, the social closure based on familial and economic capital persists. For Dezalay and Garth, this is primarily designed to enforce an internal hierarchy, dominated by a cosmopolitan elite with inherited legal capital and degrees from highly selective schools, rather than to assure the institution’s success (p.3).  Their argument is informed by Bourdieu’s theory of social reproduction and Berman’s theory of legal revolution, in which established elites are challenged by aspirants who have invested in new knowledge and forged alliances with emerging political forces.  These explanatory models are drawn upon in a series of case studies of a range of jurisdictions, spanning Europe, Asia and the US, to explore how legal elites retain their professional dominance and play key roles in geo-political change, with a particular focus on the relationship of legal oligarchies in Asian countries to the current, neo-liberal revolution.

This analytical framework demands a historical and biographical methodology, therefore Dezalay and Garth’s account begins with medieval Bologna, where a cosmopolitan legal elite reconfigured itself as a professional force, and was central to the conversion of feudal power into modern state forms. They then deploy case studies to illustrate and nuance Berman’s theory to capture the complexity of socio-economic and political change. Following Bourdieu’s insight into the competing and complementary relationship between social and learned capital and between lawyers and the state, they show how the enduring significance of social, familial, and cultural capital, together with a willingness to adapt to new criteria of significance such as merit, enables traditional elites to persist.

Drawing on Benton and Ford, Dezalay and Garth also point to the impact of geopolitics on the connections between elite reproduction and social change. The example given is  the increased investment in legal expertise in colonial governance which resulted from heightened imperial competition. As their account of these conjoined global histories moves into the last few decades, the focus switches to US hegemony, manifest in the global spread of large corporate law firms and US-inspired legal education. Following the book’s thesis, this development is not interpreted as simply the result of a demand for the services of these firms or global isomorphism. Rather, it is conceptualised as a legal revolution related to global hegemonic power; hierarchies in national legal fields created out of the older European empires and the role of challengers drawing on law emanating from the United States to build their positions; and established elites’ resistance to these moves.

The book’s methodological approach makes it a major contribution to Bhambra’s ‘connected sociologies’, which critiques the traditional, Eurocentric account of the rise of capitalist modernity for its failure to address the broader colonial and imperial context. Yet, despite the references to issues of colonialism and empire, these, together with the key significance of class, gender, race, and religious difference in shaping modern legal professions and their elites, could have received more attention.

Similarly, it is possible to overstate the significance of legal elites. As Marx argued in his articles on class struggles in France, to understand the dynamics of change we need to recognise how the process of modernisation is contoured by different fractions within the bourgeoisie.  Inevitably, the more sweeping the account of social change, the more difficult it is to capture this complexity, as Dezalay and Garth acknowledge. We might, therefore, consider other theorisations of social change, such as Stuart Hall’s conjunctural analysis of the complex structures and forces operative within a given historical moment of change (or continuity), which he deployed to discern the political, ideological, cultural, and economic forces that shaped 1970s Britain.  This lens makes it possible to focus more on the emergent social and political formations that shape the terrain of struggle and the conditions of a hegemonic programme in any given jurisdiction. However, this is to suggest an entirely different sort of book: were we to engage in this more microscopic approach, we would lose the fascinating insights that grand theory grounded in a macro-level overview such as this produces.

Law as Reproduction and Revolution is a novel and enlightening piece of comparative scholarship that should encourage Socio-Legal scholars of the legal profession to interrogate their approach to the interconnections between the profession, power, and social change.  

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Pauline Türk (dir.), Les droits et libertés numériques. Nouvelle catégorie ou nouvelle génération de droits fondamentaux

Compte rendu par Margo Bernelin (Droit et changement social, CNRS – Nantes Université)

Qu’il s’agisse des réseaux sociaux et, plus généralement, des plateformes de services en ligne, du développement des neurosciences ou encore de la démocratisation des grands modèles de langues (LLM) offrant des agents conversationnels puissants, le numérique et ses usages se réinventent sans cesse. Ils questionnent, dans leurs sillages, les droits et libertés des individus, qu’ils soient utilisateurs volontaires ou contraints des outils, ou encore concernés par les impacts de ces derniers. Par exemple, comment la liberté d’expression ou de conscience s’applique-t-elle dans cet espace mouvant qu’est le numérique ? Comment la protection de la vie privée peut-elle se déployer pour assurer celle de la personne, de son intimité et de ses données, face à des risques toujours plus pressants et intrusifs, comme l’accès aux données mentales ? Dans ce cadre, faut-il adapter les droits et libertés existants ou en consacrer de nouveaux ? C’est à ces questions passionnantes et ambitieuses que l’ouvrage Les droits et libertés numériques entend répondre avec précision et, cela, sans ménager les incertitudes.

Nourri par les réflexions de vingt-sept auteurs, l’ouvrage dirigé par Pauline Türk marquera le champ du droit du numérique, non pas simplement par son volume (près de cinq cents pages), mais également par son approche, ses conclusions et résultats. Du point de vue de l’approche, l’ouvrage se veut ouvert à l’interdisciplinarité mais aussi au droit international et au droit comparé. Une telle démarche permet d’apporter un autre regard sur les droits et libertés numériques, de chercher des pistes de réponses ou d’inspiration et, en somme, de mieux cerner les enjeux en cause, notamment dans leurs versants techniques. Du point de vue des résultats, les travaux ne se contentent pas d’identifier les droits fondamentaux applicables face au numérique (pris comme une globalité allant des plateformes numériques au traitement des données personnelles, à l’intelligence artificielle) mais questionnent leur pertinence tout comme l’émergence possible de nouveaux droits, à l’image du droit à la liberté cognitive (cf. la contribution de R. Andorno au sujet des neurosciences).

Pour naviguer dans cette recherche, le lecteur est guidé. La première étape — et première partie de l’ouvrage — consiste à identifier les droits et libertés numériques et à questionner leur systématisation possible. À l’appui d’une démarche comparée, la deuxième étape permet de s’intéresser à d’autres droits nationaux et, enfin, la troisième étape s’intéresse aux moyens et limites de la consécration des droits et libertés numériques. Au fil des contributions, le lecteur est invité à s’interroger, en même temps que les auteurs, sur le déploiement de droits et libertés préexistants au champ du numérique et sur l’émergence de nouveaux droits, le tout appuyé sur des annexes riches : une liste non exhaustive de trente-trois « droits envisageables au titre de la catégorie des droits et libertés numériques » ; une proposition de classification entre les droits relevant du champ du numérique, ceux spécifiquement numériques, les droits fondamentaux numériques et les droits numériques non fondamentaux ; un tableau des dispositions dédiées dans les constitutions nationales (référence par pays, traduction en français et anglais et indication des droits visés) et, enfin, une liste précieuse des principales décisions des cours constitutionnelles et suprêmes nationales et des cours européennes dans le domaine.

Conceptualiser et identifier les droits et libertés numériques constitue donc une première étape cruciale. En effet, identifier un droit permet d’envisager sa protection et sa possible fondamentalisation. Toutefois, l’exercice n’est pas simple. À titre d’exemple, si le droit à la protection des données personnelles est une clef pour protéger la vie privée à l’ère du numérique, L. Cluzel-Métayer souligne que la reconnaissance de sa fondamentalité est délicate en raison de son régime de protection insatisfaisant pour ce faire, celui de la conformité (compliance). Un tel constat ne limite cependant pas l’intérêt pour ce droit. En effet, en portant l’analyse sur les aspects collectifs de la protection des données personnelles, C. Koumpli montre que ce droit permet d’envisager les risques sociétaux posés par le numérique et d’assurer la protection d’autres droits et libertés. L’analyse de J. Lepoutre souligne quant à elle que, dans le cadre de la surveillance de masse, la consécration de ce droit doit être associée à une nécessaire réflexion sur l’intensité du contrôle juridictionnel qui sera mis en oeuvre pour l’appliquer. 

Le droit d’accès au numérique est un autre exemple des difficultés d’identification des droits et libertés numériques. En effet, C. Lesquesne et P. Legros relèvent que ce droit est le plus souvent rattaché au principe de légalité ou comme dérivé de la liberté d’expression (dans son versant « en ligne »), mais qu’il tend à émerger comme un droit-créance en devenir. Il est certain que le droit d’accès est devenu une condition préalable aux autres droits et libertés. Ainsi, T. Yamamoto souligne que dans une société ultra-connectée comme le Japon, la « liberté d’accès au réseau » devient un prérequis à la « liberté de circulation dans les espaces physiques et virtuel » en raison de la dépendance au réseau de géolocalisation pour effectuer des trajets. Ce constat rejoint celui de L. Ayouma qui note l’importance des réseaux numériques dans l’exercice des droits fondamentaux que sont la liberté d’expression et le droit à l’information en Afrique francophone. Cela explique certainement pourquoi le Mexique a consacré dans sa Constitution un droit d’accès aux technologies de l’information et de la communication (H. Corti). Toutefois, P. Passaglia alerte sur un droit d’accès qui ne penserait pas la nécessaire protection contre l’enfermement que représente également le tout numérique.

Si l’identification de ces droits et libertés interroge, leur catégorisation questionne tout autant. Les auteurs partagent, à juste titre, l’idée selon laquelle il est délicat de les envisager comme une nouvelle génération de droits fondamentaux, notamment en raison de leur manque d’homogénéité (M. Guerrini). Ils se rejoignent aussi autour du fait que les réflexions en la matière demeurent utiles pour penser la temporalité récente de ces droits ainsi que leur fondamentalisation (R. Fassi-Fihri). Il est à noter que l’argument de la nouveauté souvent soulevé lorsqu’il s’agit de numérique est bousculé par S.L.B. Jensen qui souligne que, dès 1968, les discussions relatives au droit international des droits de l’Homme avaient mis en exergue la question des avancées des sciences et des techniques comme un sujet d’attention.

Les contributions de l’ouvrage, particulièrement celles de la deuxième partie, mettent en évidence le rôle des cours dans la consécration des droits notamment, en matière de données personnelles, celui de la Cour constitutionnelle allemande et de la Cour de justice de l’Union européenne (C.F. Germelmann). Plus largement, les contentieux cités dans l’ouvrage portent sur des droits subjectifs et sur l’application d’un test de proportionnalité entre les intérêts en cause (économiques, personnels), jeu d’équilibriste complexe pour les juges d’autant que, comme le rappelle T. Hoeffner, les juridictions constitutionnelles ne sont pas toutes armées de la même manière pour consacrer de tels droits.

Un moyen de faire émerger ces droits et libertés numériques serait de les consacrer au sein d’une charte dédiée (H. Corti ; L.P. Lampron). A. Latil souligne que la prévention contre les risques techniques est un angle permettant de saisir le numérique au sein de travaux dédiés. Toutefois, en France, P. Türk rappelle que le projet d’une charte numérique adossée à la Constitution a échoué et que l’opportunité même d’un tel texte peut être questionnée, les avancées rapides des techniques pouvant rendre un tel document rapidement obsolète (p. 303). Comme l’indique P. Türk, se poser la question de la consécration des droits et libertés numériques c’est soulever celle de l’échelon pertinent pour le faire. Leur inscription dans la Constitution est une piste prometteuse, la directrice de l’ouvrage suggérant d’intégrer à la Constitution, en France, l’égalité d’accès aux services de communication en ligne, en laissant au législateur le rôle d’en fixer le régime et les modalités (p. 312). J.-S. Bergé rejette pour sa part l’hypothèse d’une nécessaire « inflation des droits » face au numérique et préfère penser la piste de l’autolimitation des droits, notamment par l’exploration des communs, piste qui permettrait de lutter contre la perte de contrôle induite par la datasphère.

Les réflexions permises par la comparaison des droits invitent également à penser le numérique comme un outil au service de l’État pour limiter les droits et libertés des individus (T. Shulga-Morskaya ; L. Ayouma). L’ouvrage invite même à se demander si les droits et libertés numériques peuvent émerger dans tous les contextes. À cet égard, R. Fassi-Fihri note que le droit des États-Unis semble peu ouvert à la reconnaissance de droits subjectifs en la matière, témoignant d’une culture qui voit en de tels droits des freins à l’innovation, lesquels pourraient limiter l’essor des géants du numérique américains.

La richesse de l’ouvrage est aussi de soulever la question des outils et des méthodes de la recherche juridique face au numérique. En ce sens, la contribution d’A. Bachert-Peretti préconise au juriste de se familiariser avec le fonctionnement des technologies afin de mieux saisir leurs enjeux juridiques. Se confronter au numérique c’est également se saisir de ses outils, qui peuvent apporter des solutions permettant la vérification automatique de l’application du droit (M. de Rougemont). J. Charpenet invite, quant à elle, à s’intéresser à la nature même des normes et souligne, comme d’autres auteurs de l’ouvrage, que la liberté de communication et d’expression en ligne s’appuie sur des formes de privatisation des modalités d’exercice du droit (par exemple via des CGU – conditions générales d’utilisation). La contribution de F. Marty et M. Teller permet, de son côté, de se détacher des études exclusivement centrées sur les personnes physiques pour penser les droits numériques économiques des entreprises et les apports du droit de la concurrence.

En somme, comme le résume M. Guerrini, avec le numérique « de nouveaux enjeux apparaissent, de nouveaux pouvoirs émergent, de nouveaux équilibres sont à rechercher et, peut-être, de nouveaux droits et obligations sont à rechercher » (p. 125). L’ouvrage permet d’identifier ces éléments et de discuter de ces droits numériques définis comme « les droits de la personne spécifiquement liés à son rapport aux technologies, dont dépendent sa liberté, sa sécurité et sa dignité dans un environnement numérique ». Le lecteur pourra se nourrir de ces résultats passionnants, se saisir de ces annexes ; il y trouvera aussi, au fil de ces pages, l’impression enthousiasmante d’une discussion entre les auteurs, discussion à laquelle il est invité. Nous ne pouvons qu’espérer, au regard des avancées technologiques à l’image du déploiement à grande échelle des systèmes et modèles d’intelligence artificielle, qu’un autre volume sera proposé pour poursuivre ces discussions cruciales.

Université de Strasbourg, octobre 2026

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Nantes Université, 05-06 novembre 2026

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Paris,  5-6 novembre 2026

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[Source : Calenda, publié le 27 mars 2026]

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Université Sorbonne-nouvelle Paris, Campus Nation, 19-20 novembre 2026

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« La permission » (ouvrage et colloque de présentation)

Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (CRJFC), avril-mai 2027

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Episode Description

In this episode of Talking about Methods, Professor Linda Mulcahy talks to Professor Eddie Bruce-Jones about deconstructing the colonial archive. Eddie walks us through his process of researching indentureship through various archival methods. He tells us about the differences between doing archival research in online and physical spaces; how to understand omissions, human connections, and depoliticised causes of death; and how to do justice to the persons we encounter on the page.

Readings recommended by Eddie Bruce-Jones

• Shepherd, V. (2002) Maharani’s misery: Narratives of a passage from India to the Caribbean. Kingston: University of the West Indies Press.
• Hartman, S. (2008) ‘Venus in two acts’, Small Axe, 12(2).
• Bahadur, G. (2013) Coolie woman: The odyssey of indenture. London: Hurst.

By the Speaker:

Bruce-Jones, E. (2020) ‘Review of Wayward lives, beautiful experiments: Intimate histories of social upheaval by Saidiya Hartman’, Feminist Review, 125.

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Since Miranda Fricker’s publication of “Epistemic Injustice: Power and the Ethics of Knowing” (2007), socio-legal scholars have increasingly drawn on the framework she outlined to analyse how legal institutions reproduce and legitimise epistemic harms. Following Fricker’s account of epistemic injustice, Katharine Jenkins (2023) proposes the concept of ontic injustice, which shifts the focus from injustices of knowing to injustices of being—that is, to the ways social structures constitute people in unjust forms of existence. Ontic injustice thus refers to wrongs built into the very structure of social roles. For example, before 1991 in England and Wales, and until 1997 in Germany, wives were legally denied the right to refuse sex to their husbands due to marital rape exemptions. This denial was a structural injustice tied to the role of “wife” itself.

Reading law against lived experience

My empirical material consists of ten asylum court decisions from Germany, concerning men with Russian citizenship, who are marginalised on the grounds of class, ethnicity, and origin. I read these rulings against a backdrop of my own research and the biographical interviews that I conducted, as well as the extensive documentation produced by journalists, human rights organisations, and evacuation networks regarding Russia’s recruitment practices. These disproportionately target the poor, ethnicised/racialised minorities, and illegalised migrants (Bolokan 2024).

The contrast between what is known through this work and what is recognised in legal reasoning brings epistemic injustice to the fore. In Fricker’s terms, testimonial injustice arises when courts discount the credibility of those subject to coercive recruitment, framing their experiences as exceptional. In one ruling, for example, the judge acknowledged reports of overrepresentation of Crimean Tatars in the military draft but rejected their evidentiary value because ethnicised and racialised targeting was not explicitly declared in Putin’s mobilisation decree. Here, the absence of formal policy is taken to be proof of non-discrimination, thus discounting lived realities. Injustice is also evident in the way courts frame recruitment as “arbitrary” rather than systemically classed. Coerced recruitment does not typically occur in banks, but rather on construction sites, farms, or in factories. It also does not occur in orthodox churches, but rather near mosques, where undocumented workers are also present—people who are particularly vulnerable and therefore easier to coerce and recruit. Men are moreover not taken out of expensive cars, but rather identified through surveillance cameras in subway stations and removed at the station exits. In court decisions, both testimonial and hermeneutical injustice become evident, as differences in the recruitment of social groups—such as conscripts, undocumented migrants, prisoners, or the unhoused—are not recognised as discrimination and targeted marginalisation, but rather presented as evidence of generality.

Naming ontic injustice

What I encountered in these rulings was not only a failure to hear or understand, but an underlying normativity about what men are expected to do: serve unconditionally in times of war. Refusals to join the military were dismissed on the grounds that they did not stem from a generalised political stance. Instead, courts ruled that such men could be expected to fulfil their civic duty, “even in an authoritarian state”.

This led me to Jenkins’ concept of ontic injustice: the wrongs done to individuals by virtue of the unjust constraints and expectations attached to their social kind membership. In this case, being a man means being obligated to kill and die for one’s nation. In the rulings I analysed, the human right to conscientious objection (affirmed by the European Court of Human Rights in 2011) was sidelined in favour of the male obligation to fight. This ontic injustice is invisible within the current legal reasoning because it is constitutive of that reasoning.

Methodologically, recognising ontic injustice requires a shift in approach. It is no longer sufficient to focus solely on what is said or left unsaid in courtrooms, or which sources were cited to justify legal decisions. We have to attend to the social scripts silently affirmed within legal reasoning. What assumptions about masculinity, national duty, and citizenship are embedded in this jurisprudence?

To make ontic injustice towards men visible, I emphasise that refusing to participate in war is, by definition, a political act. Regardless of the individual motivations behind it, such refusal challenges the foundational social contract between men and the state: the expectation to unconditionally kill and to die in times of war for one’s nation. Acts of war refusal should thus be recognised as acts of political opposition. While one could certainly argue that legal discourse lacks the appropriate conceptual tools and epistemic horizons to name and interpret structural inequalities (epistemic injustice), the deeper cause of this injustice lies in the political unwillingness of decision-makers to integrate the human right to conscientious objection into asylum policy. Courts do have the legal capacity to classify draft evaders as members of a persecuted political group and to grant them asylum. Yet they mostly choose not to, thereby reinforcing the very injustices that they could challenge.

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Membre historique de la Law and Society Association dont il fut le président, ses travaux avaient fait l’objet d’un dossier thématique de la revue sous le titre « Injustices de la Justice ? » (Droit et Société, 85-3, 2013) et sous l’impulsion de Liora Israël. Ce dossier rendait alors accessible en français l’un de ses textes devenus classiques, « Why the “Haves” Come Out Ahead: Speculations on the Limits of Legal Change » (Law and Society Review, 33-4, 1974).

Le comité adresse à ses collègues et proches toutes ses condoléances.

Lire l’hommage de la Law and Society Association, par Richard Abel.

Fabien Girard, La propriété, la terre, les communs. Essai d’histoire environnementale de la pensée juridique

Compte rendu par Gaspard Brunet (IRJS – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et Myriam Prévot (CERSA – Université Paris Panthéon-Assas)

Dans un ouvrage aussi dense qu’ambitieux né au terme de près de dix ans de recherche, Fabien Girard entreprend la construction d’une « géo-histoire de la pensée juridique » (p. 24) afin de mieux comprendre les rapports entre l’homme et son environnement. Pour parvenir à cette fin, l’auteur propose de retracer l’histoire de la pensée juridique « au prisme de la terre » (p. 31), c’est-à-dire à travers les « formes de subsistance, de territorialité et de connaissance écologique[1] ». Le livre se mue alors en une histoire philosophique, particulièrement attentive aux questions de matérialité ainsi qu’à ses formes juridiques, un précieux vade-mecum, indispensable à tous ceux qui s’intéressent à la philosophie du droit de l’environnement.

L’originalité du projet tient précisément à ce choix méthodologique. À la différence de travaux antérieurs, qui explorent les présupposés philosophiques du droit de l’environnement ou confrontent les approches anthropocentriques et écocentriques de la nature à celles du droit, F. Girard propose d’identifier les cadres épistémologiques et ontologiques qui ont façonné la modernité occidentale, sans pour autant faire de ce travail un manifeste prescriptif de ce que devrait être le droit de l’environnement. Cette étude repose sur l’analyse des « grandes œuvres » philosophiques (p. 32) pour y traquer les formes embryonnaires de la propriété et ses déclinaisons, en partant de Grotius jusqu’à Ostrom, sans oublier Galilée, Locke, Hobbes, Descartes, Quesnay… L’ambition du projet est immense mais l’auteur fait montre d’une grande virtuosité en tissant savamment les filiations intellectuelles entre les différents penseurs.

La trame de l’ouvrage retrace méticuleusement le cours tumultueux de l’histoire des idées, sans jamais perdre son fil conducteur, à savoir la propriété individuelle, qui constituerait la « matrice ontologique du droit moderne occidental » (p. 25). Si la thèse n’est pas nouvelle en soi[2], la richesse de la démonstration éclaire non seulement la genèse de la modernité juridique mais aussi l’impuissance actuelle du droit de l’environnement. La propriété devient alors un observatoire privilégié de la matérialité dans la pensée juridique. Dans la droite ligne des travaux de l’anthropologue E. Le Roy, F. Girard la décline en trois composantes indissociables : le terrain ou la parcelle, soit l’espace aménagé pour des activités humaines spécifiques ; le territoire, l’étendue sur laquelle évolue un groupe humain et où s’exercent une autorité et des droits d’accès et d’exclusion ; et le terroir, défini par les caractéristiques particulières géologiques, historiques et culturelles d’un espace. Ainsi entendue, la notion de propriété est considérablement plus riche que ses définitions juridiques étriquées qui s’intéressent avant tout aux « rapports d’appropriation » (p. 28). En retenant une définition élargie de la propriété, l’auteur esquisse une autre histoire de la pensée, une généalogie de la quête d’autonomie de l’espèce humaine, vis-à-vis de la nature et à travers le droit.

Le parcours proposé par l’ouvrage débute au XIe siècle avec les prémices du « désenchantement de la nature » (p. 73). Progressivement, le monde n’est plus pensé comme un cosmos ordonné (phusis) mais comme un ensemble de sujets agissants. La vision grecque de la nature est définitivement ébranlée avec sa réduction à de la matière inerte (res extensa) et la disparition du modèle géocentrique du monde (p. 80). Ce changement de paradigme s’accompagne d’une révolution comparable avec, sous l’influence du nominalisme, l’apparition de « l’individualisme possessif[3] ». En s’appuyant sur la lecture que Michel Villey fait de Guillaume d’Occam[4] en la nuançant, F. Girard montre comment le droit cesse d’être « la part qui revient à soi en vertu du juste partage des choses » (p. 96) pour devenir une potestas, un pouvoir de la volonté individuelle sur autrui et le monde extérieur, préparant l’idée d’un droit subjectif comme « pouvoir de l’individu » et « qualité du sujet ». La propriété devient alors une « qualité morale attachée à l’individu » (qualitas moralis) chez Hugo Grotius, un droit subjectif absolu qui ne répond plus à une fonction sociale mais à une exigence de liberté et de conservation de soi. Locke prolonge et achève cette transformation en l’ancrant dans la self-ownership, la propriété de soi (suum), à partir de laquelle l’individu moderne projette son action sur le monde extérieur, par le travail et l’appropriation de la terre. La personne se définit désormais « à travers son rapport aux choses, en s’appropriant puis en transformant la nature[5] ». L’émergence du droit de propriété moderne contribue à l’apparition des droits subjectifs dont la forme se stabilise au XVIe siècle.

Le deuxième chapitre poursuit l’analyse de ce lien naissant entre la propriété et la définition du sujet. F. Girard décrit comment la propriété, au sens de la « qualité morale » mise en évidence par Hugo Grotius, finit par se confondre avec la personne. Par l’acte de possession, le suum (ce qui est à soi) intègre la chose possédée, si bien que l’atteinte à la propriété devient une atteinte à la personne elle-même. Cette fusion préfigure le caractère sacré de la propriété, qui devient aussi importante que la vie. Cette conception n’est pas sans conséquence. À l’heure où l’Europe est en profonde recomposition, la politique des États souverains se reconfigure autour de l’appropriation des terres offertes au « premier occupant », faisant de la nature un patrimoine que l’État vient sécuriser. F. Girard met en lumière ce renversement : la souveraineté (imperium) est mise au service de la propriété (dominium). L’association politique par le contrat social est donc une invention des propriétaires, pour les propriétaires, afin de jouir paisiblement de leurs biens.  

L’un des apports majeurs de l’ouvrage réside dans l’analyse, dans le troisième chapitre, du XVIIIe siècle, souvent négligé. F. Girard décrypte la pensée trop mal connue des Physiocrates, à l’instar de François Quesnay ou de Victor de Riquetti Mirabeau qui, obsédés par la productivité agricole, redéfinissent la terre sur les bases d’une nouvelle « physique sociale » (p. 183). C’est l’ère du « Royaume agraire » au sein duquel émergent deux figures distinctes : le propriétaire foncier, qui garde un rôle politique, et surtout le « gros laboureur », l’entrepreneur de culture, qui exploite la terre. Pour que ce dernier puisse maximiser le rendement et atteindre « l’opulence » (p. 190), la terre doit être libérée autant que possible des contraintes collectives. L’auteur documente ici l’offensive juridique menée contre les droits d’usage (vaine pâture, droit de parcours, glanage), jugés archaïques (p. 200). La clôture des champs n’est pas seulement physique, elle est juridique : elle exclut le pauvre et le commun pour instituer la terre comme pur capital productif. Dès lors, la liberté de chacun est explicitement indexée sur l’étendue de sa propriété (p. 218). La propriété, dont le modèle est la « propriété-jouissance » (p. 222), devient la récompense de l’investissement et du travail. Le droit est pensé comme un instrument d’optimisation de l’organisation économique de la société.

Le quatrième chapitre du livre convoque le moment révolutionnaire et impérial, où le droit de propriété se cristallise enfin en une propriété absolue et exclusive. Cette ultime mutation s’opère par le démantèlement du régime féodal : la « Grande Démarcation », selon l’expression de Rafe Blaufarb, met fin à la confusion entre propriété et souveraineté (p. 257), tandis que la « Translation de la propriété », d’après la formule d’Hippolyte-Adolphe Taine, liquide les tenures et les hiérarchies domaniales (p. 269). Désormais, la terre, libérée des attaches hiérarchiques, est placée sous le contrôle intégral d’un « maître absolu ». La sacralisation du droit de propriété est entérinée à l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui en fait un droit « inviolable et sacré ». La propriété devient synonyme de liberté, car, comme le rappelle Sieyès en août 1789, « on est esclave quand on existe aux dépens de la propriété d’autrui[6] ».

Cet absolutisme propriétaire est consolidé par le Code civil et par l’École de l’Exégèse, dont l’étude est conduite dans le chapitre cinq de l’ouvrage. Au lendemain de la Révolution, des juristes, à l’instar de Merlin de Douai, privilégient un modèle où « le droit de propriété est tellement réel qu’il se confond avec son objet » (p. 310). Cette conception se retrouve dans les écrits de Charles Aubry et Charles Rau, où la propriété est définie comme « le droit en vertu duquel une chose se trouve soumise, d’une manière absolue et exclusive, à la volonté et à l’action d’une personne[7] ». L’article 544 du Code civil ne dit pas autre chose. Le dogme propriétaire est si bien installé qu’il devient acceptable de détruire la chose possédée (p. 319). Pour désarmer les rivalités de ces propriétés devenues exclusives, le droit doit prévoir des servitudes légales et des mécanismes de responsabilité en cas de nuisance, mais il n’est jamais question de remettre en cause l’esprit de l’article 544. F. Girard montre que le grand décret du 15 octobre 1810 sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes ne s’écarte pas de cette vision : loin de fonder un « droit de l’environnement », le texte consacre, au contraire, le « triomphe de l’industrie » et la « libéralisation des “choses environnantes” » (p. 371), en renvoyant l’essentiel des conflits à la réparation pécuniaire entre voisins.

Enfin, le sixième chapitre clôt la démonstration avec l’apparition de la théorie des communs. Fort de la richesse conceptuelle du droit de propriété, F. Girard montre que, pour Garrett Hardin, la tragédie des communs n’a que deux remèdes : la propriété privée et la propriété publique (p. 449). Chez Elinor Ostrom, la propriété n’est pas une fatalité : l’existence de communs auto-organisés et auto-gouvernés, reposant sur un faisceau de droits, montre bien que des communautés ont toujours été « parfaitement capables » d’assurer la gestion de ressources communes sur de longues périodes (p. 465). F. Girard offre des clés pour comprendre comment il a été possible de penser cette « propriété commune » et selon quelles modalités (p. 470), tout en soulignant les difficultés que rencontre un tel modèle de répartition des ressources, dans la mesure où celui-ci repose largement sur le modèle rationaliste du propriétaire en tant qu’agent rationnel (p. 443). Pour dépasser l’aporie du modèle ostromien et réunir en un seul tenant diversité biologique et diversité culturelle, l’auteur explore un ultime modèle, celui des droits bioculturels. En alliant terre, ressources et cultures, ces droits interdépendants des communautés à administrer et préserver leurs territoires et leurs ressources sont une perspective intéressante, même si ces dispositifs protègent souvent davantage les communautés en tant que vecteurs de conservation qu’en tant que sujets pleinement reconnus.

L’ouvrage de Fabien Girard constitue une somme précieuse pour l’histoire de la pensée juridique de l’environnement. Exempt de visée prescriptive, ce travail invite avant tout à renouveler le regard porté sur la propriété – matrice actuelle des droits subjectifs – et à s’ouvrir à d’autres formes d’expression juridique des relations entre humains et milieux. Si l’écriture, érudite et parfois un peu trop foisonnante, appelle par endroits une relecture attentive, la démonstration n’en demeure pas moins éclairante. Par l’ampleur de son enquête et la rigueur de son analyse, le livre offre un point de vue d’une rare hauteur, révélant « la réalité sociale dans toute son épaisseur[8] ».

[1] P. Charbonnier, Abondance et liberté : une histoire environnementale des idées politiques, Paris : La Découverte, 2020, p. 30.

[2] S. Vanuxem, Des choses de la nature et de leurs droits, Versailles : Éditions Quae, 2020.

[3] C. B. Macpherson, La théorie politique de l’individualisme possessif : de Hobbes à Locke, Paris : Gallimard, 2004.

[4] M. Villey, « La genèse du droit subjectif chez Guillaume d’Occam », Archives de philosophie du droit, tome 9, 1964, p. 97-127.

[5] R. Castel et C. Haroche, Propriété privée, propriété sociale, propriété de soi : entretiens sur la construction de l’individu moderne, Paris : Hachette littératures, 2005, p. 25.

[6] Sieyès, Mémoire sur le rachat des droits féodaux, Séance du 27 août 1789, Archives parlementaires de la Révolution française, Tome VIII – Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789, p. 503, cité par Fabien Girard, p. 268.

[7] C. Aubry et C. Rau, Cours de droit civil français, Tome II, 1^ère édition, Paris : F. Lagier, 1839, paragr. 190, p. 151.

[8] P. Charbonnier, La fin d’un grand partage : nature et société, de Durkheim à Descola, Paris : CNRS éditions, 2015, p. 17.

1. Votre thèse, réalisée au CRESPPA sous la direction de Nicolas Duvoux, porte sur les décisions judiciaires de placement des enfants. Pour traiter un tel sujet, comment avez-vous mené l’enquête ?

Durant mon master de sociologie, j’ai commencé à m’intéresser à la sociologie de l’action publique. J’avais réalisé une enquête sur un accueil de jour pour personnes sans-abri et préparé un projet de thèse sur le sujet. L’idée était de comprendre pourquoi ce type de dispositif s’était développé de manière exponentielle à Paris et explorer l’hypothèse selon laquelle il était le signe d’un nouveau référentiel d’action publique concernant la gestion du sans-abrisme. En recherche de financement, j’ai décidé de candidater pour un contrat CIFRE de la Mairie de Paris orienté sur un tout autre sujet, « Les parcours des enfants pris·es en charge par l’aide sociale à l’enfance », que j’ai finalement obtenu. J’ai alors changé d’objet de recherche tout en gardant mon ancrage théorique en sociologie de l’action publique : je souhaitais analyser la manière dont se mettait en œuvre les placements d’enfants en analysant l’ensemble des acteurs qui se succédaient dans la chaîne de décision.

Le cadre particulier de la CIFRE impliquait un statut de salariée au sein d’un Observatoire départemental de la protection de l’enfance : je devais réaliser ma thèse mais également tout un ensemble de missions pour la sous-direction de la prévention et de la protection de l’enfance (tableau de pilotage de l’activité, enquête, préparation de groupes de travail, etc.). J’ai découvert un univers qui m’était jusqu’ici totalement inconnu, celui de la protection de l’enfance. Ce contrat a néanmoins facilité l’ouverture du terrain et m’a permis de diversifier le type de matériaux mobilisés. J’ai ainsi pu constituer deux bases de données à partir des renseignements informatiques sur le suivi des familles : l’une concernant les signalements d’enfants « en danger » sur plusieurs années (n = 21 450), l’autre les mesures mises en place pour une cohorte d’enfants (n = 3 807). La première permettait de distinguer différents types de signalements, à partir d’analyses multivariées, tandis que la seconde a donné lieu à une analyse de séquences des parcours des enfants placé·es.

J’ai également pu consulter de nombreux dossiers de signalement et d’enfants placés pour comprendre les récits élaborés sur ces familles et leur prise en charge. Enfin, j’ai mené un travail ethnographique au sein de trois services centraux en protection de l’enfance : une cellule départementale chargée de recueillir et traiter les signalements d’enfants « en danger », le tribunal pour enfants où se prennent les décisions judiciaires de placement et dans deux services de l’aide sociale à l’enfance qui mettent en œuvre les décisions de placement et rédigent des rapports à l’attention des juges. Les observations réalisées auprès de ces professionnels durant 16 mois ont été complétées par 22 entretiens auprès des juges des enfants, des cadres socio-éducatifs et des travailleuses sociales.

2. Sur quels éléments d’analyse et sur quels résultats souhaiteriez-vous revenir ?

La thèse montre, dans un premier temps, que l’intervention de l’État dans les familles ne repose pas sur une police des familles aux contours clairement définis, mais sur la construction d’un écosystème d’institutions. Le traitement des situations d’enfants en « danger » implique la mise en place d’un important travail d’intermédiation du droit.  La thèse donne à voir toute une division du travail d’interprétation du droit : les agents au contact des familles repèrent les situations, d’autres les évaluent et construisent des dossiers en conformité avec les attentes judiciaires et les professionnelles de la justice produisent des décisions. Personne n’a le monopole de définition du danger : le traitement des situations familiales conduit à devoir (re)définir les champs de compétence et d’intervention des un·es et des autres. En même temps, cette articulation entre différents acteurs rend possible la judiciarisation des situations familiales jugées déviantes. Elle permet de les constituer en catégories et en dossiers, à destination des juges.

La thèse déconstruit l’idée de juges isolées qui exerceraient un pouvoir discrétionnaire basé sur leur seule interprétation du droit. Elle montre l’importance des espaces institutionnels ordinaires de prise en charge des familles (l’école, l’hôpital, les services sociaux) dans l’identification de situations pouvant relever de la justice. Le rapport ordinaire au droit est étroitement lié aux pratiques sociales de qualification de ces situations, et aux possibilités de recours à des dispositifs d’interpellation des pouvoirs publics. Les juges qui arrivent en bout de chaîne sont en fait largement dépendantes des qualifications antérieures qui permettent d’évaluer ce danger. Le déroulé des audiences n’a finalement qu’un poids relatif dans la décision finale.

La thèse met également en évidencela spécificité des formes d’interventions « socio-judiciaires », qui appellent une hybridation du travail social et de la justice. La judiciarisation de l’assistance éducative repose sur un recours toujours plus grand des services de protection de l’enfance à la justice, mais aussi sur des formes d’« assouplissement des catégories du droit » pour reprendre une expression de Léa Lima. Dans leur pratique du droit, les juges intègrent les logiques et les pratiques du travail social. De leur côté, les travailleuses sociales apprennent à manier ces catégories juridiques et à mettre en œuvre des décisions judiciaires. Le recours à la figure du juge permet de légitimer l’intervention sociale, notamment la plus coercitive, en lui conférant une autorité légale-rationnelle. Aussi, le recours à des dispositifs judiciaires permet aux services de protection de l’enfance de bénéficier à la fois d’instruments concrets de coercition (comme le recours à la police) et de dispositifs symboliques (aller au tribunal, s’appuyer sur une décision de justice, faire appel à la figure du juge,). Pour autant, le recours à des instruments de contrainte permettant d’imposer le placement aux familles est finalement limité. La décision judiciaire agit surtout comme une forme de menace permettant de contraindre l’adhésion des familles aux interventions ordonnées  et leur coopération avec les professionnel·les du travail social.

3. Comment mobilisez-vous la sociologie du droit dans ce travail ? Auriez-vous une référence (article, chapitre ou livre) dont vous aimeriez conseiller la lecture ?

Je suis entrée dans la sociologie du droit à travers la lecture de travaux qui s’intéressent à la manière dont la justice traite de l’intime. En particulier, Le genre du capital de Céline Bessière et Sibylle Gollac et l’enquête de Solenne Jouanneau sur les ordonnances de protection des femmes victimes de violences conjugales (Les femmes et les enfants d’abord). J’ai également été très intéressée par tous les travaux sur les formes d’expertises permettant de faire « parler le droit ». Notamment, les ouvrages classiques de Corinne Delmas et Jérôme Pélisse sur les différentes formes d’expertise, ainsi que des travaux plus spécifiques comme ceux de Romain Juston Morival sur les médecins légistes ou de Caroline Protais sur les psychiatres. L’ouvrage de Léa Lima sur « l’expertise sur autrui » m’a permis de faire le pont entre les analyses autour d’expertises « judiciaires » et des formes d’expertises « sur autrui » propres au travail social.

Plus largement, ma thèse s’appuie sur certains grands concepts de la sociologie du droit : celui de « socialisation juridique » développé par Aude Lejeune ou la question des « intermédiaires du droit » et des « conscience ordinaire du droit » (legal consciousness) mises en avant en France par Jérôme Pélisse.

Enfin, j’ai construit mon approche du sujet autour de deux grandes « conceptions » du droit. Elle repose sur une « perspective narrativiste » du droit et de la justice, qui s’inspire du travail de Jean-Marc Weller, et de l’approche processuelle développée par Aaron Cicourel dans La justice des mineurs au quotidien de ses services.

4. Quelles ficelles du métier apprises durant votre thèse souhaiteriez-vous partager ?

Le fait d’observer et d’analyser les pratiques d’écriture d’autres professionnel·les lors de ma thèse a été très utile pour envisager mes propres pratiques d’écriture. Dans ma thèse, je défends l’idée que les récits sur les familles se construisent à plusieurs niveaux : lors de « petites discussions » informelles (à la pause ou dans le bureau) et lors de grandes discussions plus formelles (comme les réunions ou les audiences). Ces analyses font écho au travail de Delphine Serre qui montre comment la rédaction des signalements d’enfants en danger s’appuie sur des pratiques d’écriture « pour soi » (des notes personnelles qui n’ont pas vocation à être directement rendues public). Dans mon cas, j’ai considéré la rédaction de la thèse comme un processus de transformation continu de « petites discussions » (au laboratoire, avec mon directeur de thèse ou même dans des covoiturages par exemple !) en « petits écrits pour moi » (sur des carnets, des post-it, des notes dans mon téléphone…) qui fournissent la base de la formalisation de ma pensée à l’occasion de présentations orales et des différentes parties de la thèse. J’ai rédigé ma thèse comme on fait un puzzle, en construisant des morceaux de réflexion autour de certains axes théoriques ou d’analyses de mon terrain que j’ai ensuite fait tenir ensemble. J’ai également essayé de faire relire ces réflexions à un maximum de personnes, même lorsqu’elles n’étaient pas réellement abouties dans un « vrai chapitre ». Ce sont toutes ces petites étapes qui construisent, finalement, « la thèse ».

Bibliographie

CICOUREL Aaron, La justice des mineurs au quotidien de ses services, Genève, IES/HET, 2020.

DELMAS Corinne, Sociologie politique de l’expertise, Paris, La Découverte, 2011.

GOLLAC Sibylle et BESSIERE Céline, Le genre du capital. Comment la famille reproduit les inégalités, Paris, La Découverte, 2020.

JOUANNEAU Solenne, Les femmes et les enfants d’abord ? Enquête sur l’ordonnance de protection, Paris, CNRS éditions, 2024.

JUSTON MORIVAL Romain, Médecins légistes. Une enquête sociologique. Une enquête sociologique, Paris, Presses de Sciences Po, 2021.

LEJEUNE Aude, « Accès au droit en France : la socialisation juridique comme condition de l’accès aux droits », Les Politiques Sociales, vol. 34, no 2, 2014, p. 48‑57.

LIMA Léa, L’expertise sur autrui. L’individualisation des politiques sociales entre droit et jugements, Bruxelles, Peter Lang, 2013.

PELISSE Jérôme, « A-t-on conscience du droit ? Autour des Legal Consciousness Studies », Genèses, vol. 59, no 2, 2005, p. 114‑130.

Julien LANCELIN, La transparence des algorithmes
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 03 avril 2026
Détails de la soutenance

Jana TODOROVIC, La responsabilité des entreprises d’investissement en matière de droits de l’Homme : limites de la finance responsable

Université Paris Panthéon-Assas, 07 avril 2026
Détails de la soutenance

Adrien DOUSSON, Le processus d’inexécution

Université de Montpellier, 08 avril 2026

Détails de la soutenance

Baptiste ROBAGLIA, Un humaniste au Palais : Étienne Pasquier (1529-1615), penseur d’un droit national

Université Paris Panthéon-Assas, 10 avril 2026
Détails de la soutenance

Charles BRETON-DEMEULE, Le territoire comme bien commun : vers une approche intégrée de la protection juridique du patrimoine culturel québécois
Université Paris-Saclay GS Droit, 24 avril 2026
Détails de la soutenance

Serena SOLMI, La rationalité argumentative en droit. À partir de la théorie de Chaïm Perelman
Université de Tours, 27 avril 2026 (Philosophie)
Détails de la soutenance

Date limite de soumission : 05 avril 2026

[Source : Calenda, publié le 03 mars 2026]

État et vérité

Institut du droit de l’espace(s), des territoires, de la culture(s) et de la communication(s)

Université Toulouse Capitole, École de droit, 11 juin 2026

Date limite de soumission : 07 avril 2026

Pour en savoir plus

[Source : Portail universitaire du droit]

Éditeurs pour les deux numéros annuels de la revue  Criminologie  (2028)

Date limite de candidature : 13 avril  2026

[Source : Calenda, publié le 23 février 2026]

Dirigeants et dirigés

Société d’histoire du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons

Versailles, 15-16 mai 2026

Date limite de soumission : 15 avril 2026

[Source : Calenda, publié le 17 février 2026]

Frontières du Droit, frontières des droits – Colloque jeunes chercheurs

Thémis-UM de l’Université du Mans

Le Mans Université, 22 octobre 2022

Date limite de soumission : 15 avril 2026

Pour en savoir plus

[Source : Droit et Société]

The History of Rights, Equality and Difference(s) from a Gender Perspective – International Graduate Conference in Gender History

Università di Napoli Federico II, Naples, 16-18 septembre 2026

Date limite de soumission : 15 avril 2026

[Source : Calenda, publié le 24 mars 2026]

Prix Jean Carbonnier et Vendôme 2026 – Institut Robert Badinter

Date limite de candidature : 15 avril 2026

Pour en savoir plus

https://institutrobertbadinter.fr/fr/collaborer/prix-jean-carbonnier-2026/

https://institutrobertbadinter.fr/fr/collaborer/prix-vendome-2026/

[Source : La Lettre de l’Institut Robert Badinter]

L’extrême-droite face à l’écologisme, sur le terrain » – Revue Bifurcation–s (n° 6)

Date limite de soumission : 15 avril 2026

[Source : Calenda, publié le 10 mars 2026]

« Migrations et démocraties : vote et représentation des immigré-es et de leurs descendant-es » – Revue  Mondes et Migrations (avril-juin 2027)

Date limite de soumission : 16 avril 2026

[Source : Calenda, publié le 16 mars 2026]

Le rôle du droit dans la fabrique du compromis

XVIIIème journée d’étude de l’UMR DICE (UMR 7318)

Université de Pau et des Pays de l’Adour, 15-16 octobre 2026

Date limite de soumission : 26 avril 2026

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[Source : Droit et Société]

Imaginaires sociodiscursifs dans les discours populistes – Récits, représentations et réceptions

Université Grenoble Alpes, ILCEA4, 11-12 juin 2026

Date limite de soumission : 26 avril 2026

[Source : Calenda, publié le 09 février 2026]

Éthique, humanisme, numérique – 2^ème Biennale de l’éthique interdisciplinaire

Tours, 24-25 septembre 2026

Date limite de soumission : 17 avril 2026

[Source : Calenda, publié le 14 janvier 2026]

« Décoloniser le droit » – Projet d’ouvrage collectif

Date limite de soumission : 30 avril 2026

[Source : Calenda, publié le 16 janvier 2026]

« Decolonial Legal Methods in Europe » – International Conference and Edited Volume

Date limite de soumission : 30 avril 2026

[Source : Calenda, publié le 20 mars 2026]

L’invention de la citoyenneté sous la Révolution : entre inclusion et exclusion

Université  Grenoble-Alpes, 04-05 juin 2026

Date limite de soumission : 30 avril 2026

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[Source : Portail universitaire du droit]

Science du droit et droits fondamentaux

Université Lumière Lyon 2, 14-15 octobre 2026

Date limite de soumission : 30 avril 2026

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[Source : Portail universitaire du droit]

Le temps du droit – Quatrièmes Rencontres de la SFPJ
Université de Caen Normandie,  10-11 septembre 2026

Date limite de soumission : 30 avril 2026

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[Source : Portail universitaire du droit]

« Le Parlement et la guerre » – Revue d’étude et de culture parlementaires (n° 3)

 Date limite de soumission :  06 mai 2026

[Source : Calenda, publié le 27 mars 2026]

Violence(s) et droit pénal

Université de Strasbourg, octobre 2026

Date limite de soumission :  15 mai 2026

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[Source : Portail universitaire du droit]

« Grossesse pour autrui et parenté de substitution, regards pluridisciplinaires » – Dossier thématique, revue Mélété – Cahiers d’histoire et d’anthropologie du droit (n° 3)

Date limite de soumission : 30 mai 2026

[Source : Calenda, publié le 16 mars 2026]

« Laïcité scolaire : représentations, pratiques et contextualisations » – Numéro thématique d’Expressions-RIICLAS (2027)

Date limite de soumission : 1er juin 2026

[Source : Calenda, publié le 27 mars 2026]

Revue  Droit, Société et Pouvoir  – Varia (vol. 15, n° 2, septembre 2026)

Date limite de soumission : 30 juin 2026

[Source : Calenda, publié le 26 février 2026]

Association française des jeunes historiens du droit

Paris, Centre Panthéon, 31 mars 2026

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[Source : Portail universitaire du droit]

Les 40 ans de la loi littoral à l’aune des territoires insulaires méditerranéens

EMRJ, Université de Corse

Corte, 02-03 avril 2026

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[Source : Portail universitaire du droit]

Justice et crimes de masse

Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille, 03 avril 2026

[Source : Calenda, publié le 26 mars 2026]

 Communication et pédagogie judiciaire – Repenser la relation entre justice et société

Université Paris-Panthéon-Assas, 03 avril 2026

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[Source : Droit et Société]

L’inaction et droit public

Université Paris-Panthéon-Assas, 09 avril 2026

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[Source : Droit et Société]

Deuxièmes journées des droits de l’Homme de Paris

CRDH ; CEDIN ; IMH et IHEI

Université Paris-Panthéon-Assas, 09-10 avril 2026

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[Source : Droit et Société]

La recherche de la vérité en temps de crise – Conférence @CRIDS

Namur (Belgique), Faculté de droit UNAMUR, 09 avril 2026

[Source : Calenda, publié le 16 mars 2026]

Table ronde autour de l’ouvrage de Jean-François Kervégan, Puissance des droits

Université Paris-Panthéon-Assas, Institut Michel Villey, 10 avril 2026

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[Source : Droit et Société]

Christian Boulanger, Naomi Creutzfeldt and Jennifer Hendry (Eds.), Socio-Legal Trajectories Across Europe: Comparative Perspectives

Compte rendu par Stewart Field (Cardiff School of Law and Politics)

‘Sociolegal’ is a term and a category associated  with anglophone contexts. In much of Continental Europe, sociology of law is the more familiar and traditional classification. One narrow reading associates the ‘sociolegal’ with empirical studies (usually conducted with a policy objective). A more common, broader reading sees it as encompassing any interdisciplinary approaches to law that have a social dimension. On the former narrow reading, sociology of law is sometimes distinguished in anglophone circles as a more theoretical approach to examining law and legal institutions. But on the latter, more expansive reading, sociology of law is seen as part of the broad umbrella of sociolegal studies. But there are no agreed definitions even within the anglophone world, let alone beyond. This book looks to examine the ‘sociolegal’ as it is conceived and as it is developing across a range of different European legal cultures.

 The editors invited contributors to connect two distinct ‘socio-legal trajectories’. The first was the scholars’ own individual ‘micro-trajectory’, how their careers developed in a sociolegal direction, the research questions they were posing and the methods and theories they were applying. The second was the macro-trajectory of sociolegal studies as it had developed in the contexts (legal and academic) of their own jurisdiction or region. The focus is on Northern and Eastern Europe with chapters covering Poland, Hungary, the Western Balkans, Scandinavia, France and the United Kingdom. But there are also accounts from the Spanish-speaking world and from Israel (seen as still heavily influenced by European legal cultures). The editors see the juxtaposition of societal histories of sociolegal studies and individual scholarly self-reflection and biographical narrative as the original contribution of the book. But they recognise that it posed a significant challenge for the contributors. In a frank moment in the Preface, the editors describe the ‘brief’ that they have given their contributors as a ‘dastardly’ combination of ‘auto-ethnographic self-reflection, sociolegal history and academic legal cultural positionality.’ The editors therefore decided to allow the contributors great freedom to establish their own focus and methodologies.  

The outcome is what the editors describe as a ‘rich variety of approaches’: contributors interpreted their remit in very different kinds of ways. Some evidently felt more comfortable with telling the ‘macro’ story (of the jurisdiction or region within which they study and work) with only limited asides and addenda on their own ‘micro’ story (Bucholc on Poland, Fekete on Hungary, Forić on the Western Balkans, Wheeler on the UK). Others made the story of themselves as ‘individual scholars’ the focus of their chapters with only limited discussion of broader local legal cultures (Hammersley on Scandinavia, Madar on Israel). The rest give significant space to both (Kocher on Germany, Pou Giménez on Spain). The call for ‘self-reflection’ mainly yielded career autobiographies: the story of where contributors studied, how their academic networks developed, who helped and influenced them, where they got their academic posts, the presence or absence of sociolegal perspectives around them in this personal journey. One or two reflect on the more personal ‘why’ questions within the remit (why these research questions, methodologies and theories). But most of the self-reflection is about ‘how I got here.’ This is perhaps understandable: it provided a personal illustration of the broader local history of sociolegal studies that comprised the ‘macro’ element of the brief. 

What is revealed by these varied interpretations of a complex remit? First, that in terms of the macro-stories of the development of ‘sociolegal’ studies across Europe, the United Kingdom (UK) is a clear outlier. There, sociolegal approaches have developed to the point whereby they have occupied and perhaps become the mainstream of legal academia. Elsewhere, sociolegal strands to legal study and research are developing but remain very much a minority practice in the face of the continuing dominance of the doctrinal tradition. In some jurisdictions (Western Balkans, Poland, Hungary), the recent emergence of the sociolegal builds on a long established, albeit minority, practice within Law Schools to complement the doctrinal with courses on legal theory. Here the sociology of law has been long established feature of the curriculum, in some places alongside philosophy of law (Poland), in others, legal anthropology and ethnography (Hungary). But this minority tradition does not seem to have existed everywhere on the Continent: in Spain, France and Germany there has been little or no traditional place in Law Faculties for either sociology of law or sociolegal studies.

Most chapters trace the recent emergence of sociolegal studies in Continental Europe. They identify both transnational trends that have had a general influence and political events that have operated as triggering points in particular places. In Germany, Kocher identifies the student movement and the unions as driving the emergence of sociolegal approaches in the 1960s (at least in the context of labour law). In Israel, the rise of the sociolegal in the late 80s is associated with the development of Israeli critical theory questioning central Israeli myths. For the countries of the former Soviet bloc, one might have expected its collapse to have been transformative. But in Poland, the transition to a market economy post 1989 further entrenched the doctrinal tradition as an approach to law thought suitable to training for burgeoning private law practices. Rather, there it was the rise of the nationalist right after 2015 that prompted a recognition both of the central social significance of law (particularly constitutional law and human rights) and that purely doctrinal readings could not be sufficient as a means of its interpretation. Curiously, and perhaps disappointingly, the chapter on Hungary alludes in passing to similar developments there but does not discuss their impact at all. Its author rather coyly suggests that this is explained by his socialisation into a scholarly tradition that is not ‘explicit on… political preferences’. Many sociolegal scholars would find that a difficult position to defend.

What the collapse of the Soviet Bloc does seem to have permitted is the participation of countries of the former bloc in some key recent transnational trends that have shaped legal scholarship on the Continent more generally. Internationalisation of academic networks and more generally greater interaction between Central and Western European scholars and the anglophone academic world has widened the range and influence of readily accessible sociolegal scholarship. For Northern Europe, this has largely meant contact with Law and Society scholarship from United States as well as sociolegal studies from the UK. But there has also been increasing contact between sociolegal scholars in the Spanish speaking world. Shifts in the demands of building an academic career also emerge as factors across several chapters. The increasing stress on grant capture from national and international bodies such as the European Research Council as a performance indicator gives added value to the empirical work that has long been a strand of the sociolegal. 

Given that sociolegal approaches generally remain minority practice, it is not surprising that many scholars evoke the significance of certain atypical institutions that have encouraged interdisciplinarity. The Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) in France, and the Oxford Centre for Socio-Legal Studies are the most obvious examples cited:  places where small groups of like-minded scholars have been able to come together to work against the grain of the dominant trends. But for other contributors, the Department of Sociology of Law at University of Lund or the Latin American Seminar on Constitutional Law and Theory have played a similar role. Elsewhere particular journals or associations have provided a place for a small knowable community of scholars to nurture and support alternatives to the doctrinal.

This brings us to the micro-trajectories of individual scholars. For the most part, the analysis consisted of professional autobiographies detailing not just studies, appointments and projects but also institutional and academic influences. Most contributors emphasize the atypicality of their professional journey when compared with mainstream lawyers or even sociologists. This provides some rich illustrations of the marginality of the sociolegal portrayed by the general histories. All these chapters focus, with lesser or greater detail, on stories of the formation of professional identities. But two chapters step further into a space where the relations between professional and personal identities and the ‘sociolegal’ are more explicitly considered (responding to the editors’ call for ‘autoethnographic self-reflection’). Both accounts manifest significant degrees of personal reticence in adopting the sociolegal as a categorisation of their work. Kocher’s feminism and involvement with trade union institutions leads her initially to assume the more radical identity of critical legal studies and to eschew self-definition in terms of labels like ‘sociolegal’ or sociology of law. Only with 20 years’ experience and positions of institutional leadership does she begin to see the advantages of defining herself as working within an expansive definition of the sociolegal as ‘interdisciplinary legal studies’ which embraces theoretical critique and a range of disciplines. But it is Madar that goes furthest in examining the intersection between personal and professional identities with a story of her own uncertainties around assuming the identity of the sociolegal. She was brought up in an Israeli working-class family where law was perceived more as threat than remedy and therefore not to be trusted. This background, along with her strongly felt position of support for Palestinians deprived of land, freedom of movement and lives by the law in Israel, led her to a personal rejection of law’s authority as a ‘solution’. She was only able to reconcile herself to a ‘sociolegal’ identity by seeing it as a practice that ‘sullies’ the law with historical contexts and political interpretations of the judicial process and refuses law’s authority and claims to objectivity. Of course, this is a particular interpretation of the sociolegal that sits uneasily with the association sometimes seen of sociolegal research as primarily empirical work aimed at policy adjustments perfecting the operation of state law. The complex and contested connotations of the term are clearly revealed here.

The sub-title of the book is ‘comparative perspectives’. Yet there is relatively little explicit systematic comparison in the book. In part that is a consequence of its conception: each author is asked to describe the evolution of the sociolegal within their own jurisdiction or region and to connect this by self-reflection to their own personal experiences. So comparison is limited to individual authors’ experience of differing European legal cultures. If the search is for systematic comparative interpretation, this approach puts a great deal of weight either on synthesizing introductions and/or conclusions by the editor(s) or on the readers themselves in comparing the experiences outlined in individual chapters. More systematic ‘comparative perspectives’ might have involved extended comparison of the factors promoting and inhibiting the development of the sociolegal in different jurisdictions across Europe. There is a little of that kind of discussion in the introduction but no synthesizing conclusion. That is perhaps understandable. Because the editors’ strategy was to leave freedom to contributors to establish the relative priority accorded to the macro and the micro and to define their task, the contents of chapters (and therefore the information provided on different jurisdictions) are not systematically comparable. Even the concepts underpinning the national accounts are not necessarily understood in similar ways. For example, most authors do not define what they mean by sociolegal, others offer differing interpretations. There are some rich comparative fragments and hints here but as the editors themselves comment, in relation to the history and contemporary circumstances of sociolegal studies ‘we are at the very beginning of such systematic comparison.’

Perhaps the most striking comparative question is why and how the UK has become an outlier in Europe with sociolegal studies now an established part of the mainstream. Wheeler identifies a range of factors promoting this shift but most of them are influences referenced in other jurisdictions. Perhaps the most culturally distinctive factor cited in the UK is that a market-based funding system based increasingly on fees paid by students rather than state funding has promoted rapid expansion of legal education. Wheeler links this to the reframing of the law degree as broad and liberal rather than purely vocational (which thus easily encompasses sociolegal approaches) (181). But why that reframing at that time? Wheeler implies that it was demand by students. Yet British law students, at least when they choose their degree, are still very vocationally oriented towards private legal practice. An alternative hypothesis that I would like to see comparatively explored, based on my understanding of France and the UK,[1] is that the decisive influence in constraining sociolegal approaches in one country and facilitating them in another is the extent to which the central state has and uses levers to maintain the doctrinal orthodoxy in legal education. This book does not examine systematically such specific comparative hypotheses. But it is full of rich fragments of the diverse personal and social histories of the ‘sociolegal’ in Europe that will fascinate many readers of Droit et Société.

[1] Renaud Colson and Stewart Field, “Socio-legal studies in France: beyond the Law Faculty”, J. Law and Society, 43(2), 2016, p. 285-311

Pierre Noreau, Droit, justice et changement social,

Compte rendu par Diana Villegas (Université Paris Panthéon-Assas  ;  Institut Universitaire de France)

Le changement social du droit et de la justice se forge dans le temps long. C’est l’enseignement que nous offre le professeur Pierre Noreau dans ce livre à l’aide d’une succession de textes écrits sur une période qui embrasse 25 ans de travail de recherches empiriques.

L’ouvrage est le résultat « d’une interrogation continue, à la fois curieuse et tâtonnante », car l’auteur pose ici une question — presque provocatrice — de la relation qu’entretiennent le droit et la justice avec l’innovation sociale en ces termes : « le droit et le changement, est-ce bien compatible ? ». Pour l’auteur, il s’agit de démêler la relation entre le droit, la justice et l’innovation sociale, soit en tant que vecteur de changement, soit en tant que mécanisme de rapports sociaux, à condition qu’il existe de l’innovation sociale.

Derrière son hypothèse se cache la formule de la procédure intellectuelle et théorique de moyenne portée. Pierre Noreau nous explique comment s’investir « dans l’étude de phénomènes observables, émergents ou en voie d’objectivation, caractérisés par leur récurrence, leur redondance ou leur opposition ». La théorie de moyenne portée et sa méthode permettent donc d’étudier les « […] processus plus lents, susceptibles de servir de base à l’étude de changement quels que soient le champ et le moment du temps social observés » (p. 13). Dans ce cadre de recherche, le droit est pensé comme un « analyseur » ou « catalyseur » de la transformation sociale. L’auteur suit ainsi une intuition d’inspiration wébérienne (p. 183) et, à l’aide de cela, invite à repenser le changement social en faisant le deuil d’une totalité rassurante.

Posé en ces termes, son travail est une invitation à la lenteur scientifique, une espèce de slow research assez révolutionnaire par les temps qui courent. En effet, Pierre Noreau prône une vision dynamique du phénomène du changement social, car il dépasse le flux et le reflux du droit, et il propose d’aborder cette notion comme le produit d’un double mouvement, abandonnant ainsi la conception classique qui y voit une rupture linéaire. Pour l’auteur, le changement social s’inscrit dans un processus, étant lui-même le résultat, où les contraires se croisent sans forcément entrer dans une logique d’opposition frontale. Un cercle vertueux du changement social se produit donc et se traduit dans une dynamique d’institutionnalisation, de désinstitutionnalisation et de réinstitutionnalisation des rapports sociaux ; cela s’accompagne de la subjectivisation, de la méta-institutionnalisation ou de l’auto-institutionnalisation. Pour mieux identifier ces phénomènes, Pierre Noreau recourt à leur exploration dans l’étude des formes symboliques, normatives et interactives de la régulation sociale.

L’appareil scientifique de cet ouvrage illustre l’alliage particulièrement réussi de la théorie et de la sociologie du droit contemporaine avec les classiques de la sociologie générale, car les recherches présentées se fondent clairement sur les travaux d’E. Durkheim, M. Weber, N. Luhmann et plus particulièrement ceux de G. Simmel, dont l’inspiration est clairement revendiquée en ce qui concerne les formes de socialisation. Le lecteur trouvera également une belle évocation de R. Cotterrell, D. Nelken, G. Teubner et J. Commaille. La lecture de l’ouvrage sera aussi l’occasion pour certains de parfaire leur connaissance des auteurs canadiens incontournables du pluralisme juridique à l’aide des références aux travaux de J.-G. Belley et G. Rocher ; ce qui permet d’ailleurs de comprendre l’apport du pluralisme juridique, du pluralisme judiciaire et de l’internormativité dans la théorie du changement social.

Six chapitres composent le parcours d’un changement social révélateur, d’abord, par le biais du droit qui s’affirme comme étant un laboratoire de ce changement ; ensuite, à travers l’institutionnalisation des nouvelles pratiques de justice pour, enfin, analyser les éléments composant la théorie du changement juridique et judiciaire. 

Un chapitre, un article, une recherche. L’inventaire du « chantier archéologique » est riche : chaque chapitre se fonde sur un terrain trouvant son fil d’Ariane au sein d’une forme spécifique de changement social (numérique, justice transitionnelle, médiation, entre autres). Pierre Noreau explique que les textes illustrent la façon dont « certaines intuitions peuvent se consolider jusqu’à prendre la forme d’hypothèses générales, sinon de la proposition, que l’observation permet de valider. Sur le plan de la construction intellectuelle, on passe alors du registre de l’évocation vers celui de l’analyse et de la modélisation » (p. 183). Les schémas analytiques nourrissent ainsi l’imaginaire de la systématisation conceptuelle avancée par l’auteur.

L’apport de l’ouvrage — que dis-je ? —, de toute une carrière de recherches, est d’offrir à la sociologie du droit une nouvelle perspective analytique générale ouvrant la voie aux études de sociologie du changement social. Ce renouveau à travers la théorie de moyenne portée s’opère avec le changement social tel qui se produit ; car accueilli sans discrimination, il redonne du sens au droit à la fois en tant que construction sociale et en tant qu’institution (p. 87), là où la sociologie du droit a souvent vu le changement comme une rupture.

In fine, le changement social est un présage. Dans ce livre annonciateur, les études de cas sont des prophéties, soient-elles réformatrices, numériques, judiciaires… Logique, lorsque l’on connaît l’attachement du professeur Noreau pour les travaux empiriques et la réflexion scientifique en partant de l’expérience des acteurs sur le terrain.

À l’heure où la course à la production bouscule les bases scientifiques fondamentales du métier, Pierre Noreau rappelle la nécessité d’une recherche juridique fédératrice, construite collectivement et en douceur, où la transformation sociale relève avant tout d’une dynamique et d’un processus à observer avec parcimonie. 

It is no coincidence that the current Brazilian government has been celebrating the successive falls in the unemployment rate over recent years (see here and here), especially when compared to the previous administration. The Brazilian Institute of Geography and Statistics (IBGE), an official government agency, reported at the end of last year an employment rate of 59% (for the trimester Sept./Oct./Nov. 2025), the highest in the historical series since 2012. This percentage corresponds to just over 103 million people. Another record was also broken last year: the lowest unemployment rate in the historical series, 5.2%, that is, nearly 5.6 million people.

Amidst these effusive figures, however, there is a statistic that should alarm jurists and socio-legal scholars alike: informality has also been operating at persistently highest levels. In 2024, a record was broken with the highest number of informally employed people since 2016 (when this specific data series was created), namely 40 million people. In relation to the number of employed individuals, this represents a rate of 38.9%, a figure that has remained historically stable regardless of the government in office. Throughout 2025, although the number slightly decreased, over 38 million people were working under conditions of informality. These data point to a phenomenon that extends beyond purely economic or social dimensions. Informality—however it is conceptually framed—fundamentally involves, as Feige (2015, p. 5) observed, “activities of individuals, households and/or firms that evade, avoid, circumvent, elude, are excluded from, or not subject to the rules and conventions of established institutions.” It therefore also reflects the level of noncompliance with legal norms. When nearly half of a country’s economically active population is engaged in activities that violate legal rules, a crucial question emerges: where is the law? How does the legal system—including its actors and organisations—operate in a context where norms are, to a high degree, pervasively and frequently violated?

While Brazil provides a salient case study, the problem is far from nationally confined. Informality is not an exotic or isolated phenomenon characteristic of developing economies alone, but a reality across most of the globe. According to the International Labour Organization, “more than half of the global labour force and more than 90% of Micro and Small Enterprises (MSEs) worldwide” operate within the informal economy. In this light, scholars have begun to refer to a “new normal” (Jütting and Laglesia 2009, Stuart, Samman and Hunt 2018, Charmes 2020), but which is characterised by widespread and structural noncompliance.

Despite the extensive literature on informality produced over the last 50 years—from macroeconomic statistics to ground-level qualitative approaches—, socio-legal studies have lagged behind in addressing the problem, which presents a pressing empirical and theoretical challenge: to rethink how law functions—or fails to function—when large portions of the population live and work not outside of formal legal systems, but in breach of them. Elsewhere (Moita 2023), I took initial steps in this endeavour by examining the Brazilian case and one of the most conspicuous informal activities: street vending. Looking at the impacts of what I termed “structural noncompliance” (pp. 95 ff.) on the legal system, one deserves particular attention: where the law operates amid high degrees of noncompliance, both private actors and state authorities resort to bartering agreements to achieve some level of compliance, but which in turn generate new opportunities for noncompliance. The chief consequence of this spiralling effect is the loss of bindingness of political power conveyed by legislation, resulting in a privatisation of public law whereby compliance standards are defined not by lawmakers, but by enforcement agencies and individuals directly affected. Whether these conclusions can be generalised can only be determined through further socio-legal research supported by empirical evidence.

The post What if there is no law? The figures on informality and noncompliance with the law appeared first on Frontiers of Socio-Legal Studies.

Fabien Lostec, Condamnées à mort. L’épuration des femmes collaboratrices, 1944-1951

Compte rendu par Virginie Sansico (Institut catholique de Paris, CESDIP-CNRS)

Issu d’une thèse de doctorat soutenue en 2020 à l’Université Rennes 2 sous la direction de Marc Bergère, l’ouvrage de Fabien Lostec s’inscrit au croisement de plusieurs dynamiques historiographiques auxquelles il apporte une contribution stimulante : l’histoire de la justice – en particulier la justice dite « politique », l’histoire de l’épuration, qui connaît un fort renouvellement depuis les années 1990, mais également et plus largement l’histoire de la violence et de l’engagement radical féminins. En s’intéressant aux femmes condamnées à mort pour faits de collaboration, l’auteur comble un double vide – mémoriel et historiographique – et déconstruit plusieurs idées reçues, persistantes, sur cette période : celle, notamment, qui associe aux hommes une épuration légale et massive en réponse à des engagements politiques conscients et assumés, et aux femmes une vindicte avant tout symbolique et spectaculaire, illustrée par le rituel des tontes et de leur mise en scène dans l’espace public, la stigmatisation de la « collaboration horizontale » et l’invisibilisation de toute forme conscientisée d’engagement radical.

L’ampleur de l’investigation conduite par Fabien Lostec, qu’il qualifie à juste titre de « tour de France » des archives, témoigne de la rigueur de son étude, même si le choix et la représentativité des six départements auxquels il a choisi de porter une « attention spécifique » pourraient être discutés. En exploitant les fonds d’une soixantaine de dépôts d’archives départementales, du Dépôt central d’archives de la justice militaire du Blanc et des Archives nationales, il a mené une enquête systématique qui lui permet d’établir un corpus inédit de 651 femmes condamnées à mort par les tribunaux légaux de l’épuration, dont 46 furent effectivement exécutées. En ajoutant à ces chiffres l’activité des « tribunaux résistants » mis en place à la hâte durant la courte période précédant le rétablissement de la légalité républicaine, le nombre atteint 121 exécutions. Ces données révèlent un phénomène sans précédent depuis la Révolution française en termes d’ampleur et d’intensité. Et pour la première fois, un corpus de condamnées lors de l’épuration judiciaire a ainsi été élaboré à l’échelle nationale, permettant des analyses statistiques fiables et des comparaisons territoriales éclairantes.

L’ouvrage rectifie ainsi un autre mythe tenace provenant des Mémoires de guerre du général de Gaulle, qui affirmait avoir commué la peine de toutes les femmes condamnées à mort : par une extrapolation abusive, cette déclaration a été généralisée et a occulté la réalité précisément rétablie par Fabien Lostec. Ainsi, celui-ci démontre d’une part que trois femmes furent exécutées sous de Gaulle, leurs dossiers ayant été tranchés en son absence. Surtout, la IVe République naissante interrompt cette période de relative clémence, avec une relance des exécutions sous les présidents Félix Gouin et Vincent Auriol. Plus généralement, l’analyse du facteur temporel révèle que la clémence n’augmente pas nécessairement avec l’éloignement de la Libération. Les condamnations tardives concernent souvent des femmes en fuite finalement rattrapées, ou des affaires particulièrement graves nécessitant des enquêtes prolongées.

Mais l’historien ne se contente pas de dénombrer et de cartographier, tableaux et graphiques à l’appui : il a constitué un échantillon de 300 dossiers scrutés en profondeur, permettant une analyse qualitative fine des parcours individuels. La mobilisation de sources diversifiées et complémentaires – minutes de jugements, dossiers de procédures et de recours en grâce, mais aussi dossiers de prisonnières de la maison centrale de Rennes, principale institution d’enfermement des femmes condamnées – permet à l’auteur de tracer les trajectoires complètes des condamnées, de l’arrestation au procès  jusqu’à l’exécution, l’incarcération, la libération, et parfois la fuite ou la vie d’après. Cette histoire à la fois statistique et incarnée révèle des profils de collaboratrices « ordinaires » tout en intégrant des figures plus notoires telles que la milicienne Maud Champetier de Ribes, fusillée à la prison Montluc en septembre 1944, ou l’informatrice du service de renseignement de la SS Jeanne Hermann, autrice d’un meurtre d’une rare brutalité commis, près de Lyon, à l’encontre d’un juif de 72 ans qui tentait d’échapper à son arrestation.

Loin d’être superflu, le premier chapitre dresse le tableau chronologique du système judiciaire mis en place de la période insurrectionnelle de l’été 1944 jusqu’à la restauration de la légalité républicaine, qualifié par l’auteur d’« archipel épuratoire ». Cette mise au point éclaire un dispositif complexe dont la compréhension reste souvent insuffisante, entachée par les lectures idéologiques qui ont marqué l’historiographie de l’épuration : celles qui visaient à démontrer une supposée « épuration sauvage » en renvoyant dos à dos collaborateurs et résistants. Entre août et octobre 1944 coexistent en effet de multiples juridictions dont les frontières entre légalité et illégalité s’avèrent parfois poreuses : tribunaux résistants pendant les combats, cours martiales proches de la légalité mais expéditives, cours martiales de la République, tribunaux militaires, cours de justice. L’analyse de la transition entre les deux types de cours martiales (« résistantes » puis « de la République »), symbolisant le passage de l’extralégal à la légalité, s’avère étayée et convaincante. Manque néanmoins à ce tableau analytique le rôle, au minimum symbolique, des cours martiales instituées par le régime de Vichy en janvier 1944 et dont le bilan particulièrement meurtrier (environ 200 résistants exécutés jusqu’en août 1944) a nécessairement pesé dans l’édification du dispositif judiciaire de la Résistance.

Cette phase brève mais déterminante dans le processus de restauration de l’État républicain varie, en outre, considérablement selon les régions. La zone sud connaît une justice extralégale plus importante qu’au nord, en raison de la présence de nombreux maquis et de situations insurrectionnelles massives marquées par d’âpres combats à l’été 1944. Face aux crimes commis par les Allemands en déroute et leurs collaborateurs français (en particulier milice et PPF), et sous une indéniable pression populaire, les résistants souhaitent rendre une justice immédiate et, de fait, s’affranchissent de certaines règles de droit afin de condamner rapidement. Cela explique également le fait que, bien que la zone sud juge moins de femmes que la zone nord, elle en condamne davantage à mort. Sans surprise, ce sont les cours martiales de la République, en septembre 1944, qui font exécuter 80 % des condamnées à mort. Entre décembre 1944 et avril 1946, aucune exécution n’a lieu. Puis, à partir de 1947-1948, les condamnations tardives conduisent de nouveau à des exécutions. La chronologie s’étend jusqu’aux années 1960 et le règlement, par la Cour de sûreté de l’État initialement créée par de Gaulle pour condamner le terrorisme de l’OAS, du cas de trois contumax (sur 120 collaborateurs au total déférés devant cette juridiction) – un fait là encore connu des seuls spécialistes.

Bien sûr, le sujet central de l’ouvrage est celui des motifs des condamnations à mort, et donc de la nature même d’une collaboration féminine longtemps réduite à la collaboration dite « horizontale » ou « sentimentale ». Les deux incriminations passibles de la peine capitale sont l’espionnage et surtout la trahison, principalement l’article 75.5 du Code pénal concernant l’« intelligence avec l’ennemi », retenue à l’encontre de 96 % des femmes condamnées à mort. Les graphiques et les nuances apportées par l’auteur sont instructifs. Dans plus de la moitié des cas, les condamnées à mort se voient reprocher comme fait principal la collaboration avec les autorités policières allemandes, et un tiers d’avoir commis un acte de délation. Les relations dites « amicales » n’apparaissent que dans 1 % des cas comme la raison principale des condamnations (et impliquent 4 % du total des condamnées en cour de justice), ce qui semble logique et montre que la dénonciation « morale » de ces actes dans l’espace public ne correspond pas aux catégories juridiques placées à la disposition des tribunaux de l’épuration. Néanmoins, l’examen des faits secondaires retenus lors de l’instruction des dossiers, qui sont autant de circonstances aggravantes déterminantes, font état dans plus de la moitié des cas de relations intimes avec l’occupant : la morale est donc bien présente dans le traitement des dossiers et pèse sans doute considérablement dans les décisions judiciaires, bien que ce soit l’engagement politique et idéologique des collaboratrices qui apparaisse comme le motif premier de leur sanction.

La délation constitue en outre un motif d’accusation majeur (37 % des cas pour les condamnées à mort et 62 % pour l’ensemble des femmes jugées en cour de justice). Près des deux tiers des délatrices agissent par conviction idéologique, ciblant principalement des résistants ou des personnes exprimant des sentiments anti-allemands. L’antisémitisme motive environ 8 % des dénonciations. Les juges s’intéressent particulièrement à la préméditation et à la volonté soutenue de faire aboutir leur dénonciation, ce qui met en évidence un engagement politique souvent sous-estimé et permet à l’auteur de dépeindre avec finesse une figure « archétypale » de la délatrice.

Tout au long du processus judiciaire, les assignations de genre structurent les débats. Les femmes représentent 20 % des accusés devant les cours de justice, mais seulement 8 % des condamnés à mort, ce qui révèle un traitement différencié en raison notamment de l’importance de la collaboration paramilitaire chez les hommes, fortement réprimée et extrêmement rare chez les femmes. De fait, les femmes sont principalement jugées, mais aussi défendues, par des hommes. Fabien Lostec montre que les accusées mobilisent souvent des arguments genrés pour leur défense, tentant de se présenter comme naïves, dépolitisées, voire soumises aux hommes. Une stratégie à double tranchant : la même prétendue faiblesse féminine peut être retournée contre elles, les juges insistant sur leurs fautes morales (mauvaise épouse, mauvaise mère) qui s’ajoutent aux griefs juridiques. La « folie » est parfois mobilisée comme facteur explicatif d’actes de violence extrême. « Que ce soit à travers un prisme social, sexuel ou psychiatrique, les collaboratrices sont renvoyées au même modèle, celui d’être incapables d’avoir agi par conviction politique », écrit l’auteur. Ce constat, qui rejoint les analyses développées par l’historiographie du genre sur la minimisation systématique de l’agentivité politique des femmes, illustre combien les stéréotypes de genre ont structuré la répression judiciaire autant que les actes de collaboration eux-mêmes. Par sa rigueur méthodologique et l’ampleur de son corpus, Condamnées à mort s’impose ainsi comme un ouvrage de référence qui renouvelle en profondeur notre compréhension de l’épuration en révélant l’engagement collaborationniste féminin dans toute sa complexité.

Benjamin Lemoine, Chasseurs d’États. Les fonds vautours et la loi de New York à la poursuite de la souveraineté

Compte rendu par Sébastien Kott (Institut de droit public, Université de Poitiers)

Chasseurs d’États. Les fonds vautours et la loi de New York à la poursuite de la souveraineté est le troisième volume consacré par Benjamin Lemoine à l’étude de la dette publique. Après avoir proposé une étude sociologique de l’évolution des circuits de financement de l’État français dans les années 1980, avec la publication remaniée de sa thèse de doctorat[1], il a déjà approfondi son analyse des relations d’interdépendance entre financeurs et financés dans La démocratie disciplinée par la dette (2022). Benjamin Lemoine est donc un chercheur reconnu dans le champ de la dette publique, qu’il étudie depuis une vingtaine d’années, et à laquelle il a par ailleurs consacré de nombreux articles publiés dans des revues scientifiques. C’est également un chercheur engagé et médiatique, dont la voix porte sur ce thème.

Dans cette troisième monographie, il s’attaque avec talent à une tête d’épingle de son objet, puisque les fonds vautours ne possèdent (en valeur) que quelques milliards d’un marché des dettes publiques qui s’étend au-delà de 100 000 milliards de dollars. Une miette donc, mais une miette hautement symbolique et potentiellement extrêmement lucrative, comme le montre bien l’ouvrage. Si les entretiens ne permettent pas d’obtenir de chiffres exacts, on comprend cependant que les gains potentiels se chiffrent en centaines de millions de dollars… la miette se transformant ainsi en gros gâteau, quand on n’est pas trop nombreux à le partager.

Chasseurs d’États repose sur un énorme travail et suit un cheminement qui est, évidemment et avant tout, celui de son auteur. L’ouvrage bénéficie notamment d’un gros travail de terrain et de l’analyse d’un matériau accumulé progressivement, à New-York, en Argentine et en France. À la lecture, on saisit aisément l’ampleur de la tâche accomplie auprès des différents acteurs, mais sans être totalement capable d’en mesurer le caractère équilibré : les représentants des vautours ont certes eu la parole, mais ceux des États ont-ils été interrogés sur les raisons qui les ont poussés à croiser leur chemin ? On aurait apprécié qu’une annexe, en complément des autres qui sont très utiles, recense les entretiens effectués, afin d’en comprendre le fil conducteur et d’apprécier le plan de recherche dans lequel ils s’inscrivent.

Sur le fond, la contribution de la sociologie à l’étude de l’objet « dette publique » peut être difficile à cerner pour un juriste. Aussi convient-il avant tout d’insister sur la grande clarté de l’ouvrage, tant dans sa structure que dans son propos, et de louer l’énorme effort que représente ici l’entrée dans un segment aussi technique du droit international financier. C’est une grande réussite de l’auteur que de démêler les différentes étapes qui se succèdent alors que la créance sur certains États est sur le point de s’éteindre. Il documente la lente agonie de la dette des États en cessation de paiement. Alors que certains parient sur l’extinction inéluctable d’une obligation juridique, d’autres sentent quelque vigueur dans un contrat dont l’évolution du régime contentieux constitue la trame du récit.

 La première partie du livre détaille la façon dont les États-Unis ont fait évoluer leur position au regard de l’ordre juridique international, en fonction des besoins du moment : État emprunteur puis protecteur des bailleurs de fonds devenus investisseurs internationaux. La deuxième partie donne à voir le développement de Wall Street, en concurrent de la City. La troisième partie explique le rôle fondamental du recouvrement de créance dans ce jeu à plusieurs niveaux.

Il existe ainsi de nombreux chasseurs d’États coalisés, des avocats, des huissiers, des détectives… une véritable industrie selon l’auteur, qui nous livre en fait une intrigue reposant sur l’analyse très utile de la constitution d’un marché hautement spéculatif du recouvrement de créances à New York et dans le Delaware. Sur cet aspect, l’ouvrage est particulièrement convaincant et la contextualisation, dans l’espace et dans le temps, du droit appréhendé comme fait social est un point fort de rencontre avec les préoccupations des juristes qui étudient la dette.

On éprouve en revanche quelques difficultés à le suivre sur ses positions les plus engagées, difficultés que l’on n’éprouve pas à la lecture d’autres sociologues qui s’attachent aux finances publiques telles que Corine Eyraud, Eve Chiapello ou Marc Leroy. Tout d’abord, Benjamin Lemoine cède facilement à la tentation de la formule choc mais réductrice. C’est le cas par exemple lorsqu’il estime que « le droit construit la dette en champ de bataille » (p. 141), alors qu’il s’agit d’un langage commun entre acteurs aux intérêts divergents, ou encore lorsqu’il affirme que « les cowboys disciplinent les États » (p. 193)… De même, la loi de la finance est-elle écrite par les seuls marchés financiers ? Ensuite, ces formules peuvent donner l’impression d’un certain manque de distanciation. L’État de droit s’efface ainsi derrière « l’obéissance à la règle ».  Enfin, en dépit du caractère très circonscrit des créances concernées, en nombre et en montants,  on note une tendance à la généralisation, partant de l’étude d’un instrument juridique très spécifique pour prétendre décrire globalement « la dette publique, ce produit commercial comme les autres » (p. 115).

Par ailleurs, on s’agace parfois d’une forme d’appropriation par le sociologue de termes qui sont pourtant communs à d’autres disciplines. La notion d’intérêt général revient ainsi de manière récurrente, uniquement dans son acception française, transcendante des intérêts particuliers. Mais elle n’est jamais réellement envisagée dans le contexte étudié — financier et aux États-Unis — comme intégrant également l’intérêt des bailleurs de fonds, ceux qui choisissent de confier leur épargne (ou leur risque) à une entité en situation de besoin de financement (p. 276). Dans ce dernier cas, l’intérêt général commande la transparence financière et la loyauté de l’emprunteur, au bénéfice de la fluidité des opérations. De même, la notion centrale de dette souveraine n’est pas mobilisée dans son acception financière, selon laquelle elle décrit avant tout la dette d’une entité, de nature étatique, bénéficiant du privilège de la levée de l’impôt. Pourtant, cette caractéristique l’éloigne (sans l’isoler) de l’économie de marché parce qu’elle implique une analyse spécifique en termes de risque financier. Or, l’auteur considère, pour sa part, que cette qualification emporterait une forme de bénéfice de souveraineté à l’emprunteur. « Cet universel de la souveraineté » (p. 17) permettrait alors aux États de s’affranchir des relations de nature contractuelle et donc de l’État de droit, leur offrant une « capacité à ne pas reconnaître des droits au remboursement, à ne pas se plier au jugement des tribunaux étrangers et à décider qu’une situation exceptionnelle justifie d’ignorer les promesses préalablement faites » (p. 9). La règle de droit, dont personne ne conteste qu’elle est le fruit d’un rapport de force, serait alors à la main de son auteur, légitime quand elle protège l’État et moins légitime quand elle protège le créancier de l’État, pire quand ce dernier agit par intérêt financier. Elle dépendrait peut-être même de la qualité du créancier : un fonds vautour ne mériterait pas la même protection qu’une caisse de pension d’ouvriers agricoles, quand bien même le premier aurait racheté la créance du second. Et ce serait au débiteur de l’apprécier.

Ce regard situé, qui n’envisage que le point de vue de « l’État souverain », entre en contradiction avec une réalité pourtant établie clairement dès le début de l’ouvrage : quand un État s’adresse aux bailleurs de fonds étrangers, il renonce implicitement à un pan de sa souveraineté, au bénéfice d’un financement dont les pouvoirs publics pensent les conditions plus favorables. Parallèlement, cette vision de la souveraineté n’interroge à aucun moment les conditions économiques et politiques de l’accumulation de dette des États, camouflant cette décision derrière le voile de la souveraineté.

Ne serait-ce donc pas, et avant tout, les dirigeants qui seraient disciplinés par la dette ?  Certains d’entre eux participent activement à la construction d’instruments juridiques leur permettant de repousser la contrainte que représente le financement des politiques publiques : emprunter, faire rouler, négocier la dette, réclamer son annulation… pour ne pas lever l’impôt. L’analyse financière est cruelle, mais ce n’est pas elle qui fait la dette. Loin d’être un nuisible, le vautour peut alors être utile à son écosystème. Il se nourrit des charognes, ces cadavres en décomposition qui sont propices au développement de bactéries ou d’insectes susceptibles de perturber la faune et la flore alentour. Ainsi observé, l’opportunisme des vautours trouve sa place dans le système financier contemporain.

[1] L’ordre de la dette. Enquête sur les infortunes de l’État et la prospérité du marché, Paris : La Découverte, 2016.

Vincente Fortier (dir.), « La diversité religieuse dans l’entreprise »,

Compte-rendu par Raphaël Mathieu Legault-Laberge (Université de Sherbrooke)

Ce numéro de la Revue du droit des religions, qui porte sur la façon dont le fait religieux est considéré ou géré dans l’espace privé de l’entreprise, regroupe six textes qui approfondissent des champs d’intérêt en lien avec la thématique. Vincente Fortier, la grande spécialiste du droit des religions[1], a dirigé le numéro, auquel elle apporte également quelques propos introductifs. Elle y pose la question suivante, qui se veut sous-jacente à l’ensemble des contributions : « Comment articuler l’injonction paradoxale consistant à prôner d’un côté des politiques de valorisation de la diversité, de lutte contre la discrimination et à exiger de l’autre une forme d’invisibilité religieuse au travail ? » (p. 7). Nous pourrions aussi demander comment appliquer le voile d’ignorance rawlsien aux croyances et aux convictions dans la sphère privée des entreprises[2]. Sur fond de controverses à propos de l’inclusivité, de la discrimination et de la place de l’islam dans les sociétés occidentales, trois « pôles cardinaux » (p. 8) structurent ce travail collectif : 1) le rapport à la neutralité en tant que traduction en entreprise du principe de laïcité ; 2) le rapport à l’identité des personnes, dans un contexte marqué par la montée des communautarismes religieux ; 3) le rapport à une certaine conception de l’entreprise et du monde du travail, qui relève corollairement d’un questionnement fondamental à propos de la portée des droits fondamentaux et de leur signification dans un espace démocratique.

Dans la première contribution – « La mobilisation contentieuse limitée de la discrimination au travail en raison des convictions religieuses » –, Nicolas Moizard analyse divers arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation. Les contentieux concernent surtout des affaires de discrimination relativement à l’expression en entreprise de convictions religieuses de femmes musulmanes. Si ces convictions sont protégées face aux discriminations au travail, au même titre que les opinions politiques et les activités syndicales, N. Moizard souligne les difficultés à recueillir des éléments pour étayer une preuve en justice en matière de discrimination liée aux convictions religieuses. Le statut d’entreprise de tendance n’existant pas en France[3], l’auteur s’interroge également à propos des exigences professionnelles essentielles et déterminantes, qui peuvent servir soit à limiter l’expression des convictions en entreprise, soit à « exiger un lien entre l’emploi et les convictions religieuses particulières d’un salarié » (p. 31). La deuxième contribution (« Gérer le fait religieux au travail. L’angle mort de l’appropriation du droit par les entreprises et leurs managers ») a été corédigée par Hugo Gaillard, Jean-Christophe Volia et Lionel Honoré. Ils y développent une conception fouillée des rapports entre le droit et le management, en considérant ce dernier comme un système de soft law producteur de normativités. Leur analyse multifactorielle s’intéresse au contexte particulier vécu par les managers, qui deviennent en quelque sorte les porteurs d’une forme ou l’autre de gouvernance, laquelle se veut plus ou moins inclusive de la pluralité religieuse. Selon les auteurs, quatre postures en la matière sont possibles pour les managers : 1) le déni/le refus ; 2) la tolérance/le laxisme ; 3) la promotion ; 4) les aménagements/les accommodements raisonnables. Dans tous les cas, au moment où des situations en lien avec la gestion de la pluralité religieuse en entreprise feront surface, les managers connaîtront des tensions dans l’accomplissement de leur rôle.

La contribution suivante, « Ce que la “nouvelle laïcité” fait à la régulation du fait religieux au travail », est signée par Claire de Galembert. Dans cette brillante analyse socio-historique concernant le traitement de l’islam en France, la sociologue des religions parvient à brosser un portrait relatif à la « recomposition de la laïcité depuis 2004 » (p. 51). Elle démontre que l’émergence du « problème musulman » est survenue au cours des années 1980, alors que des « intégristes chiites » ont été identifiés comme promoteurs des grèves survenues dans l’industrie automobile entre 1982 et 1984. Ils revendiquaient alors de meilleures conditions de travail. Par la suite, le « problème » s’est accentué, surtout au moment où des personnes de confession musulmane ont souhaité intégrer des corps d’emploi autres que ceux offerts dans les milieux industriels, notamment en éducation. Selon l’autrice, on assiste alors à un « [d]éplacement du “problème musulman” de l’usine à l’école » (p. 58). En conséquence, la loi du 15 mars 2004 prohibant le port du foulard dans l’enseignement public a été adoptée. Selon C. de Galembert, le « problème » a ensuite été ramené de l’espace public à la sphère privée, par exemple avec l’affaire de la crèche Baby Loup. C’est la « nouvelle laïcité » qui déterminerait maintenant le traitement du fait religieux en entreprise, laissant ainsi peu de place à la lutte contre les discriminations de nature religieuse ou convictionnelle.

Le quatrième texte, de Myriam Hunter-Henin, est intitulé « L’enjeu démocratique de la régulation de l’expression religieuse sur le lieu de travail ». L’autrice y défend l’idée qu’une approche démocratique inclusive favoriserait la liberté de religion et que l’entreprise, à ce titre, peut devenir un lieu d’incarnation de cet idéal. L’entreprise porterait alors également l’idée d’une meilleure égalité ou encore d’un espace de délibération ouvert aux discussions et aux négociations. M. Hunter-Henin présente plus particulièrement trois modèles de gestion qui dénotent une posture de l’entreprise par rapport à la pluralité et à la démocratie : 1) analogique d’inspiration républicaine (l’entreprise est équivalente à l’État, elle doit être neutre) ; 2) compétitif d’inspiration néo-libérale (où « l’expression du religieux dans l’entreprise est asservie à des fins économiques », p. 78) ; et 3) collaboratif d’inspiration pluraliste (fondé sur la mise en balance d’intérêts parfois divergents au sein de l’entreprise).

L’article suivant – « La raison d’être : la religion de la société ? » – a été rédigé par Fleur Laronze. Sa réflexion théorique aborde la manière dont la pensée entrepreneuriale devient elle-même une espèce de religion, où la « raison d’être » de la société par action joue un rôle important. L’autrice spécifie bien la différence entre la notion de société et celle d’entreprise : « L’entreprise et la société reposent sur une distinction opérée par le droit et que la doctrine érige pour faciliter la catégorisation des acteurs : la société comprend les actionnaires et les dirigeants, l’entreprise accueille les ‘autres’ (salariés, fournisseurs, établissements bancaires, État…) » (p. 92). Par la suite,  F. Laronze poursuit ses analyses en distinguant la raison d’être de la société par action des valeurs, de l’objet social, de l’intérêt social, de la mission, ou encore des convictions de l’entreprise de tendance et de la neutralité en entreprise. Elle conclut en indiquant que la raison d’être d’une société facilite le rapprochement entre celle-ci et l’entreprise ou encore entre l’entreprise ordinaire et l’entreprise de tendance.

La dernière contribution du numéro (« La neutralité dans l’entreprise en droit européen des droits de l’homme », par Gérard Gonzalez), porte sur la neutralité et l’interdiction du port de signes religieux dans la sphère privée de l’entreprise. L’auteur propose une analyse différentielle de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne où apparaît la notion de neutralité. Cette analyse permet de dégager le constat selon lequel la Cour européenne des droits de l’homme adopte une posture respectueuse de la liberté de chaque personne. La neutralité qui s’en dégage est « positive ou inclusive » (p. 115). De son côté, la Cour de justice de l’Union européenne privilégie le droit des entreprises et adopte une posture de neutralité exclusive qui balise et restreint davantage la liberté de religion et son expression (en particulier en ce qui concerne les signes ostentatoires). G. Gonzalez conclut en discutant et en relativisant cette apparente contradiction entre la cour strasbourgeoise et la cour luxembourgeoise.

Trois textes en varia suivent le numéro thématique dirigé par Vincente Fortier. Un premier, signé par Jean-Michel Blaude et intitulé « L’interdiction de certains types de financements étrangers des cultes en Belgique : une législation déclarée inconstitutionnelle », revient sur un arrêt de la Cour constitutionnelle de Belgique, par lequel le tribunal annule la totalité d’un dispositif législatif qui touchait deux cas de figure particuliers. Dans un premier cas, cette législation belge interdisait tout financement étranger d’un culte si celui-ci influençait l’indépendance du groupe religieux. Dans un deuxième cas, la législation interdisait la rémunération étrangère des ministres du culte et de leurs suppléants. La loi exigeait également la tenue d’un registre des dons supérieurs à 1000 euros. J.-M. Blaude présente en détail le raisonnement de la Cour constitutionnelle belge, une critique de l’arrêt, de même que des pistes interprétatives en lien avec la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne. Il rappelle notamment que la libre circulation des capitaux est protégée par « l’article 63 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) » (p. 136-137). Le deuxième texte en varia (« Le zonage municipal à l’épreuve de la liberté de religion : une analyse en contexte québécois »,  par Frédéric Dejean) analyse les situations relatives au zonage municipal qui peuvent influencer l’établissement de lieux de culte en milieu urbain. L’étude se limite à certains quartiers de la métropole montréalaise (Montréal-Nord, Outremont, Plateau-Mont-Royal, Côte-Saint-Luc), caractérisés par une pluralité religieuse et culturelle marquée. L’auteur montre bien dans quelle mesure les municipalités influencent l’accès des groupes religieux à l’espace géographique et, par le fait même, leur liberté de religion. Il y parvient notamment en effectuant un retour sur la jurisprudence en matière de zonage municipal. Selon F. Dejean, les enjeux en la matière relèvent d’une tension entre la liberté de religion et le bien commun. Le troisième article de cette partie varia – « La réponse du droit anglais à la non-délivrance du guet » – est rédigé par Anne-Sophie Milard. Elle y présente les enjeux soulevés par le divorce dans les communautés juives et la solution que le droit anglais leur a donnée. Essentiellement, depuis 2002, les couples juifs vivant en Angleterre qui souhaitent divorcer doivent régler leurs affaires religieuses avant d’obtenir leur divorce civil par un tribunal, le seul vraiment reconnu par la loi. A.-S. Milard souligne entre autres les influences du droit canado-américain sur la jurisprudence anglaise. Or, mentionnons que la cause canadienne la plus importante en la matière, Bruker c. Marcovitz[4], n’a été jugée par la Cour suprême qu’en 2007.

À la suite de la section varia, Gérard Gonzalez et Françoise Curtit proposent une chronique jurisprudentielle : « La Cour EDH, l’animal assommé et les hommes pieux, acte 3 (CEDH, 13 février 2024, Executief van de Moslims van België et autres c. Belgique) ». Les auteurs y abordent l’abattage rituel au prisme de la souffrance animale, mise en balance avec la liberté religieuse des pratiquants. Même si le bien-être animal n’est pas nommé dans la Convention européenne des droits de l’homme ou encore dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, il s’agit tout de même d’un enjeu de moralité qui soulève des discussions en Europe et ailleurs. La Cour européenne des droits de l’homme en vient ainsi à « […] mobiliser la notion de “morale publique” comme étant la plus susceptible d’être associée à la protection des animaux » (p. 187). Les auteurs concluent que l’obligation de l’étourdissement avant l’abattage rituel se généralise comme tendance. Enfin, ce numéro de la Revue du droit des religions se conclut avec quelques courtes recensions rédigées par divers contributeurs (Marie Albrich-Sales, Marie Féméli, Kévin Moukori, Thomas M’Saïdié, Philippe Ségur, Diffallah Zehar). La plupart de ces recensions concernent des ouvrages sur la laïcité ou, plus généralement, les modalités de gestion publique de la pluralité religieuse.

À ce titre, il existe une littérature impressionnante sur le volet public de la gestion de la pluralité religieuse et culturelle. Elle est moins abondante en ce qui concerne la gestion de la pluralité religieuse dans la sphère privée (en entreprise par exemple), et ce numéro thématique de la Revue du droit des religions dirigé par Vincente Fortier vient enrichir ce corpus[5]. D’une perspective anthropologique considérant la double importance du travail et de la religion dans les sociétés humaines, il n’est pas étonnant que, en contexte de pluralité, des situations conflictuelles en lien avec la gestion du religieux émergent dans les entreprises, qui sont des milieux de vie collective où l’articulation de la cohésion sociale et de la reconnaissance des diversités se veut toujours un exercice périlleux, jamais parfait et toujours à reprendre au fil des discussions et des délibérations. Cet exercice renvoie à l’idée de la délibération perpétuelle et la question demeure, à savoir si l’entreprise constitue ou devrait constituer un tel espace démocratique et dans quelle mesure celle-ci devrait-elle reconnaître ou non la pluralité culturelle, religieuse et/ou convictionnelle.

[1] Nous renvoyons notamment à son article « Le droit des religions, une discipline ? Contribution à la construction d’un objet problématique » (Revue du droit des religions, vol. 5, 2019, p. 133-156), dans lequel elle expose les fondements d’une discipline.

[2] Voir John Rawls, Libéralisme politique, Paris : Presses universitaires de France, 1995. À propos de John Rawls, voir : Catherine Audard (dir.), Individu et justice sociale. Autour de John Rawls, Paris : Seuil, 1988 ; Jacques Bidet, John Rawls et la théorie de la justice, Paris : PUF, 1995.

[3] Ce statut législatif reconnu dans quelques pays européens autorise certaines structures – Églises ou autres organisations dont l’éthique est fondée sur une conviction particulière – à mettre de l’avant un cadre convictionnel dans la marche de leurs affaires. Ce cadre concerne surtout les critères d’embauche des personnels (qui doivent par exemple appartenir à une religion particulière, ce qui constitue une forme de discrimination positive) et la loyauté envers l’éthique de l’organisation (qui peut être une éthique de nature religieuse). Pour plus de détails, voir Xavier Delgrange, « L’entreprise de tendance, c’est tendance ! », Revue trimestrielle des droits de l’Homme, vol. 3, no. 119, 2019, p. 655-686.

[4] Bruker c. Marcovitz, [2007] 3 RCS 607.

[5] Mentionnons ici l’important ouvrage de Bernard Callebat, Hélène de Courrèges et Valérie Parisot (dir.), Les religions et le droit du travail. Regards croisés d’ici et d’ailleurs, Bruxelles : Bruylant, 2017, coll. « Droit et religion », no. 9.

Voir à cet égard la recension parue en 2022 dans nos colonnes :

https://ds.hypotheses.org/10552

Présentation de l’éditeur : 

Dynamique du positivisme en terre d’islam.

Quels enseignements la théorie juridique, en général, et la théorie positiviste, en particulier, ont-elles tiré des expériences qui se sont déroulées en dehors de leur lieu d’origine P Le paradigme du droit positif, ce que John Austin appelait « le droit à proprement parler », a réagi de diverses manières lorsqu’il a été transposé, mis en œuvre et pratiqué dans des contextes – musulmans en l’occurrence – qui avaient jusqu’alors connu d’autres types de systèmes normatifs.

De la charia au droit musulman montre la façon dont la jurisprudence, l’histoire et les sciences sociales
peuvent se combiner pour contribuer efficacement à la compréhension du droit dans la société. Il décrit
la forme du modèle juridique qui s’est mondialisé et la manière dont ce modèle mondial a été incarné et pratiqué localement dans les sociétés musulmanes. S’inspirant de la métaphore du noyau et de la frange de pénombre de Herbert Hart, il soutient que le phénomène du droit positif est mieux saisi à partir des zones qui étaient périphériques au moment de son émergence et où, par conséquent, sa signification était initialement incertaine et son utilisation contestée.

Baudouin Dupret est directeur de recherche au CNRS et professeur invité à l’Université de Louvain. Ses travaux portent sur les normes juridiques, morales et sociales dans les sociétés musulmanes.

Pour la consulter : https://sciencespo.libguides.com/droit/law-and-gender

Présentation de l’éditeur :

À quoi sert le droit ? En 2016 , François Ost publiait sous ce titre un ouvrage remarqué, dont les hypothèses ont fait école. Mais le monde a énormément changé en une décennie, le droit ne fait plus entendre sa voix ; dès lors , la question devient : pourquoi le droit peine-t-il autant à s’imposer ? C’est l’interrogation qu’instruit ce livre, au regard des catégories et des thèses de l’ouvrage de 2016.

Sont successivement passées en revue les années « Covid » au cours desquelles le droit fut instrumentalisé par une norme sanitaire érigée en impératif catégorique ; puis les deux mandats du Président Donald Trump qui font régresser le droit américain à des pratiques de deal féodales, voire mafieuses ; enfin, les guerres actuelles en Ukraine et à Gaza où le droit n’est pas seulement instrumentalisé et mis à mal, mais tout simplement ignoré et bafoué.

Derrière ces chocs brutaux, ce sont des évolutions plus profondes qui s’observent, minant le lien social et l’aptitude à la citoyenneté . Car, pour qu’il y ait droit, il faut des liens sociaux solides, des individus responsables, des récits partagés, un accord minimal sur les choses tenues pour vraies. Or, c’est le contraire qui s’observe : triomphe de la post-vérité, incapacité à former des compromis honorables, éclatement du récit – avec, en contrepoint, la montée en puissance du discours formaté par les algorithmes. En résulte cet oxymore : une « société d’individus ».
Des individus rendus au régime « duel » (le face-à-face, potentiellement violent, des « je » et des « tu »), alors que s’affaiblit le régime tiers de la loi. C’est le deal plutôt que le droit, le moi à la place de la loi, la force tenue pour la justice.

Nous redécouvrons alors ce que nous n’aurions jamais dû oublier : la présence inéliminable du mal dans la vie sociale – autrement dit : la nature tragique de la condition humaine. Et nous affrontons ce nouveau défi : défendre un droit pour une période tragique – un droit qui, sans rien céder de ses idéaux, regarde le mal en face.

Camille Lancelevée, Thomas Fovet, La prison pour asile ? Enquête sur la santé mentale en milieu carcéral

Compte rendu par Samuel Lézé (École normale supérieure de Lyon, UMR 5317-IHRIM, Équipe « Dire la santé mentale », DSM)

La place croissante occupée par l’institution pénitentiaire dans la gestion des troubles psychiatriques graves constitue, depuis le début des années 2000, un enjeu central des recompositions contemporaines des politiques pénales et sanitaires en France. Cet essai porte sur la manière dont la prison est devenue un espace central de traitement de situations relevant à la fois du pénal, du sanitaire et du social. Il s’inscrit dans une conjoncture politique marquée par l’inflation carcérale, la transformation des politiques pénales et les recompositions de la psychiatrie publique. Dans cette perspective, l’objectif de Camille Lancelevée, sociologue, et de Thomas Fovet, docteur en psychiatrie, est de « décentrer le regard » (p. 15) afin d’éclairer ce débat public. Derrière les chiffres épidémiologiques relatifs aux « cas psy » en prison et les « grandes affaires » médiatiques, coexistent en effet des réalités hétérogènes (p. 80). La réponse dominante par l’« accès au soin » en prison conduit dès lors à rappeler la nécessité de ne pas confondre deux contraintes distinctes : punir et soigner. Pour autant, la question centrale devient celle de la définition même des publics « ayant leur place » en prison (p. 42). La réflexion déplace ainsi la focale vers les conditions historiques, institutionnelles et professionnelles qui ont conduit à faire de la prison un lieu d’accueil durable de populations souffrant de pathologies psychiatriques parfois sévères. Cet angle permet de poser autrement la question classique des rapports entre prison et hôpital psychiatrique ; plus seulement en termes de transfert ou de substitution, mais de reconfiguration progressive des fonctions assignées à l’institution pénitentiaire, au croisement des logiques pénales, sanitaires et sociales.

L’argument central repose sur l’identification de trois fonctions aujourd’hui étroitement imbriquées : la prison comme « dernier asile », comme lieu de soins psychiatriques contraints et comme support d’une peine investie d’une finalité thérapeutique. Ces fonctions ne se succèdent pas de manière linéaire mais coexistent dans les pratiques contemporaines, au sein d’établissements caractérisés par la surpopulation, la pénurie de ressources et la multiplication des injonctions contradictoires. Elles produisent une tension structurelle entre sanction et soin, qui traverse les dispositifs étudiés, organise le travail quotidien des professionnels et pèse durablement sur les trajectoires judiciaires, sanitaires et sociales des personnes. L’ouvrage s’adresse au lecteur en articulant une socio-histoire des institutions pénales et psychiatriques, une enquête ethnographique menée dans la métropole lilloise entre 2011 et 2022, et un retour réflexif issu de l’exercice de la psychiatrie en milieu carcéral. L’essai prend ainsi la forme d’un dialogue original entre une sociologue et un clinicien psychiatre. Ce dialogue ne vise ni la fusion des registres ni leur hiérarchisation, mais leur mise en regard, permettant de restituer avec précision les dilemmes professionnels, ajustements pratiques et tensions normatives qui structurent l’intervention psychiatrique en détention, qu’il s’agisse de la gestion des crises, de la continuité des soins ou des relations avec l’administration pénitentiaire et l’autorité judiciaire.

Les trois chapitres du livre déclinent cette analyse à partir de configurations successives. Le premier retrace la généalogie de la prison comme « dernier asile » et montre comment l’histoire longue de l’enfermement, conjuguée aux évolutions contemporaines des politiques pénales, de la justice des mineurs et de la psychiatrie publique, a contribué à faire de la prison un lieu de relégation pour des publics jugés difficilement pris en charge par les dispositifs ordinaires. Le deuxième chapitre s’attache aux conditions concrètes de l’exercice des soins psychiatriques en détention, en mettant en lumière les contraintes pesant sur les professionnels, la fragilité des équilibres institutionnels, les effets de la surpopulation carcérale et les tensions persistantes avec l’administration pénitentiaire. Le troisième chapitre analyse la montée en puissance de la peine thérapeutique, en lien avec les politiques de prévention de la récidive, l’essor des soins pénalement ordonnés et le rôle croissant des acteurs de l’application des peines. Il interroge les effets de cette requalification de la peine sur les frontières entre justice et santé.

Le format matériel de l’ouvrage participe pleinement du projet de contribution au débat public. Publié dans la collection « Interventions », il se présente comme un livre de petit format, proche du livre de poche, ponctué d’encadrés qui fonctionnent comme des fenêtres ouvertes sur les expériences vécues en détention. Le dialogue entre la sociologue et le clinicien se double ainsi, pour le lecteur, de rencontres avec Adbrahim (p. 9-10), Charline (p. 34-35), Slimane (p. 42-43), Richard (p. 83-85), Stéphanie (p. 91-93), Frédéric (p. 145-146), Yacine (p. 150-151) ou Boris (p. 168-171). Ces récits donnent à voir, de manière située, les sentiments d’injustice, d’impuissance et de désajustement institutionnel éprouvés tant par les personnes détenues que par les professionnels. Ils ne visent pas à illustrer un déficit abstrait de moyens ni à appeler un remède strictement médical, mais à restituer les effets ordinaires des configurations carcérales, des temporalités pénales et des injonctions contradictoires qui structurent l’action en prison.

La conclusion de l’essai invite explicitement à se tourner vers la cause principale des situations décrites dans le dysfonctionnement des structures institutionnelles de prise en charge, en particulier celles qui concernent la jeunesse. L’analyse souligne que l’accumulation de réponses pénales et sanitaires en milieu carcéral est indissociable des défaillances en amont des dispositifs éducatifs, sociaux et psychiatriques, qui orientent durablement certaines trajectoires vers l’enfermement et contribuent à la concentration, en prison, de publics cumulant vulnérabilités sociales et troubles psychiques. Inversement, l’incarcération apparaît comme une épreuve de désaffiliation sociale. En décrivant la prison comme un lieu de dérivation fonctionnelle où se recomposent les frontières entre sanction pénale et soin psychiatrique, l’essai contribue ainsi à déplacer les termes du débat sur la santé mentale en détention, en invitant à interroger les conditions politiques et institutionnelles de cette prise en charge. Il s’adresse aux chercheurs en sociologie carcérale, aux professionnels du soin et de la justice, ainsi qu’aux acteurs des politiques publiques, en offrant des outils d’intelligibilité pour penser les usages contemporains de la prison et les ambiguïtés durables qui entourent l’attribution à celle-ci de fonctions de soin.

Bertrand Mazabraud, Autrement droit. Une philosophie du jugement judiciaire

Compte rendu par Pierre Brunet (IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

L’approche herméneutique du droit en général et du jugement judiciaire en particulier est aujourd’hui bien établie, bien que certains travaux demeurent méconnus en France (on pense entre autres à Josef Esser, Joachim Hruschka, Arthur Kaufmann, Karl Larenz, Friedrich Müller, Francesco Viola, Giuseppe Zaccaria, Pierre Moor). Avec des variantes, selon que les uns ou les autres sont plus influencés par Heidegger, Gadamer ou Husserl, tous ces auteurs ont cherché à mettre en évidence la rationalité pratique de l’argumentation juridique et la nécessité de dépasser les dichotomies héritées des positivismes logique et juridique. Pour autant, aucun d’eux n’a consacré son analyse au seul jugement judiciaire. C’est justement ce que propose le livre de Bertrand Mazabraud dont le sous-titre – une « philosophie du jugement judiciaire » – annonce une « enquête sur les raisons » de ce jugement, « son autorité morale et sa légitimité politique » (p. 8). Les lecteurs sont donc prévenus : magistrat, l’auteur n’entend toutefois nullement rendre compte d’une expérience professionnelle quotidienne et sa démarche n’est pas non plus sociologique. Compte tenu des profondes évolutions qu’a connues et que connaît encore le jugement judiciaire du fait, par exemple, de l’introduction de la « justice prédictive », il lui semble nécessaire de le « repenser philosophiquement » (p. 34) non sans nourrir son analyse d’histoire du droit et parfois de droit positif. Le livre convoque de nombreuses références dont les principales sont Kant, Arendt, Habermas, Aristote, Ricœur. On y croise également, entre autres, Gadamer, Heidegger, Levinas, Dworkin, Perelman, Estlund, Raz, Rawls, Kelsen, Rosanvallon, Waldron…

Le propos s’organise en trois parties qui mêlent en leur sein l’explication (analyse) et l’interprétation (herméneutique). La première porte sur les conditions du jugement judiciaire (et de son institutionnalisation) ; elle donne lieu à une discussion sur « l’accusation » et « l’impartialité du juge ». Toutes deux, nous dit Bertrand Mazabraud, doivent être mises en doute et en question et supposent donc une éthique propre. L’accusation répond à « un besoin social de justice » (p. 66, et le propos vaut également pour le jugement judiciaire en général, p. 195) mais ne peut être qu’un pré-jugement. Le rôle du jugement judiciaire est précisément de discuter – ou disputer — la teneur des faits, l’étendue ou le sens des règles de droit, autant que la mesure qui doit être prise. Mais l’accusation n’est éthique que si elle demeure attentive à autrui sans verser dans l’exclusion de l’accusé : « Une accusation attentive à autrui vise à prendre en charge la plainte de la victime, en testant les valeurs de la communauté, tout en cherchant à restaurer les capabilités de sollicitude de l’accusé » (p. 65). Quant à l’impartialité, elle est inévitablement « en question » car « si le juge est impartial vis-à-vis des parties (c’est le tiers par excellence), il n’est jamais impartial au regard des valeurs qui permettent d’évaluer la cause (…). Impartial vis-à-vis des tiers, il est partial du côté de la société » (…) « juge des parties, il prend parti pour ou contre la communauté » (p. 99). Une éthique de l’impartialité s’avère donc nécessaire qui doit « se conjuguer à une disposition à l’intégrité et concourir réflexivement à une disposition à l’attention envers les parties en cause » (p. 91).

Assez curieusement, cette première partie se conclut par un appel à la troisième partie consacrée, elle, à l’autorité morale du jugement ou encore aux raisons morales de son acceptabilité. L’examen porte alors sur « la légitimité démocratique des juges à participer à la redéfinition des règles de droit en vigueur dans la société » (p. 195). Au regard des parties au litige, l’autorité morale du jugement judiciaire tient au fait que le juge est à leur service et non à celui de l’État (p. 238) parce que les procédures, auxquelles obéissent les jugements, ont elles-mêmes une valeur épistémique et éthique. Pour asseoir la légitimité démocratique du jugement, Bertrand Mazabraud s’emploie à expliquer « les présupposés idéologiques de la démocratie moderne » (p. 245) que sont la participation des citoyens et le respect des droits des individus. Or, la participation des citoyens – qui peut à l’occasion prendre la forme d’une contestation des règles – suppose elle-même que les règles constitutionnelles soient respectées et que les principes fondamentaux soient déterminés au cas par cas à l’aide de raisonnements de proportionnalité. Quant aux cours constitutionnelles, Bertrand Mazabraud les voit comme des forums de contestation qui participent au système démocratique. Mais, parce qu’elles sont dépourvues de toute initiative, leur participation reste secondaire et accessoire. Se démarquant cependant de Dworkin, dont il rejette la distinction entre principes et policies, Bertrand Mazabraud se rapproche de Waldron et juge que la légitimité démocratique des cours constitutionnelles est mieux garantie par le dialogue entre ces dernières et le pouvoir législatif. Le jugement judiciaire participe donc de la démocratie car il assure la légitimité substantielle des règles et une légitimité délibérative en donnant aux minorités une possibilité de contester les normes majoritaires. Pour autant, le jugement judiciaire a ceci de spécifique qu’il ne peut exister de politique du jugement puisque le juge n’intervient qu’une fois saisi et ne dispose donc ni du pouvoir de prendre l’initiative ni de celui de définir lui-même la cause qui lui est soumise.

Il est temps désormais de s’intéresser aux « logiques du jugement judiciaire », qui constituent la deuxième partie du livre. La démonstration passe par un « retour à Kant » avec un examen approfondi de la distinction entre jugement déterminant et jugement réfléchissant afin de défendre la thèse selon laquelle le jugement judiciaire ne peut être considéré ni comme « seulement déterminant » – car le syllogisme tant promu sous le légicentrisme des débuts de la codification est une illusion – ni comme « seulement réfléchissant » – car de ce que les règles ne s’appliquent pas d’elles-mêmes, on ne peut déduire qu’elles ne sont jamais données et que le juge est libre de rechercher la règle générale la plus adéquate. Bertrand Mazabraud rejette donc l’idée que le jugement judiciaire puisse être considéré uniquement comme une décision (p. 135). Au contraire, comme il le rappelle à plusieurs reprises, « il y a plus d’un jugement dans le “jugement judiciaire” » (p. 35, p. 107 et p. 134 s.) : un jugement épistémique (de connaissance) sur les faits et sur les règles applicables ; un jugement d’évaluation et d’interprétation de ces mêmes règles applicables, un jugement prudentiel de détermination des mesures à prendre (réparation, peine, protection ou cessation de l’illicite). Chacun de ces jugements « articule dialectiquement des jugements réfléchissants et déterminants répondant aux questions litigieuses des parties à l’aune des règles publiques d’une communauté de citoyens » (p. 135). La seconde thèse de cette deuxième partie est que le raisonnement juridique – comme le droit en général – est une « branche de la morale » (p. 22, p. 141), il relève du domaine des évaluations et des justifications dans les interactions humaines. Mais bien que pratique (ou moral), le raisonnement juridique est aussi contraint ; ces contraintes sont à la fois formelles et instrumentales (prévisibilité, sécurité juridique, précédents) mais, toujours, elles « opèrent sur la recherche et la formulation de la meilleure solution du litige » (p. 140). La thèse est encore exprimée sous une autre forme : le débat judiciaire n’est pas sans dimension morale car si les règles ont un contenu moral, elles ont aussi une valeur instrumentale de coordination des actions, justifiée par lesdits contenus moraux (p. 190). Et parce qu’elles ne s’appliquent pas d’elles-mêmes, elles ont besoin du juge et de son équité. Cette dernière, qui peut prendre des noms divers (« proportionnalité », « balance des intérêts », application dite « raisonnable »), n’a rien d’irrationnel : « elle vise à justifier par des arguments moraux généralisables la bonne application du droit, et elle n’opère que dans la dépendance des règles de droit » (p. 142). D’où un retour à Aristote afin de « considérer les conditions épistémiques et éthiques du jugement » (p. 161) et sa « réponse » à Dworkin sur le cas du juge Hercule[1]. Néanmoins, ce même débat judiciaire obéit à diverses contraintes (de temps, d’organisation, de finalité) qui le font échapper à un débat purement moral : sa conclusion « arrête la solution tenue pour valable pour la communauté » (p. 191, souligné par Bertrand Mazabraud).

On le voit, l’analyse proposée est extrêmement nuancée et ce n’est pas le moindre des mérites de ce livre que de sortir le lecteur d’un sommeil que d’aucuns pourraient juger dogmatique. Reste que la (très) grande abstraction du propos nourrit le soupçon d’une certaine idéalisation du jugement judiciaire, sinon une idéalisation certaine, laquelle est commune à la démarche herméneutique appliquée au droit. Celles et ceux qui l’adoptent présupposent, d’une part, l’existence d’une communauté de valeurs et de principes et, tout en admettant que les conflits entre les uns et les autres puissent intervenir, ils sont convaincus que le conflit peut se résoudre par l’argumentation et la « recherche » de la « meilleure solution » (p. 181), la « meilleure justification rationnelle » (p. 237), les « meilleures raisons » (p. 248). Mais rien ne nous est jamais dit des modalités de cette « recherche » ni de ses conditions de réussite. Telle solution ou interprétation sera-t-elle jugée la « meilleure » parce qu’elle aura été « bien » justifiée ? Si oui, cela ne revient-il pas à tomber dans un cercle vicieux ou à courir le risque d’une régression à l’infini ?

D’autre part, on sait que l’approche herméneutique tire souvent profit de la remarque de Wittgenstein sur le sens du mot « jeu »[2] pour prétendre dépasser la dichotomie faits/valeurs : assigner une signification à un énoncé, un texte, ou même une action humaine intentionnelle, ne peut se passer d’une évaluation concomitante. Et, cependant, ce dépassement se paie d’une forte ambiguïté conceptuelle. C’est d’ailleurs ce qu’on peut lire dans l’affirmation que « déterminer la vraie interprétation parmi la pluralité des interprétations possibles des règles, c’est aussi chercher quelle sera la meilleure interprétation que pourraient avoir lesdites règles » (p. 236, je souligne). En effet, soit « vraie » est entendu au sens d’« objectivement correcte » et alors en appeler à la « meilleure interprétation » revient à définir le critère de vérité par ce qui est censé être justifié par ce critère, si bien que la justification est circulaire ; soit « vraie » signifie « normativement justifiée » au terme d’une pratique rationnelle et la cohérence de l’énoncé se paie au prix d’une conception faible de l’objectivité. Où l’on voit que mêler l’épistémique (la vérité) et l’évaluatif (le meilleur) crée une forte ambiguïté conceptuelle. L’ambiguïté confine à la contradiction si on reconnaît que la « meilleure interprétation » (ou solution) est celle « tenue pour valable » pour la communauté (p. 191) car alors on ne sait plus si l’on se situe sur le plan factuel, descriptif, sociologique ou sur le plan axiologique, normatif et justificatif. Dans tous les cas, la « communauté » devient à la fois juge et critère d’évaluation, ce qui revient à admettre une circularité normative déguisée.

Et en admettant même que toute interprétation suppose une évaluation, quelle sera la fonction de cette dernière sinon d’imputer à cette action ou à ce texte une intention, ou une finalité, ou une conformité à un autre texte, dont l’interprète reste en définitive le seul maître ? Or n’est-ce pas précisément ce que font les juges lorsqu’ils invoquent l’intention du législateur ou du constituant, quand ils attribuent une finalité à tel texte de droit, ou lorsqu’ils interprètent telle disposition « à la lumière » d’une autre – quand bien même leur « recherche » serait faite avec sincérité, détachement, impartialité, souci de cohérence… De même, encore, aimerait-on se laisser convaincre que le jugement judiciaire est bien une affaire de rationalité pratique y compris lorsque les juges utilisent l’argument d’équité. La difficulté est que, en présence d’un conflit (entre principes ou entre intérêts), le droit ne fournit pas au juge un critère objectif permettant de le trancher. De sorte que ce juge reste maître du critère en question. Et donc dire, comme Bertrand Mazabraud, que le droit est une « branche de la morale » peut s’entendre de plusieurs façons. Pour lui, il ne s’agit certes pas d’affirmer que le droit tire sa validité juridique de sa conformité à la morale ; il ne s’agit pas non plus d’une simple observation factuelle sur l’influence de la morale (sociale) sur certaines règles de droit (observation qui confinerait au truisme : on voit mal comment il pourrait en être autrement ; les débats « sociétaux » le prouvent tous les jours, sans que l’on parvienne pour autant à identifier une morale unique…) ; il s’agit plutôt de dire que, dans certains cas que d’aucuns qualifieraient de « difficiles », les juges utilisent des arguments moraux. Mais on ajoute aussitôt que le droit positif les y autorise puisqu’il contient lui-même des termes moraux. Soit. Mais est-ce là un constat ou une prescription ? L’habileté du propos de Bertrand Mazabraud réside précisément dans le fait qu’il ne tranche jamais cette question ou, mieux, qu’il considère ne pas y être soumis car, herméneutique oblige, le descriptif et le normatif s’entremêlent. Or, le constat ne date pas d’hier et pose la question de savoir en quoi ces arguments diffèrent de purs jugements de valeur. Quant à la prescription, elle est commune aux partisans d’un positivisme dit soft ou encore inclusif, sans qu’on sache pour autant à quelle morale devront se référer les juges ayant affaire à ces concepts moraux.

Autrement droit, donc ? Peut-être pas autant que le suggère le titre de l’ouvrage car, d’une part, les différentes théories de l’argumentation juridique qui sont proposées depuis la fin du XXe siècle ont toutes en commun de défendre la thèse d’une dimension morale ou pratique de l’argumentation juridique[3] ; d’autre part, quand bien même on admettrait que les concepts moraux qu’utilise le droit sont « épais », qu’ils comportent une part descriptive et une part évaluative, c’est bien cette dernière qu’utilisent les juges lorsqu’ils emploient ces concepts et c’est encore cette dernière qu’utilisent ceux qui décrivent l’idéal du jugement judiciaire.

Il va sans dire qu’en dépit des objections qu’il suscite – et précisément parce qu’il les suscite – ce livre mérite la plus grande attention tant des philosophes du droit que des sociologues sinon du droit, du moins de la science du droit car, sous son argumentation très philosophique, il exprime bien des points de vue propres aux juristes, lesquels ont parfois bien du mal à se défaire d’un discours de justification du droit qui se mêle subrepticement à la description qu’ils veulent en faire.

[1] Ronald Dworkin, « Hard Cases », Harvard Law Review, vol. 88, n°6, 1975, p. 1057-1109, repris dans Taking Rights Seriously, Cambridge: Harvard UP, 1978, p. 81-130.

[2] « Someone says to me: “Show the children a game”. I teach them gaming with dice, and the other says, “I didn’t mean that sort of game”. Must the exclusion of the game with dice have come before his mind when he gave me the order? », Philosophical Investigations, edited by G. E. M. Anscombe, Oxford: Basil Blackwell, 1953, p. 33.

[3] V. not. Aulis Aarnio et Werner Krawietz (Eds.), Metatheorie juristischer Argumentation, Berlin: Duncker & Humblot, 1983 ; Robert Alexy, Theorie der juristischen Argumentation: Die Theorie des rationalen Diskurses als Theorie der juristischen Begründung, Frankfurt am Main: Suhrkamp Verlag, 1983 ; Aulis Aarnio, The Rational as Reasonable. A Treatise on Legal Justification, Dordrecht: Reidel, 1986 ; Manuel Atienza, « Para una teoría de la argumentación jurídica », Doxa, n° 8, 1990, p. 39-61.

TWAIL scholarship emerged in response to crises in international law to expose how it universalises Western worldviews and interests, and seeks to undo their colonial legacies. The book’s introduction and methodology chapters consolidate this varied scholarship to make a case for studying international law at the local level and on the mundane and quotidian plane. Olakpe draws on the TWAIL framework not just as a theory but as a methodology that integrates critical interdisciplinary approaches and methods to examine how international law impacts those it governs. The book deliberately avoids theoretical abstraction and foregrounds empirical narratives.

Olakpe’s legal ethnography builds on the recent ethnographic turn in international law. She traverses what she describes as ‘non-Western regional hegemon states’ (p.39) of China and Nigeria to examine how international norms are invoked by these states and encountered by migrants. In China, Olakpe meets African migrants in Beijing and Guangzhou across multiple sites, while in Nigeria, internally displaced Bakassi refugees are the primary interlocutors. Along with examining diverse experiences of migration, the book includes interviews with additional stakeholders involved in migration governance to further enrich the analysis. The book devotes two chapters to methodological choices and context, making a strong case for studying migrants as ‘legal subjects that interact with international, domestic, and local law in their daily lives’ (p.153).

By reviewing international and regional frameworks for migrant protection, Olakpe argues that the absence of law is not the central problem. In Chapter 4, she outlines the frameworks governing refugee rights in China and Nigeria and reinforces TWAIL arguments about the intentional ambiguity of international law and its limited enforceability. She contrasts ‘the African experience of the asylum and refugee processes in China’ (p.83) with accounts of UNHCR officers who claim migrants abuse these systems, and migrants’ accounts of exclusion from legal protection, labour markets, and everyday social life. In Nigeria, Bakassi migrants similarly experience limited legal protection despite a robust legal framework. Across these case studies, Olakpe shows how international law continues to reproduce exclusions between migrants, from passport regimes to gendered and racialised marginalisation. Political will ultimately determines which rights states enforce.

Chapter 5 examines identity and intersectionality among migrants. Olakpe’s interlocutors show how legal experiences vary along lines of nationality, ethnicity, and gender, revealing identity as central to accessing legal systems. Identity shapes resources, enables or restricts proximity to citizenship, and asymmetries of power and resistance (p.174). For Bakassi migrants in Nigeria, internal realities undermine the aspirations of international law (p.129), as their identities shift between citizen and refugee, or Nigerian and ethnic minority. Yet Olakpe does not present these intersecting identities solely as obstacles. She observes that ‘displacement, undocumented status or asylum-seeking status does not indicate a total powerlessness or a loss of agency’ (p.132).

As a migrant in China explains, ‘I don’t care that I am illegal, I chose this to live this life of no papers’ (p.101). The final empirical chapter explores how migrants articulate needs beyond international legal norms and pursue justice through informal systems. Olakpe finds that migrants often only find justice through informal justice mechanisms developed within their own communities. Nigerian migrant communities in China and Bakassi camps in Nigeria use developed systems to negotiate internal disputes, conflicts with citizens, and overcome legal barriers to accessing basic needs like healthcare. Leaders of informal justice systems remain accessible to migrants, listen to their concerns, and respond quickly. These systems operate alongside state authority rather than in opposition to it, often drawing on support from civil society actors. Olakpe remains wary of romanticising the informal, for instance, highlighting gendered exclusions within informal systems that mirror the inequalities of international legal regimes.

Through her combined use of legal ethnography and TWAIL as both theory and method, Olakpe reveals how migrants themselves practise law from below. She explains why migrants often do not prioritise formal legal claims, even if they are aware they can make legitimate claims on the system. The focus on migrant narratives is essential to understanding hierarchies of power and privilege within migrant communities that shape who values legal status and why. Olakpe’s rich legal ethnography challenges dominant portrayals of migrant powerlessness and strengthens the case for incorporating intersectionality and informality into studies of international law.

The post Beyond Migrant Marginality in International Law appeared first on Frontiers of Socio-Legal Studies.

Ce prix récompense chaque année des travaux menés dans une discipline juridique, ou des sciences humaines, sociales et politiques (économie, géographie, histoire, sociologie, anthropologie…) et portant sur l’une de ses missions. Il est doté d’un montant de 10 000 euros. La thèse doit avoir été soutenue entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025.

Pour en savoir plus : site du Défenseur des droits.

When you look at the lively program of the socio-legal conferences in recent years,[2] hear the engaged discussions, and consider the sheer variety of approaches, a question arises: Is the talk of the problematic state of the sociology of law or socio-legal studies, voiced by various authors for a couple of years now, still appropriate?

Let’s take three examples. Just over 20 years ago, the diagnosis of an identity crisis in our field was a common theme. Reza Banakar, who passed away far too early in 2020, described the sociology of law in 1998 as a field consisting of a “myriad of ‘sectarian’ alternative approaches” lacking a basic consensus on theoretical and methodological paradigms (Banakar 1998, 3). The result, he argued, was a fragmented production of knowledge that appeared theoretically underdeveloped to sociologists and practically irrelevant to lawyers.

Around the same time, Brian Tamanaha (1997) also had some issues with the field. He diagnosed a political one-sidedness (a “left to far-left” bias) and an anti-foundationalist stance that had driven the field into a political bubble and scientific irrelevance. His call for a “realistic socio-legal studies” was an attempt to find a way out.

Most recently, Alfons Bora (2023, 2024) voiced his dissatisfaction with the state of German sociology of law. He observed a “de-disciplining” of the subject in favor of hybrid fields and steady de-institutionalization. The sociology of law appears here as the “stepchild” of sociology, paid little attention by the mother discipline. Bora’s solution is a “reflexive sociology of law” based on Luhmann’s systems theory, aiming to build bridges to both jurisprudence and general sociology.

These diagnoses are serious, and cannot simply be dismissed. The multitude of often incommensurable approaches in the field is obvious, and so is the politically normative motivation of a considerable portion of research, which often express the dissatisfaction with the status quo (economic inequality, discrimination etc). It is also apparent that there is very little demand from both the lawyers’ and the sociologists’ side, which both seem to be perfectly happy and functioning without socio-legal knowledge.

I suggest a different perspective.  Banakar, Tamanaha, and Bora describe aspects of a phenomenon that poses significant challenges to both the internal discourse and the external presentation of socio-legal research. It is a reality we have to deal with: a situation of “socio-legal epistemic pluralism.” Unlike the natural sciences, which rely on unifying scientific paradigms, the social sciences are inherently “multi-paradigmatic.” The question is not how to abolish this pluralism, which would be a futile endeavour. Rather, we should ask how we can use this pluralism productively, without falling into the traps of sterile meta-theorizing, or antagonistic competition over a theoretical monopoly.

To do this, however, we first need to understand how we got here. And here lies a major problem with our discipline: We know surprisingly little about our own history.

A Field Without a Memory?

When Banakar, Tamanaha, and Bora speak about the state of the field, they are actually talking about very different things. Banakar looked from a Scandinavian perspective, Tamanaha from the USA, and Bora from Germany. The development of thinking about law and society has proceeded very differently in these regions.

Nevertheless, there are hardly any comparative studies on the history of the sociology of law or socio-legal studies. The last major attempt at a global survey was made by Vincenzo Ferrari back in the 1980s. While general sociology has embraced a trend of “self-historicization,” examining its own development with sociological methods, the sociology of law has largely lagged behind here.

Why is this a problem? Because without this knowledge, we do not understand why certain ideas are taken for granted (“doxa”) in our context while others are marginalized. We do not understand the conditions under which our field flourishes or stagnates. This is more than academic navel-gazing. It is crucial for three aspects of our daily work:

1. Understanding: To make the results of our research mutually intelligible, we need to know where we come from. A German legal sociologist rooted in systems theory and a British socio-legal scholar conducting ethnography often talk past each other because they are unaware of the different historical contexts of their disciplines.
2. Counteracting Hegemony: The global language of science is English. This is practical, but it has a catch: The English-language discourse (primarily US and UK) is often mistaken for a global body of knowledge. Yet, it is itself “local” in origin. If we do not write our own history, we leave the field to dominant discourses and risk that important perspectives from other regions (like Latin America, Asia, or Eastern Europe) are ignored.
3. Institutional Strength: Anyone who wants to improve the status of our field must understand why it has been successfully institutionalized in some countries (like the UK) and is perceived more as a marginal phenomenon in others (like Germany). The answer often lies not in the quality of ideas, but in material factors: money, power, university structures, and politics.

What the Data Says: Pluralism as a Fact

To avoid relying solely on anecdotes, let us look at some data. In a project with Naomi Creutzfeldt and Jen Hendry, we have conducted empirical surveys among legal sociologists in Germany and the UK, as well as a bibliometric analysis of the Journal of Law and Society.

The results confirm the pluralism that critics lament, but also show its facets:

• Theoretical Diversity: There is no unified paradigm. We find systems theory, Bourdieusian theory, neo-Marxism, Empirical Legal Studies, and New Legal Realism existing side by side. A cluster analysis of citations shows that after a brief dominance of Marxist theory in the 1970s, French theory (Foucault, Bourdieu), systems theory, and many other approaches now coexist peacefully.
• Political Motivation: Tamanaha’s accusation of political one-sidedness can be supported empirically, but perhaps more nuanced than he assumed. In our survey, almost 80% of respondents fully agreed that they wanted to “contribute to a more just society” through their work. A topic analysis of the Journal of Law and Society also shows a strong focus on issues such as social inequality, human rights, gender justice, or the environment. The field is thus strongly normatively oriented, but whether this leads to “irrelevance” is another question. In the UK, for example, the field has experienced successful institutionalization despite this orientation.
• The “Stepchild” Problem: The relationship to the mother discipline of sociology is tense. Sociology cannot ignore law as a social phenomenon, but it often views legal sociology as an exotic peripheral area. Conversely, jurisprudence is a practice-oriented discipline that, as Banakar dryly noted, can function perfectly well without sociological input. There is no “natural demand” from the legal side for sociology. This makes institutional anchoring difficult.

Ways Out of the Crisis: Self-Reflection and Middle-Range Theory

How do we deal with this pluralism? We should not try to replace it with a grand paradigm. For example, systems theory or law & economics are both very successful paradigms, which succeed in reducing complexity by accepting certain empirical blind spots. Instead, we need tools to navigate this diversity.

1. Biographical and Disciplinary Reflexivity
Reflexivity should not just be an abstract property of a theory (as Bora sets it out for systems theory), but part of the research process. Every theoretical choice is a decision that could have been made differently. Transparency about this is scientific integrity. Sociologist George Steinmetz (2021:21) suggests that researchers question their own “spontaneous or common sense categories.” This means becoming aware of the history of the social worlds in which we operate. Where was I trained? Which intellectual traditions shape me? It is not about autobiographical confessions, but about analyzing the conditions under which we produce knowledge. In a recent edited volume, we asked scholars from all over Europe to do exactly this: to examine their own careers and work against the background of their local legal sociological environment. The result was a fascinating insight into the different “biographies” of our discipline.

2. Middle-Range Theories as a Bridge
Instead of getting lost in the battles of “grand theory,” we should resort more often to “theories of the middle range”, as proposed by Robert K. Merton (1957). These are theories that lie between small working hypotheses and the all-encompassing grand system. A classic example from the Law and Society literature is Marc Galanter’s (1974) distinction between “One-Shotters” and “Repeat Players” in court. Such concepts are often metaphorical and “colorful,” but they are extremely useful for explaining social mechanisms without dissolving into the abstraction of a grand theory. They act as a bridge: they are understandable enough to communicate with lawyers or policymakers, yet can still be reconstructed (nor not!) within paradigmatic theories (be it praxeological, systems, or rational choice theory).

3. Self-Confident Interdisciplinarity
Finally, we must stop seeing socio-legal studies merely as an “antithesis” to legal dogmatics. The separation between “law on the books” and “law in action” is actually a misleading metaphor. Doctrinal research is not just law on the books, it is part of the living law itself, and thus an important object for empirical inquiry.

Most importantly, we must emphasize that “legal science” (if there is such a thing) is more than just doctrinal research. As early as the 1920s, Herman Kantorowicz argued that the sociology of law should be an integral part of legal science, alongside dogmatics and legal philosophy. We should not view legal sociology as outsiders knocking on the door of jurisprudence, but as part of an expanded legal science that accepts different ways of knowing. Epistemic pluralism is the norm here, not the exception.

Conclusion: The Strength of Diversity

The diagnoses by Banakar, Tamanaha, and Bora are important because they force us to reflect on ourselves. I have proposed that “Socio-legal epistemic pluralism” is not a weakness to be cured. It is a reality that we must manage—and that we can turn into a strength. It flows from the fact that the field is organized around a social phenomenon, not a theoretical paradigm.

In order to accomplish this, we must research and understand our own history better. We must understand why we research the way we do and identify the blind spots of our local traditions. We must be more reflective when making theoretical choices. To reach a larger audience and communicate across theoretical divides, middle-range theories might be the best approach.

And we have reasons to be self-confident. Interdisciplinary legal research offers a toolkit that is as rich as hardly any other. If we learn to use this toolkit consciously and reflexively, instead of searching for the one universal key, the vice of theoretical pluralism can be turned into the virtue of diversity.

Literatur

• Banakar, Reza. 1998. “The Identity Cricis of a ‘Stepchild.’” Retfærd: Nordisk Juridisk Tidsskrift 21 (3): 3–21. https://lucris.lub.lu.se/ws/portalfiles/portal/4543334/4537547.pdf.
• Bora, Alfons. 2023. Responsive Rechtssoziologie – Theoriegeschichte in systematischer Absicht: Soziologische Theorie des Rechts 1. Wiesbaden: Springer Fachmedien Wiesbaden. https://doi.org/10.1007/978-3-658-41141-1.
• Bora, Alfons. 2024. Sociology of Law: Towards a Responsive Theory. Wiesbaden: Springer Fachmedien Wiesbaden. https://doi.org/10.1007/978-3-658-45781-5.
• Boulanger, Christian. 2020. “The Comparative Sociology of Legal Doctrine: Thoughts on a Research Program.” German Law Journal 21 (7): 1362–77. https://doi.org/10.1017/glj.2020.80.
• Boulanger, Christian, Naomi Creutzfeldt, and Jennifer Hendry. 2024. “The Journal of Law and Society in Context: A Bibliometric Analysis.” Journal of Law and Society 51 (1): 1–25. https://doi.org/10.1111/jols.12465.
• Boulanger, Christian, Naomi Creutzfeldt, and Jennifer Hendry., eds. 2025. Socio-Legal Trajectories Across Europe: Comparative Perspectives. Oñati International Series in Law and Society. London: Hart Publishing. ISBN 9781509982622.
• Ferrari, Vincenzo, ed. 1990. Developing Sociology of Law: A World-Wide Documentary Enquiry. Seminario Giuridico Della Università Di Bologna Miscellanee 7. Milano: Giuffrè.
• Galanter, Marc. 1974. “Why the ‘Haves’ Come out Ahead. Speculations on the Limits of Legal Change.” Law and Society Review 9 (1): 95–160. https://doi.org/10.2307/3053023.
• García-Villegas, Mauricio. 2006. “Comparative Sociology of Law: Legal Fields, Legal Scholarships, and Social Sciences in Europe and the United States.” Law & Social Inquiry 31 (2): 343–82. https://doi.org/10.1111/j.1747-4469.2006.00014.x
• Genov, Nikolai. 2020. “Towards a Paradigmatic Enhancement of Sociology.” International Review of Sociology 30 (2): 311–31. https://doi.org/10.1080/03906701.2020.1776917.
• Kantorowicz, Herman U., and Edwin W. Patterson. 1928. “Legal Science–A Summary of Its Methodology.” Columbia Law Review 28 (6): 679–707. https://doi.org/10.2307/1113061.
• Merton, Robert K. 1957. Social Theory and Social Structure. Glencoe, Ill.: The Free Press. (Copy in the Internet Archive)
• Steinmetz, George. 2021. “The History of Sociology as Disciplinary Self-Reflexivity.” In The Palgrave Handbook of the History of Human Sciences, edited by David McCallum, 1–31. Singapore: Springer Singapore. https://doi.org/10.1007/978-981-15-4106-3_60-1.
• Tamanaha, Brian Z. 1997. Realistic Socio-Legal Theory: Pragmatism and a Social Theory of Law. Oxford Socio-Legal Studies. Oxford : New York: Clarendon Press ; Oxford University Press. https://doi.org/10.1093/acprof:oso/9780198298250.001.0001.

[1] This post is a summary of a paper presented at the panel “Conducting law and society research in Switzerland I: epistemologies, methods, approaches”, 2nd conference of the Swiss Network for Law and Society (SNLS), University of Bern, 10-12.02.2025. The PDF manuscript is published here. The summary has been produced with the help of a Large Language Model (GLM 4.7 via Chat AI v0.9.2).

[2] For the German-speaking area alone, see those of the Netzwerk Recht und Gesellschaft of the German-language associations for Sociology of Law, of the Berliner Arbeitskreis Rechtswirklichkeit, or, more recently, of the Swiss Network for Law and Society. Internationally, there are many more, such as the meetings of the  Research Committee on Sociology of Law (RCSL), or the meetings of national and regional associations for “Socio-legal Studies”, “Law and Society” or “Sociology of Law”. The field is of course much bigger, as the various “Law and …” movements show.

Episode Description

In this episode of Talking about Methods, Professor Linda Mulcahy talks to Aislinn Fanning, Cristy Clark, Zoe Tongue and Ruth Houghton* about utopia as a method. They walk us through what utopia as a method is and how they have used it in their various research projects around feminism, legal change and social justice more broadly. They show how the method’s downsides can also be its great advantages and how freeing it can be to engage with utopian thinking. 

*Nikki Godden-Rasul could not be there but is a part of the group.

Readings recommended by the speakers

The post Utopia as a Method appeared first on Frontiers of Socio-Legal Studies.

While women had been empanelled for centuries on the special jury of matrons (a special type of jury tasked with certifying pregnancy where the courts needed formal notice of this, e.g., following conviction for a capital crime), their consistent appearance on trial juries was not possible until shortly after the First World War. Some women had secured the parliamentary vote under the Representation of the People Act 1918, and others were added to the pools of people qualified for jury service by the Sex Disqualification (Removal) Act 1919. A year later, the Juries (Emergency Provisions) Act 1920 ensured that the women covered by the 1919 legislation were a subset of the women in the 1918 Act, and that being a woman for these purposes was a single unified category at law, rather than — as it had briefly been from 1919 — a set of frequently overlapping categories.

My research has been concerned with the question of what sort of woman counted as such for the purposes of their new place on the jury system, as well as the legal and bureaucratic processes involved in realising the promise that a legally constrained subclass of  ‘women’ could now be jurors. This has largely been a question of trying to wrest more information out of the limited sources available to me.

My earliest work here asked how many women were named on juries in the provincial assize courts (broadly the equivalent of today’s crown courts). I found regional variations, so I consulted electoral registers held at local archives. I thought that perhaps there were simply more women with the requisite qualifications in some places. But that didn’t explain the differences I was seeing. I also found women were systematically kept off certain types of trial, in ways which appeared to amount to a legal and administrative enforcement of the stories being told at this time about women’s capacities as judges and their status as citizens. One of these tropes said that women should never be summoned because they were far more likely than men to try to get out of jury service, and, therefore, it was a better use of everyone’s time if we only summoned men to begin with. By exploring local records concerning the people who were actually summoned (juror summoning records and census records), and of these, the people who were excused, I was able to show that this cultural construction was not grounded in the actual practices of these summoned women.

My concern is that by working with these sources, I have avoided engaging with the question of who these women actually were, and that too much of the ongoing project has collapsed into variations on ‘I have counted how many feminine names appear on this or that list.’ More recently, I started asking myself how we might supplement this method by consulting census records, and by doing so, starting to construct group biographies of the women who were summoned to a particular court at a particular time. I have so far only considered Bristol’s jurors in this connection, but this biographical approach has allowed me to ask questions about these women’s family and living arrangements, about whether they were listed as the head of their household, whether they ran a business, and so on. I have been able to start pulling together what may well have been pre-existing networks, charting, for example, how regularly women on juries were seated near neighbours, often from families working in similar trades. I have also been able to show how the legal rules around maximum and minimum age limits were more real for women than for men, with both unlawfully young and unlawfully young men seemingly posing no problem for administrators who nonetheless wished to select them.

On reflection, there is still a danger here that the analysis collapses into a dehumanised numerical form. But by adding an analysis of census records, I argue that we can come much closer to the actual human people who were being constructed into and out of this developing facet of legally constructed womanhood, and in particular of women’s citizenship. But ultimately, this is an inherent problem with any empirical work: we’re always only just starting and never seem to find enough.

The post Census Records and Group Biographies as a Tool for Researching Women’s Citizenship appeared first on Frontiers of Socio-Legal Studies.

In development and policy discourse, local justice in sub-Saharan Africa is frequently framed as informal, customary, or alternative. These labels refer to the spontaneity, lack of structure, and -in the Democratic Republic of Congo (DRC)- lack of state recognition. However, field research conducted in Kongo-Central and Kasaï-Central provinces challenges this perception. Using legal pluralism as a theoretical lens, we conducted about 60 semi-structured interviews with State-court judges, customary chiefs and practitioners, community leaders, and justice seekers in 6 diverse municipalities in August and September 2019. We found that local justice mechanisms are far from informal. They are procedurally ordered, deeply rooted in local legitimacy, and often closely tied to the state.

During a consultation, a customary chief responded sharply when his role was described as informal: ‘Me, informal? I am all about formality’. This powerful reaction speaks to a broader reality: what is called informal justice in global policy language may, on the ground, operate with a remarkable level of formality.

Procedural, Legitimate, Recognised

Our fieldwork reveals that dispute resolution led by chiefs involves public hearings, designated councils, rules on admissible evidence, and even appeal procedures. The personnel involved are selected according to criteria including lineage, age, moral standing, and knowledge of local custom. Chiefs do not act alone but convene ad hoc or semi-permanent councils of respected local figures.

These procedures are underpinned by both customary legitimacy and state sanction. Chiefs are invested by administrative authorities at local or national levels, and are expected to maintain social harmony, but the Congolese law does not recognise their authority in the settlement of legal disputes. In practice, they resolve a broad range of disputes—from inheritance and land to minor criminal matters—with outcomes generally accepted by the parties.

More Than Alternative

The term Alternative Dispute Resolution (ADR), often used in legal and development circles, seems misapplied here. For many in rural DRC, these mechanisms are not alternatives—they are the primary, accessible, and more often used modes of justice. State courts are often remote, linguistically and procedurally alienating, and prohibitively expensive. According to consistent research data, local customary actors also enjoy greater public trust than state legal institutions. One villager explained: ‘With the chief, you know where your money is going. And you don’t need to speak French’.

Yet despite regional variation, we observed key commonalities: shared rules organising local customary power, same procedural patterns such as a strong emphasis on consensus, and social reconciliation over punitive sanctions. These patterns challenge the perception that customary systems are inherently fragmented or idiosyncratic.

Legal Pluralism in Practice

Although adjudication carried out by chiefs does not have legal recognition, collaborations do exist between local chiefs and judicial actors. These relationships, however, are fragile, inconsistent, and shaped by individual attitudes and local political dynamics. In some areas, judges work with chiefs to verify civil agreements or delineate jurisdictional boundaries. In others, they dismiss the legitimacy of any non-state process outright.

One magistrate stated: ‘If a case arrives at my court and I see it was dealt with by a chief, I disregard it entirely. It has no legal value’. This view, while legally defensible, ignores the fact that many chiefs are appointed by the state and serve functions similar to those of lower-tier judges. Local justice systems continue to be perceived by national judicial and political actors as an inferior form of justice — one that should either eventually disappear or be strictly subordinated to the principles of state law. Such a vision prevents the creation of a framework in which both systems can stand on equal footing, thereby hindering the emergence of a genuine intercultural dialogue of laws, as advocated by Gargarella.

Conclusion: Reframing Local Justice

Our research suggests that informality is not a helpful lens through which to understand local justice in the DRC. These systems are both structured and legitimate. Recognising this formality does not mean idealising the systems, but it does demand a shift in vocabulary and policy approach, as well as in legal and development studies research.

As the legal pluralist Griffiths noted forty years ago, the integration of other forms of justice into the state legal system still occurs on the terms of state law, often resembling an incorporation rather than a genuine valorisation of these non-state forms, reflecting a weak legal pluralism. Recognising the formality and legitimacy of local justice mechanisms in the DRC may provide a new perspective and challenge the initiatives, embedded in justice reforms and foreign aid across various African contexts, that seek to ‘formalise’ local justice through court-like training or supervision mechanisms. In pluralistic settings where legal pluralism is weakly structured, justice reform may not aim at replacement or domestication, but rather at fostering a reciprocal approach and equal dialogue, operationalising a ‘strong’ legal pluralism as Griffiths envisioned.

The post Reframing “Informal Justice”: Local Legal Practices in the DRC and Their Unexpected Formality appeared first on Frontiers of Socio-Legal Studies.

Whelan interrogates an extensive array of practical examples drawn from both criminal and civil law settings in the US and UK to show how lawyers will inevitably face ‘tragic choices’ (p. 223-224), whilst at the same time maintaining an ongoing critique of both the moral imperialist and standard conception perspectives. For example, Whelan offers a nuanced assessment of the morality of ‘creative compliance’, where lawyers identify and exploit gaps, or loopholes, in legal rules (p. 104-112). Whilst moral imperialists might decry this activity as undermining the spirit of the law, Whelan counters with both practical and principled arguments, pointing out the spirit of a rule is often an elusive concept, and that it is in any event a foundational characteristic of the rule of law that a legal rule be followed regardless of its purpose (p. 109, 112).  A further example is where Whelan takes issue with a core principle of the standard conception, the lawyer’s non-accountability for their client, meaning a lawyer may take on any client regardless of how morally repugnant they or their cause might be. Whelan shows how client autonomy justifications for this stance carry weight only so far as significant harm is not caused to the autonomy of others. So non-accountability may be justifiable in the criminal justice context, but less so where lawyers act for fossil fuel companies actively aggravating the climate crisis, for example (p.36).

Whelan demonstrates how formal rules of professional conduct do not always help lawyers navigate these types of ethical dilemmas. For example, whilst lawyers are bound by a duty not to disclose a client’s confidential information, there are exceptions. Some are clear, others less so. English law features a legislative override where lawyers know or suspect clients are involved in money laundering or terrorist financing (pp. 55-56). On the other hand, where solicitors in England & Wales become aware their client intends to commit suicide, they are both prohibited from disclosing that fact and at the same time justified in doing so (pp. 54-55). For Whelan, disclosure may be justified where ‘confidentiality costs’ are outweighed by ‘disclosure benefits’ (p. 50).

Whelan’s extensive examples continually highlight the importance of understanding the nuance and complexity of the lawyer’s role in practical contexts. He considers the example of the US law firm Vinson & Elkins, the much-criticised adviser to the failed energy company Enron, which Whelan presents as an especially complex and manipulative client, where the firm tended to be engaged to advise only on discrete tasks (pp. 79-81). Whilst rightly maintaining that lawyers should not turn a blind eye to their client’s actual or potential criminal conduct, Whelan emphasises how lawyers will often be understandably ignorant of all of the facts.

Whelan’s book is timely. The role of lawyers during a series of high-profile ethical scandals is rightly being closely scrutinised. At the same time, lawyers face mounting pressure to refuse to act for certain types of clients, and have been subjected to politically motivated attacks that threaten their independence. To address these challenges, lawyers need to be equipped to recognise ethical risks when they arise, and then have an adequate understanding of the applicable principles of professional conduct to respond appropriately. This is why all lawyers in practice, and not simply those who teach and study law, should read this book.

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In this episode of Talking about Methods, Professor Linda Mulcahy talks to Cris van Eijk about making and unmaking archival methods. Cris reflects on critical ways of engaging with “present moments locked into paper form, divorced from reality through the act of printing or writing”. The speaker highlights the labour of archivists and the need to discuss the actual everyday work and affective strains of archival research.

Readings recommended by Cris van Eijk

• Caswell, M. (2023) ‘“The Archive” Is Not an Archives: Acknowledging the Intellectual Contributions of Archival Studies’, in Prescott, A. and Wiggins, A. (eds) Archives: Power, Truth, and Fiction. Oxford University Press. Available at: https://escholarship.org/uc/item/7bn4v1fk.
• Land, I. (2024) ‘Planning for Success in the Archives’, in The Craft of Historical Research: A Practical Guide from Start to Finish. Springer. Available at: https://doi.org/10.1007/978-3-031-68457-9_6
• Veličković, M. (2023) ‘Ethical Challenges of Using Trial Transcripts for Research Purposes: A Case Study of the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia’, London Review of International Law 381 Available at: https://doi.org/10.1093/lril/lrad020.(NB: This text includes a clearly indicated content warning for discussion of sexual violence and rape from pp. 391-396)
• Orazem, K. (2020) ‘Fever Dreams’, Acid Free, 12. Available at: http://laacollective.org/work/fever-dreams.

Work by Cris van Eijk

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One of the things that struck me powerfully when I first began to study it, was the sense of being in cross-pressured fields where arguments (concerned with case law, statutes, treaty provisions, and other legal sources) lead in diametrically opposed directions. I looked for methodological approaches to understand these cross-pressures and, found in the writings of Jack Balkin an entry point into deconstruction. Some examples will focus what I mean by cross pressures. A judge considering the creation of a new liability rule in negligence law may see it as offering enhanced security. But she may be uneasy about reducing the freedom of action of potential defendants. An academic whose field of study is EU law may, while seeing attractions in the idea of ‘ever closer union’, recognize that member-states think inter-governmentalism important. Cross pressures of this sort can induce in those who experience them the condition that philosophers label ‘aporia’ (which arises when perplexity overwhelms people who seek to move forward in particular fields). This sense of being at a loss comes with the territory of law. As a way of approaching the study of texts, deconstruction helps us to understand it more fully.

Deconstruction is a critical interpretative practice that rapidly gained currency in the field of literary theory over half-a-century ago. Subsequently, a number of legal academics (e.g., Drucilla Cornell and Jack Balkin) took it up with a view to revealing the inherent instability of legal language. When legal academics work along these lines, we might see them as doing no more than alerting us to a fact about what Balkin has called ‘human culture’ (the cross pressures that exist in our linguistic resources). But this would be to downplay the interpretative burdens that deconstruction places on readers. These burdens led Jacques Derrida, who introduced the term ‘deconstruction’, to describe it (somewhat reluctantly) as an ‘exorbitant’ method.

The relevance of this method to the cross pressures that exist in legal contexts is easy to explain. Lawyers who engage in deconstruction read texts closely with the aim of identifying within them what they call ‘binary oppositions’. Here, we can talk (taking our cues from Derrida) of explication de texte (which involves poring over a text so as to identify its most prominent features). But explication de texte is only the first of two components in the practice of deconstruction. Once a binary opposition has come into view, deconstructionists dwell on the relationship between its two poles.  Their aim in doing so is to establish which of the two enjoys a privileged position relative to the other (whose position is marginal). This interpretive activity is a prelude to a deconstructive reversal. This involves a switch in the order of priority as between the two poles. Here, deconstructionists talk of ‘hermeneutic violence’. This might, for example, involve an EU lawyer in arguing not for ‘ever closer union’ (or ‘more Europe’) but, rather, for a new relationship between member-states in which inter-governmentalism has a central place. As expressions like ‘binary opposition’, ‘explication de texte’, and ‘hermeneutic violence’ illustrate, a vocabulary has grown up around deconstruction that may seem rather forbidding. This point also applies to another term that has a central place in deconstruction. This term is ‘the metaphysics of presence’. Derrida uses it to bring into focus the tendency people have to assume that sources of enduring truth can be found in the values (e.g., security) or ends (e.g., ‘ever closer union’) they prioritize. To the extent that people think along these lines, it becomes possible to see why the phrase ‘hermeneutic violence’ has relevance to deconstructive reversals. Such reversals reduce to a marginal status the building blocks of contexts that have acquired a familiar appearance (e.g., a value, such as security, that bulks large in tort lawyers’ minds).

This is a point that applies to political and constitutional theory in societies such as the USA and the UK. In these contexts, the writings of John Rawls and Ronald Dworkin have encouraged the idea that it is possible to move towards an ideal end-state (in which an enduring commitment to social justice exists). Rawls encourages this idea in his account of ideal political theory (which develops the conception of a ‘perfectly just’ social structure). However, he also introduces the idea of ‘non-ideal’ political theory (which relates to ‘less happy’ circumstances that can impede the pursuit of justice). Rawls’s distinction presents us with a binary opposition. Moreover, we might perform a deconstructive reversal by using non-ideal theory to argue that we are situated on a ship of state on a sea of contingency, rather than poised to take up residence in an enduring end-state.

Here, again, we encounter cross-pressures. They will not disappear from our work. But deconstruction can help us understand them rather better.

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To address the problem, in December 2024, the Government amended Section 233 of the Communications and Multimedia Act (CMA) 1998, which regulates “improper use of network facilities or services.” The amendment, effective February 2025, replaced the vague term “offensive” with “grossly offensive” and introduced explanatory provisions, explicitly listing hate speech as a subcategory. While this was meant to tighten enforcement, the definition of hate speech as anything “insulting and demeaning” remains broad and vague. It risks penalising lawful expression while failing to address attacks on race, religion, or ethnicity. ARTICLE 19 has cautioned that such an approach falls short of international standards requiring restrictions to be precise, necessary, and legitimate; a concern I also raised when presenting preliminary findings at the 2024 Oxford Media Policy Summer Institute.

In Malaysia’s multiracial context, hate speech surrounding the “3R” issues: religion, royalty, and race, remains particularly sensitive, with studies and findings indicating its potential to escalate into extremism through mediums such as online gaming platforms. Racialised memes and jokes targeting ethnic or religious groups circulate widely on TikTok and X, especially during elections. Encrypted chats and gaming platforms have been misused to spread extremist ideas, raising concern from Malaysian authorities. Casual online prejudice can thus escalate into real-world radicalisation, as seen in the 2024 Ulu Tiram attack, where a youth radicalised by Islamic State (IS) content killed two police officers. Regional reports confirm this growing online radicalisation trend in Malaysia. My interviews with policymakers and youth leaders revealed how social, political, and cultural conditions fuel hate speech.

Senator Dr. Zulkifli Hasan, Deputy Minister in the Prime Minister’s Department (Religious Affairs), is both a policymaker and an academic, situating the rise of hate speech within anxieties over identity politics, regional disparities, and youth digitalisation, further intensified by socio-political polarisation. This mirrors regional trends where political rhetoric seeps into digital spaces and is adopted by youth through memes and coded language. Algorithms further exacerbate this, rewarding provocative speech with visibility and making hate messages appealing to young audiences seeking affirmation. He stressed that hate speech often reflects deeper societal divides: “When there is little meaningful interethnic engagement, young people become easy targets for divisive narratives.” To counter this, he advocates reviving Fiqh al-Muwatanah (jurisprudence of citizenship) and Fiqh al-Ta’ayush (jurisprudence of coexistence) as ethical, religiously grounded tools for fostering pluralism. Legally, Malaysia has relied on the Communications and Multimedia Act 1998, but these tools are reactive, punishing offenders rather than addressing root causes. He argued the greater challenge is building education and awareness initiatives that connect with young people’s online lives.

Adli Zakuan Zairakithnaini, Vice President of the Malaysian Islamic Youth Movement (ABIM), pointed to the politicisation of religion and ethnicity, manipulated by leaders with extremist inclinations, as a major driver of online hatred. He also stressed the global dimension: “Conflicts in Syria, Palestine, and Afghanistan resonate with young Muslims here, and that anger, if left unchecked, is channelled into extremist narratives.” For him, the decline of traditional family structures that once instilled civility leaves online peer culture to shape values, often destructively. ABIM has responded by promoting digital literacy, civic education, and religious literacy to equip youth to critically interrogate divisive content. Unlike purely punitive state approaches, ABIM’s deradicalisation programmes emphasise dialogue, mentorship, and community engagement. Success, he explained, is measured through gradual resilience-building, enabling youth to question and ultimately reject extremist narratives. He echoed Dr. Zulkifli’s view that laws must be complemented by community-based interventions uniting civil society, schools, and state agencies to foster a healthier digital environment.

The Malaysian experience demonstrates why Socio-Legal Studies are essential for understanding hate speech. As Merry reminds us, law is shaped by social practices and power relations rather than functioning independently. My Malaysian interviews reflect this; youth leaders emphasise how peer culture, weakened family structures, and global conflicts intensify the appeal of divisive narratives, while policymakers such as Zulkifli Hasan describe hate speech as simultaneously a legal and security problem rooted in deeper anxieties over identity politics and polarisation. These insights echo Matsuda’s claim that hate speech sustains systemic hierarchies, and resonate with Stremlau, McGeer, and Straub’s findings, which show that the impact and circulation of online hate speech are shaped by broader political, social, and cultural contexts rather than arising in isolation. The CMA amendment, while symbolically tightening definitions, risks overbreadth and may trail behind the social dynamics that normalise hostility through memes, humour, and algorithmic amplification. Situating Malaysia within this socio-legal perspective reveals that doctrinal reform alone is insufficient. The Rabat Plan of Action points toward a more holistic strategy, where legal boundaries are reinforced by education, dialogue, and resilience-building that address the deeper anxieties of identity, pluralism, and belonging in Malaysia’s digital sphere.

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Negative Comparative Law does not simply represent an effort to enhance these contours, but it is also a remarkable indictment of the narrow positivist outlook that continues to plague comparative law and the legal field more generally. This critique is particularly timely given that comparative law is currently expanding into uncharted territories, such as international and constitutional law. Particularly noteworthy is Pierre Legrand’s plea for a differentiated approach which is based on understanding and focused on the cultural dimension of the law. Despite having gained significant traction in the field of comparative law (notably under the powerful impulse of Pierre Legrand himself), this “strong programme for weak thought” remains contested in legal academia.

What is remarkable, however, is the extent to which Pierre Legrand’s approach overlaps with that of socio-legal studies. Some years ago, James Whitman (p. 182) noted the stylistic and intellectual similarities between Pierre Legrand and Pierre Bourdieu. This is no coincidence, as they both share an utter distrust towards, and sensitivity for, the institutional forces governing the social world – an outlook which can undoubtedly be linked with their respective upbringings (p. 209). There is, however, a major difference between Pierre Legrand’s project and socio-legal studies, namely their approach to method. Negative Comparative Law provides a sophisticated account of law-as-interpretation – one that is heavily dependent on the comparatist’s own cultural background. In Legrand’s powerful words, “[…] no amount of logic, precision, or clarity in the comparatist’s record of foreign law – and certainly no so-called ‘method’ – can eliminate narrativity from his transcript, which is fated to remain an incomplete and orientated exposition” (p. 268). In other words, the comparative programme set out in Negative Comparative Law is doomed to fail (p. 8). While I agree with this implication, I am nonetheless more optimistic than Pierre Legrand – and my optimism is rooted precisely in the realm of method. Whether one rejects (p. 189) or embraces the interpretive turn advocated by Legrand, empirical methods can be used to apprehend foreign law in its singularity. The Weberian method of Verstehen, focused on individual meaning, and the Durkheimian comparative method, aimed at capturing an objective truth, offer useful, if simplistic, heuristics for categorising the methods of social science. One can also invoke methodological tools, such as reflexivity, to acknowledge positionality while tracing patterns of social behaviour.

This methodological detour does not contradict Pierre Legrand’s interpretive focus. Rather, it introduces nuance by recognising both the futility and the necessity of the empirical enterprise. In this sense, it aligns with Bruno Latour’s observation that “[t]he name of the game is to get back to empiricism” (p. 146). What emerges is a negative method, one that embraces its own incapacity to fully capture a reality that is intrinsically complex and evanescent. This is where comparative and socio-legal studies may indeed join forces. Together, they can resist the simplistic tendencies that Pierre Legrand so powerfully debunks in his remarkable book.

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Session 1 : Autour du livre « Réparer la justice : Enquête sur les pratiques restauratives en France » de Delphine Griveaud

Co-organisateur·ices : Lisa Buchter, Corentin Durand, Louise Klein

Date : 10 décembre, 9h30-11h 

Lien pour le séminaire : 

https://teams.microsoft.com/meet/39076761646630?p=4VPzku2CBS57mwxMuo

Déroulé de la session :

• Présentation de l’ouvrage « Réparer la justice : Enquête sur les pratiques restauratives en France » par Delphine Griveaud (lien vers l’ouvrage ici + Disponible sur Cairn.info) 
• Discussion par Corentin Durand
• Échange avec les participant·es en ligne   

Session 2 : Les politiques alimentaires en milieu carcéral : appropriations, mutations et oppositions

Co-organisateur·ices : Nathan Rivet, Lisa Buchter

Date : Mardi 13 janvier, 11h-12h30
Lien pour le séminaire : https://teams.microsoft.com/meet/34000208696842?p=qXD9jRPtdoSBeVMLVr

Déroulé de la session :

• Présentation par Anissa Pomiès, co-autrice du rapport : « La restauration et l’alimentation des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires français » issu d’une enquête qualitative menée depuis 2021 dans cinq prisons françaises

• Échange avec les participant·es en ligne 

Session 3 : Autour du livre « Le tournant des méthodes empiriques en droit » d’Ariane Amado et Armand Desprairies

Co-organisatrices : Virginie Blum, Irene Lizzola

Date : Lundi 2 février, 11h-12h30
Lien pour le séminaire : https://teams.microsoft.com/meet/36293466795895?p=K9Lmrj6zU9OeDy1aQK

Déroulé de la session :

• • Présentation de l’ouvrage « Le tournant des méthodes empiriques en droit ? » par Ariane Amado et Armand Desprairies
  • Discussion par Virginie Blum et Irène Lizzola

• Échange avec les participant·es en ligne 

Session 4 : Autour de l’ouvrage collectif « Mazan – Anthropologie d’un procès pour viols »

Co-organisatrices : Annalisa Lendaro, Lisa Buchter 

Date : 27 mars entre 12h30 et 14h30

Lien pour le séminaire : 
https://teams.microsoft.com/meet/32786281566137?p=wAlX1LycUyvIV0lIlf 

Déroulé de la session :

• Présentation de l’ouvrage par Mélanie Gourarier et Fatma Hamdoun 
• Discussion par Hourya Bentouhami
• Échange avec les participant·es en ligne

Session 5 : Autour du livre « Des juges bien trop sages. Qui protège encore nos libertés ? », de Stéphanie Hennette Vauchez et Antoine Vauchez

Co-organisatrices : Annalisa Lendaro, Charlotte Thomas-Hébert, Corentin Durand, et Lisa Buchter

Date : Mercredi 15 avril, de 12h30 à 14h30

Lien pour le séminaire : https://teams.microsoft.com/meet/32068592370427?p=4dYiN2jlXblKBobSSG 

Déroulé de la session :

• Présentation de l’ouvrage par ses auteur·ices
• Discussion par Liora Israël
• Echange avec les participant·es en ligne  

Session 6 : Autour du livre « La guerre par le droit. Les tribunaux Taliban en Afghanistan », d’Adam Baczko

Co-organisatrices : Corentin Durand, Irene Lizzola et Louise Klein

Date : Mercredi 6 mai 2026, 12h30-14h

Lien pour le séminaire : 

https://teams.microsoft.com/meet/32181825377294?p=5rM1bf75nRDbgg8Ei6

Déroulé de la session :

• Présentation de l’ouvrage par son auteur
• Echange avec les participant·es en ligne  

Session 7 : Autour du livre « Un verdict sans appel », de Pauline Jarroux, Sandrine Lefranc, Antoine Mégie et Anne Wyvekens

Co-organisatrices : Louise Klein et Charlotte Thomas-Hébert

Date : jeudi 21 mai 2026, 15h-16h30

Lien pour le séminaire : https://teams.microsoft.com/meet/3175666531717?p=i9ebUmXuv57cmAUs8Q 

Déroulé de la session :

• Présentation de l’ouvrage par ses quatre auteur·ices
• Discussion par Louise Klein et Charlotte Thomas-Hébert
• Echange avec les participant·es en ligne  

[ANNULÉ] Session 8 : La prise en charge des violences sexuelles dans l’Eglise Catholique ..[ANNULÉ]

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